En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.
La région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État, puis la loi du fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la révision constitutionnelle du , au rang de collectivité reconnue par la Constitution. À leur création les régions sont dotées de pouvoirs et de compétences concernant principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, l’éducation et la formation professionnelle. Par la loi du , des compétences nouvelles sont transférées de manière expérimentale aux régions : la protection du patrimoine, le développement des ports maritimes et des aérodromes, la mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l'air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement.
Les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions, décident sur toute affaire d’intérêt régional entrant dans le cadre des compétences dévolues par la loi. Les premières élections ont eu lieu en . Le président du conseil régional est l'exécutif régional et est chargé de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée délibérante. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des régions est contrôlée a posteriori par l'État.
L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. Deux lois sont ainsi discutées en 2014, modifiant le découpage régional et redistribuant les compétences des différentes collectivités territoriales dans le but d'une meilleurs lisibilité et un moindre coût final pour l'usager.
Histoire
La région est une collectivité territoriale créée dans la période contemporaine. Avant d'accéder à ce rang, la région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État portant harmonisation des circonscriptions administratives.. Puis, la loi du fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la révision constitutionnelle du , au rang de collectivité reconnue par la Constitution..
Depuis la loi du portant statut de la collectivité territoriale de Corse., la Corse est dotée d'un statut particulier à la suite des revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. Elle dispose en particulier d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. L.4422-31 du CGCT). Une loi du a en outre renforcé les particularités du régime juridique de cette collectivité en lui reconnaissant une autonomie plus importante, notamment en matière d'enseignement puisque la collectivité territoriale de Corse peut favoriser l'enseignement de la langue Corse. Elle dispose aussi de compétences particulières pour promouvoir la diffusion de la culture corse, ou pour favoriser le développement économique de l'île, ou encore en matière environnementale.. Dans les statistiques, ce territoire reste néanmoins assimilé à une région, sur le plan administratif.
En 2011, la Guyane et la Martinique optent pour la fusion entre le département et la région qui composent chacun de ces deux territoires. Elles seront donc dotées, à compter de (année de renouvellement des conseils généraux et régionaux), d'une assemblée délibérante unique, et formeront des collectivités uniques régies par l'article 73 de la Constitution (loi organique du ., loi du .). Ces collectivités uniques exerceront les compétences antérieurement dévolues aux départements et aux régions auxquels elles se substituent.
Ainsi au , la France compte 25 collectivités territoriales régionales (21 régions métropolitaines et quatre régions d'outre-mer). Par extension, la Corse constitue une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, la collectivité territoriale de Corse est distincte des régions., néanmoins par extension la Corse peut être assimilée à une région administrative. De même Mayotte est depuis le une collectivité unique, appelée « Département de Mayotte », qui exerce les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer.. Par assimilation Mayotte peut aussi être décomptée dans les régions administratives. Par extension le nombre de régions est au de 27 (22 régions métropolitaines et cinq régions d'outre-mer).
En , sans redécoupage territorial, le nombre de régions serait ramené à 24 (ou 23 en prenant en compte la Corse), avec le changement de la Guyane et de la Martinique en collectivités territoriales uniques. Toutefois le gouvernement dépose en un projet de loi de redécoupage régional visant à réduire le nombre de régions.. Celui-ci est adopté, après divers amendements, en première lecture le , le nombre de régions métropolitaines est porté de 22 à 13 (dont la Corse)..
Identité de la région Les éléments caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale sont : un nom, un territoire et une population.
Nom À l'instar de toute autre collectivité, chaque région est d'abord définie par un nom. Depuis la décentralisation de 1982, les changements de nom sont encadrés par la loi. En application de l'article L. 4121-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une région est modifié par un décret en Conseil d'État après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés, et à la demande de l'un d'eux..
Le nom est souvent perçu comme attribut objectif d'un territoire, dont il est supposé renvoyer une image à l'extérieur. Le nom participe ainsi à l’attractivité dudit territoire et constitue dès lors une variable déterminante du développement territorial. Il peut et doit être changé si, au lieu d’attirer, il fait fuir ou même s'il indiffère.. La décentralisation a accentué les phénomènes de concurrence entre territoires, et cela à de multiples échelles, depuis la concurrence régionale entre villes moyennes jusqu’à la concurrence européenne entre métropoles ou entre régions, en passant bien sûr par la concurrence nationale entre grandes villes et bien entendu entre départements.. De 1982 à 2014, aucune région n'a changé de nom malgré certains projets.
En 1994, le conseil régional du Centre vote en faveur d'un changement du nom de la région pour la nouvelle appellation « Centre-Val-de-Loire », par 52 voix contre 15 et 10 abstentions. Les élus régionaux avaient à choisir entre deux noms : « Centre-Val-de-Loire » et « Val-de-France ». Pour le président de la région, l'UDF Maurice Dousset, .. Mais aucune proposition de loi n'est déposée en ce sens et la région Centre garde son nom.
En 2005, c'est au tour de Georges Frêche, président nouvellement élu de la région Languedoc-Roussillon, de vouloir rebaptiser la région en « Septimanie ». Il organise en particulier une grande journée pour présenter le nouveau logo du conseil régional : sept soleils jaunes sur fond rouge, suivis du slogan : . Le Conseil régional commence à utiliser ce nom très largement particulièrement avec le nouveau mensel de la collectivité "Septimanie".. Il rencontre toutefois une franche opposition d'une large population, surtout chez les Catalans dans les Pyrénées-Orientales qui estiment, que le nom « Septimanie » pourrait nuire à l'identité catalane et nier la double identité culturelle présente dans la dénomination même de Languedoc-Roussillon. De plus, l'ancienne Septimanie ne recouvrait pas exactement les limites du Languedoc-Roussillon actuel, spécialement le Gévaudan qui est aujourd'hui le département de la Lozère. Cette opposition, cristallisée par plus de signatures recueillies par les catalans et une manifestation rassemblant personnes à Perpignan, le , conduit Georges Frêche à renoncer à ce changement de nom.
Dans le cadre du redécoupage régional de 2014, le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ». Le nom définitif doit être fixé par décret avant le article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Territoire Outre le nom, chaque collectivité territoriale se définit par un territoire, elle est ainsi circonscrite par des limites géographiques. La modification du territoire d'une collectivité est cependant envisageable. Seule une loi peut toutefois modifier les limites territoriales d'une région. La modification peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils généraux intéressés et être prononcée après consultation des mêmes conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. Toutefois, lorsqu'un décret en Conseil d'État modifie les limites territoriales de départements limitrophes n'appartenant pas à la même région, et qu'un avis favorable a été émis par les conseils généraux et par les conseils régionaux, ce décret entraîne la modification des limites de la région.
Transfert d'un département d'une région à une autre région La loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales introduit un nouvel article au CGCT (Article L4122-1-1) concernant le transfert d'un département d'une région à une autre, autrement appelé "droit d'option" : Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe. Le processus est identique au cas du rapprochement de deux départements, si ce n'est qu'ici les délibérations concernent le département et les deux régions concernées. La loi du a durci le dispositif en exigeant que la demande de modification soit inscrite à l'ordre du jour du conseil général et du conseil régional à l'initiative d'au moins 10 % de leurs membres. Cette disposition permettrait de résoudre la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.
Fusion de plusieurs régions Plusieurs régions formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux, demander à être regroupées en une seule région. Si les régions sont situées en zone de montagneLe classement de territoires en zone de montagne est défini par l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l'avis du comité de massif compétent est requis. Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de regroupement recueille, dans chacune des régions concernées, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Le regroupement est décidé par décret en Conseil d'État.
Fusions de départements et d'une région