Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne

Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires +Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union ? Application dudroit de l’Union Exécutoire devant les tribunaux Euratom Citoyenneté de l'Union Élections du Parlement Espace Schengen Espace TVA Territoire douanier de l’Union Marché communeuropéen Zone euro Non Application minimale(PTOM) Non Oui, article 198 (d) Oui Non Non Non Non Applicationpartielle, partie IV Non(KYD)

Sources Références

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Caïmans, îles Catégorie:Politique aux îles Caïmans