Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Cadre juridique Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :
Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198) Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199) Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201) La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202) Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier.
La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel.
Aide au développement
La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du , elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros.
Exceptions aux politiques communautaires +Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union ? Application dudroit de l’Union Exécutoire devant les tribunaux Euratom Citoyenneté de l'Union Élections du Parlement Espace Schengen Espace TVA Territoire douanier de l’Union Marché communeuropéen Zone euro Non Application minimale(PTOM) Oui Oui Oui Oui Non Non Non Applicationpartielle, partie IV Non(XPF lié à l'EUR) Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Politique étrangère et de sécurité commune Territoires associés à l'Union européenne Lien externe Site de l’Union européenne
Nouvelle-Calédonie Catégorie:Relations entre la France et l'Union européenne Catégorie:Politique en Nouvelle-Calédonie