En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État, les départements se sont vus dotés de pouvoirs et de compétences étendus qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Les conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements, décident sur toute affaire d’intérêt départemental entrant dans le cadre des compétences dévolues par la loi. Le président du conseil départemental est l'exécutif départemental et est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des départements est contrôlée a posteriori par l'État.

L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. Les compétences des différentes collectivités territoriales sont redistribuées dans le but d'une meilleurs lisibilité et un moindre coût final pour l'usager.

Histoire

Identité du département Les éléments caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale sont : un nom, un territoire et une population.

Nom À l'instar de toute autre collectivité, chaque département est d'abord défini par un nom. Lors de leur création, les départements sont principalement nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Différents changements de noms sont ensuite intervenus au cours des siècles, comme la Charente-Inférieure en Charente-Maritime en 1941, la Seine-Inférieure en Seine-Maritime en 1955, la Loire-Inférieure en Loire-Atlantique en 1957, les Basses-Pyrénées en Pyrénées-Atlantiques en 1969, les Basses-Alpes en Alpes-de-Haute-Provence en 1970.

Depuis la décentralisation de 1982, les changements de nom sont encadrés par la loi. En vertu de l'article L3111-1 du CGCT, le changement de nom d'un département est décidé par décret en Conseil d'État sur la demande du conseil départemental..

Le nom est de plus en plus souvent perçu comme attribut objectif d'un territoire, dont il est supposé renvoyer une image à l'extérieur. Le nom participe ainsi à l’attractivité dudit territoire et constitue dès lors une variable déterminante du développement territorial. Il peut et doit être changé si, au lieu d’attirer, il fait fuir ou même s'il indiffère.. La décentralisation a accentué les phénomènes de concurrence entre territoires, et cela à de multiples échelles, depuis la concurrence régionale entre villes moyennes jusqu’à la concurrence européenne entre métropoles ou entre régions, en passant bien sûr par la concurrence nationale entre grandes villes et bien entendu entre départements.. Depuis 1982 un seul département a changé de nom : les Côtes-du-Nord sont devenues les Côtes-d'Armor le ..

Dans la même logique d'autres départements ont tenté, sans succès, des changements de noms. En 2001, le Comité départemental du tourisme d'Ille-et-Vilaine décide lors de son assemblée générale annuelle d'ajouter à son nom le nom de « Haute Bretagne ». Ses responsables estimaient en effet que le nom de l'Ille-et-Vilaine ne permettait pas de bien identifier le département, ni surtout de le situer clairement en Bretagne. La démarche suscite de vives oppositions de la part de nombreux acteurs bretons arguant que le nom de Haute Bretagne, utilisé depuis le Moyen Âge et attesté pour la première fois sur une carte de Bretagne de 1582 désigne toute la moitié orientale de la Bretagne, c'est-à-dire la partie de langue romane par rapport à la Basse Bretagne, celle où l'on a parlé breton durant plus de mille ans..

En 2003, le président du conseil général de Saône-et-Loire propose de renommer le département en « Bourgogne-du-Sud ». Les arguments avancés étaient le manque de notoriété du nom Saône-et-Loire, la confusion induite avec les Châteaux de la Loire, opposés à la notoriété internationale de la Bourgogne et le caractère accrocheur de sud, évoquant l'influence méditerranéenne qui remonte jusqu'au département.. La démarche n'aboutit pas.

En 2005, le conseil général de l'Ariège envisage de changer le nom du département en « Ariège-Pyrénées », arguant que l'Ariège est, avec la Haute-Garonne, le seul département limitrophe à ne pas accoler le nom de Pyrénées à celui du département. .. La démarche n'aboutit pas, mais en 2008 le club Ariège Pyrénées Investissement poursuit encore cette quête, soutenant que l’Ariège réunit sur son territoire le plus grand nombre de hauts sommets et que sa surface de montage est la plus imposante des départements de toute la chaîne..

Gentilés Parallèlement au nom, le gentilé, dénomination pour le nom des habitants d'un territoire, est aussi un marqueur d'identité pour ce territoire. Or plusieurs départements n’ont pas encore de gentilés (Ain, Cher, Loiret, etc.). La tendance à dériver coûte que coûte un gentilé aboutit parfois à des créations surprenantes (Rolivalois pour Val de Reuil, Cadurciens pour les habitants de Cahors, Spinaliens pour les habitants d’Épinal, Ruthénois pour les habitants de Rodez, etc.). Ainsi certains départements ont souhaité engager des démarches de choix de gentilés par consultation de la population, pour une meilleure appropriation, du nom mais aussi du territoire.. C'est le cas de la Seine-Maritime pour laquelle le président du conseil général engage en 2005, à l’occasion des cinquante ans de la redénomination de ce département, une démarche de dénomination des habitants du département lors de la cérémonie des vœux de début d’année. de gentilés sont recueillies, dont certaines relativement farfelues. Parmi les propositions morphologiquement admissibles figuraient seine-maritimais, seinais-maritimais, séquano-marins, seinemaritimais, mariseinois, etc. Le gentilé proposé de façon la plus récurrente a été Normands (73 occurrences, devançant nettement les 26 occurrences de Seinomarin). Le conseil général qui était à la recherche d’un nom nouveau n’a pas tenu compte de cette expression majoritaire de la population et a retenu officiellement le gentilé "seinomarin".

En janvier 2012, au terme d'une consultation populaire organisée sous l'égide du conseil général similaire à celle de Seine-et-Marne, les habitants de la Somme choisissent de s'appeler les Samariens, une dénomination choisie parmi près de ..

En 2013, le conseil général d’Ille-et-Vilaine réunit un « comité d'experts » sous la houlette du publicitaire Jacques Delanoë, également à l'origine du nom des Côtes-d'Armor. Les élus se décident au terme d'une réunion pour le nom « Bretilliens ».https://www.ouest-france.fr/nom-des-habitants-dille-et-vilaine-ce-sera-bretillien-388877.. Le coût de la procédure et ses nombreuses irrégularités sont épinglés..

Cette même année 2013, le Conseil général du Loiret engage une démarche participative en ouvrant un site destiné au choix du gentilé. Parmi 1800 propositions, trois se dégagent et le choix se porte sur loirétain, devant loiréanais et ligéritain. Une charte d'usage est signée avec les médias locaux pour l'emploi de ce nouveau terme...

Territoire Outre le nom, chaque collectivité territoriale se définit par un territoire, elle est ainsi circonscrite par des limites géographiques. La modification du territoire d'une collectivité est cependant envisageable, elle fait intervenir le législateur s'il s'agit d'une région, ou le pouvoir réglementaire si cette modification concerne un département ou une commune. En vertu de l'article 72-1 alinéa 3 de la Constitution, les électeurs peuvent être consultés avant toute modification du périmètre de leur collectivité..

Changements de limites territoriales En vertu de l'article L3111-1 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à , les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils généraux intéressés, le Conseil d'État entendu. Toutefois, lorsque les conseils généraux sont d'accord sur les modifications envisagées, celles-ci sont décidées par décret en Conseil d'État qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de sa saisine. À l’expiration de ce délai, son avis est réputé rendu.. Sur ces bases un seul changement de territoires départementaux est opéré en France métropolitaine depuis 1982 : En 1997, la commune de Han-devant-Pierrepont est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle. Le transfert a été entériné par décret 96-709 du et a pris effet au ...

Département de Guadeloupe : détachement en 2007 des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Le détachement des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe constitue un autre cas de changement de territoire, mais spécifique puisque les parties détachées ne migrent pas vers un autre département, mais constituent une autre collectivité. Par deux délibérations en date du et du , le Conseil général de la Guadeloupe avait déjà donné un avis favorable à l’évolution de Saint-Barthélemy vers un statut spécifique. Mais c'est la révision constitutionnelle du qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l’un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités..

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente, proposer le changement de statut et doit faire alors devant chaque assemblée une déclaration suivie d’un débat.. Pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy, la volonté a d'abord émané des élus locaux avant la réunion du Congrès en Guadeloupe. Sur ce fondement, le conseil municipal de Saint-Martin le et celui de Saint Barthélemy adoptent le un document d’orientation sur l’évolution statutaire de leur île. Les deux référendums concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy se déroulent le . Les électeurs de Saint Barthélemy approuvent le changement à 95,51 % avec un taux de participation de 78,71 % des inscrits, les électeurs de Saint-Martin approuvent quant à eux le changement à 76,17 % avec un taux de participation de 44,18 % des inscrits.

Toutefois, saisi du sujet, le Conseil d'État précise en 2004 que Saint-Martin et Saint-Barthélemy .. Deux lois organiques dont le projet est déposé le . sont promulguées le ... La création de ces deux collectivités est effective depuis le , date de la première réunion des deux conseils territoriaux nouvellement élus... Le nouveau découpage territorial de la Guadeloupe devient lui-même effectif à compter de cette date.

Département du Rhône : détachement en 2015 des communes de la métropole de Lyon La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a prévu la création, à compter du , de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier appelée à se substituer à la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, au département du Rhône. En conséquence, le département du Rhône qui comportait 54 cantons, dont 31 entièrement inclus dans le futur territoire de la métropole de Lyon, ne comporte plus que 27 cantons après application de cette loi, qui sont eux-mêmes ramenés à 13 en , après application du redécoupage cantonal résultant de la loi du .

Regroupement de départements