Les relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna reposent sur le fait que ce dernier, collectivité d'outre-mer française, est un pays et territoire d'outre-mer, c'est-à-dire un territoire d'un État membre de l'Union européenne qui ne fait pas partie de cette dernière.

Cadre juridique Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :

Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198) Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199) Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201) La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202) Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier.

Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel

Aide au développement thumb|David Vergé, président de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (6e depuis la gauche) et d'autres représentants de territoires français d'outre-mer, avec Neven Mimica, membre de la commission européenne chargé de la Coopération internationale et du Développement (4e depuis la gauche). Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du , elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros.

Exceptions aux politiques communautaires +Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union ? Application dudroit de l’Union Exécutoire devant les tribunaux Euratom Citoyenneté de l'Union Élections du Parlement Espace Schengen Espace TVA Territoire douanier de l’Union Marché communeuropéen Zone euro Non Application minimale(PTOM) Oui Oui Oui Oui Non Non Non Applicationpartielle, partie IV NonXPF lié à l'EUR

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Politique étrangère et de sécurité commune Territoires associés à l'Union européenne Liens externes Site de l’Union européenne

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