La protection des biens culturels en Suisse consiste en un ensemble de mesures visant à protéger les biens culturels des dommages, destructions, vols et pertes.
En s’appuyant sur la législation nationale et sur des traités internationaux, la Suisse s’engage à respecter et à protéger non seulement les biens culturels se trouvant sur son territoire mais aussi ceux des autres États signataires.
vignette|Signe distinctif de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Histoire
L’histoire de la protection des biens culturels sous sa forme actuelle commence avec les destructions massives de la Deuxième Guerre mondiale. L’Unesco est l’une des des Nations unies fondées lors de la création de l’ONU en 1945. Elle traite des questions d’éducation, de sciences et de culture, et elle est considérée comme l’organisation mère de la protection des biens culturels à l’échelon international. C’est donc sous l’égide de l’Unesco que la protection des biens culturels a été inscrite dans le droit international par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (dite Convention de La Haye) en 1954. La Suisse a adhéré à la Convention de La Haye en 1962 et a ratifié en 2004 le « Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels de 1954 » (Deuxième Protocole), qui complète la Convention de La Haye depuis 1999.
Définition
L’art. 1 de la Convention de La Haye du définit les biens culturels comme suit :
a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus ; b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d'exposer les biens culturels meubles définis à l'alinéa a, tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d'archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l'alinéa a ; c) les centres monumentaux, comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a et b.
Organisation
La Protection des biens culturels (PBC) relève de la Confédération, des cantons et des communes, comme l'un des domaines de la Protection civile en Suisse. Quelques institutions culturelles, associations et particuliers s’engagent également pour conserver et protéger les biens culturels. À l’échelon fédéral, la Section Protection des biens culturels de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP, rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DDPS) est l’interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des biens culturels. La Section PBC est chargée des tâches suivantes : soutenir et encourager les cantons dans l'application des mesures prescrites ; élaborer des ordonnances départementales, prescriptions et directives ; former les cadres supérieurs de la PBC dans la protection civile et le personnel d'institutions culturelles ; apporter une assistance technique pour l'établissement de documentations de sécurité ; acquérir et entreposer des microfilms et reproductions photographiques de sécurité ; octroyer des contributions au financement de la construction d'abris pour biens culturels ; garantir un échange d'informations avec des institutions nationales et internationales.
Le DDPS et l’OFPP disposent en outre d’un organe consultatif : la Commission fédérale de la protection des biens culturels (anciennement Comité suisse pour la protection des biens culturels). Cette commission extraparlementaire est composée de représentants des différents départements de l’administration fédérale, des services spécialisés des cantons (protection des monuments historiques et archéologie) et des institutions culturelles (archives, musées et bibliothèques). Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral. Chaque canton a son responsable de la protection des biens culturels jouant un rôle d’interlocuteur pour toutes les questions de PBC. Ces responsables sont rattachés aux services cantonaux de la culture – la plupart du temps dans le cadre de la conservation des monuments historiques – ou de la protection de la population. Les conservateurs des monuments historiques et la protection civile collaborent : les premiers apportent leur savoir-faire et leurs connaissances, tandis que la seconde met à disposition le personnel nécessaire aux échelons local et régional.
En plus de ces autorités, il existe en Suisse de nombreux autres partenaires et organisations œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine culturel : les institutions culturelles (archives, musées, bibliothèques), les organisations partenaires au sein de la protection de la population (par ex. sapeurs-pompiers et police) ou des associations telles que la Société suisse pour la protection des biens culturels. À l’échelon international, outre l’Unesco, on peut citer principalement les États signataires de la Convention de La Haye et du Deuxième Protocole. Sans oublier les nombreuses organisations non gouvernementales telles que l’ICOM (International Council of Museums – Conseil international des musées), l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites – Conseil international des monuments et des sites), la FIAB (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques) et l’ICA (International Council on Archives – Conseil international des archives). Un autre partenaire important dans le domaine du droit international est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui tient compte également des biens culturels dans ses actions humanitaires.
Menaces
Trois types de dangers menacent les biens culturels : les dangers permanents, les dangers en temps de paix et les dangers en cas de conflit armé. Par dangers permanents on entend principalement le vol, le vandalisme, la pollution atmosphérique, les parasites et les champignons, le délabrement, l’ignorance ou l’indifférence. Un exemple de cette catégorie est l’incendie du Pont de la Chapelle de Lucerne en , qui aurait pour origine une cigarette mal éteinte. Par dangers en temps de paix on entend avant tout les défaillances techniques telles que les dégâts d’eau et les événements naturels tels que les séismes, les intempéries ou les avalanches. Prenons par exemple les inondations de l’été 2005, au cours desquelles des biens culturels ont été endommagés en Suisse (p. ex. le centre des collections du Musée des transports de Lucerne ou le monastère bénédictin Saint-André à Sarnen).
Les destructions à des fins militaires, l’appropriation et le transfert illicite de biens culturels existent depuis toujours. L’utilisation d’armes et d’explosifs durant les conflits ont des effets dévastateurs sur les biens culturels. Dans l’histoire récente, par exemple, les biens culturels ont particulièrement été visés durant la guerre des Balkans, nécessitant l’élaboration d’un Deuxième Protocole à la Convention de La Haye. Comme le démontre l’actualité récente, les biens culturels sont devenus de plus en plus intéressants pour le terrorisme et son financement par le biais du commerce illégal. La démolition et le pillage de l'ancienne ville-oasis de Palmyre en Syrie par des membres de l'organisation terroriste « État islamique » (IS) en peuvent être cités en exemple.
Dans son passé récent, la Suisse a été épargnée par les conflits armés, de sorte que la protection des biens culturels se concentre avant tout sur les mesures de protection contre les dangers techniques, les événements naturels et le vandalisme.
Mesures de protection
Inventaires En 2009, le Conseil fédéral a approuvé la de l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale (éditions précédentes : 1988 et 1995). Les objets d’importance nationale (objets A) ont été évalués selon des critères uniformes et classés dans les catégories suivantes : édifices, archéologie et collections (collections de musées, d’archives et de bibliothèques). L’Inventaire PBC est disponible en version papier et sur internet sous forme de système d’information géographique (SIG). L’Inventaire PBC est en cours de révision. La nouvelle version est attendue en 2021.
L’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) mentionne différents autres inventaires en relation avec la protection des biens culturels : l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), l'Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) ainsi que l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP).
Documentations de sécurité Conformément à l'art. 5 de la loi fédérale de 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC), les cantons doivent établir des documentations de sécurité pour les biens culturels immeubles et des reproductions photographiques pour les biens culturels meubles particulièrement dignes de protection. Ces documentations permettent de restaurer ou de reconstruire un bien culturel endommagé ou détruit. Lors de l’élaboration d’une documentation de sécurité, il convient de rassembler le plus d’informations possibles sur l’objet (prises de vues photographiques ou photogrammétriques, plans de construction, rapports de restauration, documents archéologiques, sources historiques, littérature, inventaires et feuilles de détail) et les microfilmer.
Microfilms Le microfilm est actuellement le moyen d’archivage à long terme le plus fiable car il peut résister plusieurs centaines d’années s’il est entreposé dans de bonnes conditions. Il est désormais possible d’élaborer un microfilm à partir de données numériques. Des fonds d’archives et de bibliothèques ainsi que des documentations de sécurité sont microfilmés et stockés en lieu sûr. La Confédération conserve, dans les archives de microfilms d’Heimiswil (canton de Berne), des copies de sécurité élaborées par les cantons conformément à l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC).
Abris pour biens culturels En Suisse, on compte actuellement plus de pour biens culturels d’un volume total de plus de pour . Ces abris sont utilisés comme dépôts pour biens culturels meubles, que ce soit en situation normale ou en cas de catastrophe. Depuis peu, pour des raisons financières, on transforme des abris en abris pour biens culturels.
Planification d'urgence L’article 5, alinéa 4, de la « Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence » oblige les cantons à prévoir des mesures d’urgence pour leurs biens culturels afin de les protéger contre les incendies, les effondrements d’édifices, les inondations, les séismes, les coulées de boue ou d’autres dangers spécifiques. Cela inclut l’établissement d’un plan d’urgence.