Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est le principal service de renseignement du Canada. En 1984, il a remplacé l’ancien département de sécurité de la gendarmerie royale du Canada. Depuis 2001, sa priorité est de protéger les Canadiens contre les menaces terroristes. L'organisme est créé et régi par la Loi sur le SCRS.

Le SCRS est dirigé par un directeur qui dépend directement du ministre de Sécurité publique Canada. Le service est basé à Ottawa en Ontario.

Histoire Détachement de la GRC Avant 1984, le renseignement de sécurité au Canada relevait de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cependant, dans les années 1970, il y a eu des allégations selon lesquelles le Service de sécurité de la GRC - prédécesseur du SCRS - avait été impliqué dans de nombreuses activités illégales. À la suite de ces allégations, en 1977, le juge David Macdonald a été nommé pour enquêter sur les activités du Service de sécurité de la GRC. L'enquête qui en a résulté, connue sous le nom de Commission McDonald, a publié son rapport final en 1981, sa principale recommandation étant que le travail de renseignement de sécurité soit séparé des services de police et qu'un service de renseignement civil soit créé pour prendre la relève du Service de sécurité de la GRC.

Le , le SCRS a été créé par une loi du Parlement. Au moment où il a également été décidé que les activités de cette nouvelle agence, le Service canadien du renseignement de sécurité, devraient être soumises à l'approbation judiciaire des mandats et à un examen général par un nouveau comité, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), ainsi que le bureau de l'inspecteur général (qui a été dissous en 2012). Son existence de facto a commencé le sous la direction de .

Au début, le rôle principal du SCRS était de lutter contre les activités de divers services de renseignement étrangers opérant au Canada. Par exemple, il a mené des enquêtes sur l'espionnage économique impliquant des opérations chinoises dans tout le Canada. Bien que la menace posée par les services de renseignement étrangers demeure toujours, depuis le 11 septembre le SCRS s'est de plus en plus concentré sur la menace que représente les activités terroristes pour la sécurité canadienne et ses citoyens, ce qui a conduit aux cas mémorables de Maher Arar et Omar Khadr.

Création du programme d’armes à feu et élargissement des zones d’usage à l’étranger

Avant 2007, les employées du SCRS pouvait posséder une arme à feu uniquement en Afghanistan. De plus, l’armement et la formation des employés déployés du SCRS étaient la responsabilité des Forces canadiennes. En 2008, une combinaison de circonstances et de planification délibérée ont poussé le SCRS à gérer à l’interne la responsabilité de l’armement de ses employés. Le SCRS a lancé son propre programme d’armes à feu, y compris l’élaboration d’une nouvelle politique et formation liée précisément aux armes à feu. L’agence a jeté les bases de sa propre équipe de soutien opérationnel armée. À partir de là, les employés du SCRS envoyés en Afghanistan recevaient des modules de formation sur les armes à feu du Service, étaient encadrés par une série de politiques connexes et recevaient des armes du Service. Peu après cela, le a décidé de réaliser un examen des processus décisionnels du SCRS à l’étranger, ce qui incluait son utilisation des armes à feu en Afghanistan. Ce qui a mené à l’expansion de l’utilisation des armes à feu par le Service au-delà de l’Afghanistan est la tenue d’activités accrues dans des EOD c’est-à-dire des environnements opérationnels dangereux.

vignette|Le Smith & Wesson Model 5906 est un modèle d’arme à feu qu’utilisait les agents du SCRS à l’étranger

Extension du mandat

À la suite de la fusillade au Parlement du Canada, le , le gouvernement Harper (conservateur) au pouvoir, veut renforcer la sécurité nationale du pays contre les menaces terroristes. En adoptant la loi antiterroriste (C-51), il donne au SCRS le pouvoir d’écoute électronique, de saisies, de perquisitions, de sabotage et de détentions préventives d’une durée maximale de sept jours sans accusation. Le SCRS qui est à la base uniquement un service de renseignement et de surveillance prend dès lors la forme d’un service opérationnel.

Structure

Rôle et mandats Le Service canadien du renseignement de sécurité est l'organisme civil responsable du renseignement en matière de sécurité au Canada. Il est régi par la Loi sur le SCRS. Son rôle principal est de conseiller le gouvernement du Canada et de lui fournir des rapports au sujet des menaces à la sécurité du pays.

Selon la Loi sur le SCRS, les « menaces envers la sécurité du Canada » incluent les activités suivantes : l'espionnage ou le sabotage visant le Canada ou préjudiciables à ses intérêts, ainsi que les activités tendant à favoriser ce genre d'espionnage ou de sabotage les activités influencées par l'étranger qui touchent le Canada ou s'y déroulent et sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d'une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque les activités qui touchent le Canada ou s'y déroulent et visent à favoriser l'usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger les activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence

La Loi sur le SCRS précise que les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord qui n'ont aucun lien avec les activités mentionnées ne constituent pas des « menaces envers la sécurité du Canada ».

Depuis 2001, la principale priorité du SCRS est la protection du public canadien contre le terrorisme. En effet, lors de la Commission Arar tenue au milieu des années 2000, le directeur du SCRS, , a déclaré, dans son témoignage, qu'environ les deux tiers des ressources du service sont dédiées au contre-terrorisme..

Les domaines prioritaires pour lesquels le SCRS effectue des enquêtes et des rapports sont le terrorisme, l'extrémisme religieux, la prolifération des armes de destruction massive, l'espionnage, les activités influencées par l'étranger, les activités criminelles transnationales, les menaces envers la sécurité de l'information ainsi que le filtrage et les évaluations de sécurité.

Les sources d'informations du SCRS incluent le public, les gouvernements étrangers et leurs organismes, les sources humaines, l'interception des télécommunications et la surveillance électronique de personnes ou de lieux ciblés, les autres organismes gouvernementaux canadiens ainsi que les sources ouvertes.

Le SCRS gère le Programme de filtrage des demandes d'immigration à l'étranger dans le cadre duquel il mène des entrevues et des enquêtes de sécurité afin de faire des recommandations au sujet de l'admissibilité de demandeurs d'immigration.

Fondements juridiques des activités des employés du SCRS armés dans les EOD

Le Service affirme que les obligations en vertu du Code canadien du travail s’appliquent à l’étranger, ce qui oblige le SCRS à assurer la sécurité des employés dans tous ces lieux de travail. C’est aussi l’explication utilisée pour justifier le port des armes à feu dans les environnements opérationnels dangereux. Selon le Comité, cependant, la sagesse et la nécessité de cette décision ne peuvent pas être complètement justifiées par la simple affirmation selon laquelle le Code canadien du travail exige que des armes soient utilisées pour assurer la sécurité des employés dans les milieux de travail.

En effet, les répercussions de cette décision sont beaucoup plus importantes, y compris au moment de savoir de quelle façon l’armement des employés pourrait avoir une incidence sur les relations internationales et la façon dont la culture organisationnelle du SCRS pourrait changer au fil du temps.

Collaboration

Selon l'article 17 de la Loi sur le SCRS, ce dernier peut collaborer avec des États étrangers et leurs institutions sous l'approbation du ministre de Sécurité publique Canada et la consultation du ministre d'Affaires mondiales Canada. Il peut toutefois accepter de l'information fournies par des États étrangers sans approbation.

Le SCRS a fréquemment collaboré avec la CIA.

Les relations avec d'autres pays sont assurées par des agents de liaison. Le SCRS a plusieurs agents de liaison, mais leurs emplacements est une information classifiée, à l'exception de ceux à Paris en France, à Washington aux États-Unis et à Londres en Grande-Bretagne.

Directeurs + Liste des directeurs du Service du renseignement de sécuritéPortraitDirecteurAnnée(s) de service100px1984-1987100px 1988-1992100px 1992-1994100px 1994-2004100px (Intérim)2004100px 2004-2009100px Richard Fadden2009-2013100pxMichel Coulombe2013-2017100pxJeffrey Yaworski (Intérim)2017100px2017-2024100pxVanessa Lloyd (Intérim)2024100pxDaniel Rogers2024-

Opérations

Affaire Omar Khadr

En 2002, Omar Khadr, un jeune adolescent de citoyenneté canadienne, est accusé d’avoir lancé les grenades qui ont entraîné la mort du sergent américain Christopher Speer et qui ont rendu le sergent Layne Morris aveugle d’un œil. Il est arrêté par l’armée américaine et transféré à Guantánamo. Le gouvernement canadien s’oppose d’abord au transfert d’Omar Khadr au camp de Guantánamo. Il fait aussi pression sur le gouvernement américain pour qu’il reconnaisse son statut de mineur, mais les Américains ignorent les demandes du Canada. La situation d’Omar Khadr se complique à la suite de la diffusion, en , d’un documentaire de la CBC dans lequel sa mère et sa sœur, qui résident à Toronto, expriment des points de vue favorables à Al-Qaïda et critiques à l’égard du Canada.

Au début de 2003, puis en 2004, les autorités canadiennes du renseignement sont autorisées à interroger Omar Khadr à Guantánamo à condition qu’elles partagent les renseignements obtenus avec les Américains qui se préparent à le poursuivre en justice. Les autorités canadiennes acceptent les conditions. Dans le but de réduire la résistance d’Omar Khadr avant son interrogatoire, les Américains le privent de sommeil en l’obligeant à constamment changer de cellule. Le , un organe de surveillance des services de renseignement, soutient que l’agence d’espionnage canadienne a abandonné Omar Khadr en refusant de reconnaître qu’il était mineur et en ne croyant pas à ses allégations répétées de mauvais traitements lorsqu’il était aux mains des Américains .

vignette|Interrogatoire d'Omar Khadr par un agent du SCRS dans la prison de Guantánamo à Cuba.