Le référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne est un référendum consultatif qui s'est tenu le au Groenland afin de définir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE. Le retrait de la CEE a été approuvé à 53,02 %, avec un taux de participation estimé de 74,91 %.

Présentation

Le traité de Bruxelles ou traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA est signé à Bruxelles le . Le Danemark réalise un référendum le 2 octobre 1972, le oui l'emporte par 63,3 % des voix exprimées ; la Constitution danoise prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays. Les Groenlandais se montrent cependant contre cette intégration et votent à 70,8 % contre la proposition. Le Groenland intègre la Communauté économique européenne (CEE) lors du premier élargissement en 1973, en tant que comté d'outre-mer du Royaume du Danemark.

En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois accorde l'autonomie au territoire. Elle entre en vigueur l'année suivante, après que les Groenlandais ont approuvé ce statut par référendum le (73 % des votes en faveur de l'autonomie). En 1979, la loi sur l'autonomie du Groenland () transfère aux autorités autonomes du territoire presque toutes les responsabilités jusqu'alors exercées par les autorités danoises.

Résultats La question posée était, en danois, « », ce qui signifie « Souhaitez-vous que le Groenland reste membre des Communautés européennes ? ».

+RésultatsGREENLAND'S WITHDRAWAL FROM THE EUROPEAN COMMUNITIEFolketingetsGrönland, 23. Februar 1982 : Verbleib in der Europäischen Gemeinschaft Choix Votes %Pour46,98Contre53,02Votes valides 98,06Votes blancs et invalides 1,94Total100Abstention 25,09Inscrits/Participation 74,91

Conséquences

Le camp du retrait l'emporte, en ratifiant le traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation du Groenland le , celui-ci se retire de la CEE avec l'accord des Groenlandais, du Danemark et de la CEE The Greenland Treaty of 1985.. Le territoire est retiré des accords sur le charbon et l'acier (CECA)Article 1 du traité sur le Groenland et des accords sur l'énergie atomique (Euratom)Article 5 du traité sur le Groenland. Des dispositions particulières sont convenues pour protéger la pêcheProtocole sur le régime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne..

À cet effet, le territoire devient alors un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenneArticle 3 du traité sur le Groenland.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

Reichart Alexandre . « Un précédent au Brexit : le cas du Groenland. » Alternatives Économiques, 396, décembre, pp. 88-90.

Articles connexes Politique au Groenland Indépendantisme groenlandais Référendum sur l'autonomie du Groenland de 1979 Référendum sur l'autonomie du Groenland de 2008 Relations entre le Groenland et l'Union européenne

Liens externes Documents de séance du Parlement européen sur le retrait du Groenland. Chronologie de la CEE, année 1982.

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