Le gouvernement Valls est le gouvernement de la République française du au . C'est le trente-huitième gouvernement de la et le quatrième nommé par le président de la République François Hollande.
Contexte Lors de la Fête de la rose de Frangy-en-Bresse, le , Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, s'exprime contre la politique économique du gouvernement et, en particulier, les choix budgétaires et la « réduction à marche forcée des déficits » dans la zone euro.... Il est soutenu par Benoît Hamon.. Ils suivent ainsi les pas de Delphine Batho qui, en , s'était élevée contre les restrictions budgétaires de son ministère, et de Cécile Duflot et Pascal Canfin, qui, en , avaient fait le procès de la rigueur.. Le Premier ministre, Manuel Valls, estime qu'une « ligne jaune a été franchie » et, le , il présente au président de la République François Hollande la démission de son gouvernement.Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement, Journal officiel du , , texte 1., de préférence à un simple remaniement ministériel. et provoquant une importante surprise politique..
Le chef de l’État demande au Premier ministre de . Les deux ministres qualifiés par les médias de « frondeurs » sont rejoints par Aurélie Filippetti qui fait connaître son refus de participer au nouveau gouvernement« Aurélie Filippetti ne veut plus « avaler d'autres couleuvres », Le Monde, .. Si le Parti radical de gauche (PRG) annonce son intention de se maintenir au gouvernement, les écologistes d'Europe Écologie Les Verts (EELV) refusent« Ceux qui ont refusé de rejoindre le gouvernement Valls 2 », Le Monde, ., de même certains proches de Martine Aubry, comme François Lamy.. La formation du gouvernement s'effectue en alors que l'agenda du président de la République est consacré aux cérémonies de commémoration du de la Libération..
Pour autant, une frange de parlementaires socialistes, surnommés les « Frondeurs », s'opposent à la politique économique et sociale de ce gouvernement.
Composition initiale Le Premier ministre est nommé par le décret du , publié au Journal officiel le Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre, Journal officiel du , , texte 2.. La composition du gouvernement est annoncée le , selon l'usage, par le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet ; elle est publiée au Journal officiel le Décret du 25 août 2014 relatif à la composition du gouvernement, Journal officiel du , , texte 1..
Le gouvernement, outre le Premier ministre, est composé de seize ministres : huit femmes et huit hommes, et de dix-sept secrétaires d'État : huit femmes et neuf hommes« Qui sont les ministres du gouvernement Valls II ? », Libération, .. Conforme au principe de parité, d'une moyenne d'âge de , il comprend trente membres du Parti socialiste pour trois PRG et une divers gauche« Radiographie du gouvernement Valls II », Libération, 26 août 2014.. Douze ministres conservent les fonctions qu'ils avaient dans le précédent gouvernement. Arnaud Montebourg est remplacé par le haut fonctionnaire Emmanuel Macron, son ministère perdant le « Redressement productif » au profit de l'Industrie. Benoît Hamon est remplacé par Najat Vallaud-Belkacem, elle-même l'étant par Patrick Kanner assisté de Myriam El Khomri nommée à la Politique de la ville. Le portefeuille des Droits des femmes revient à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et à sa nouvelle secrétaire d'État Pascale Boistard. Le ministère de la Culture et de la Communication dirigé jusqu'alors par Aurélie Filippetti est confié à Fleur Pellerin, elle-même remplacée par Thomas Thévenoud au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l'étranger. Enfin Alain Vidalies, ancien ministre des Relations avec le Parlement des gouvernements Ayrault. remplace Frédéric Cuvillier aux Transports.
Premier ministre Premier ministre : Manuel Valls.
Ministres Ministère Titulaire Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel MacronMinistre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal Garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick KannerMinistre des Outre-Mer George Pau-Langevin
Secrétaires d'État auprès d'un ministre
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Jean-Marie Le Guen ; Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification : Thierry Mandon ; Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes : Harlem Désir ; Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargée du Développement et de la Francophonie : Annick Girardin ; Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger : Thomas Thévenoud ; Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche : Alain Vidalies ; Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Geneviève Fioraso ; Secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget : Christian Eckert ; Secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire : Kader Arif ; Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie : Laurence Rossignol ; Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion : Ségolène Neuville ; Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, chargée des Droits des femmes : Pascale Boistard ; Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire : Carole Delga ; Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique : Axelle Lemaire ; Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargé de la Réforme territoriale : André Vallini ; Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Politique de la ville : Myriam El Khomri ; Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé des Sports : Thierry Braillard .
Relations avec le parlement
Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par pour, 244 contre et 53 abstentions..
+ Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 16/09/2014 Position Groupe Non-inscrits Total GDR SRC ECOLO RRDP UDI UMP POUR 2 253 0 13 0 0 1 269 CONTRE 11 0 1 1 27 198 6 244 ABSTENTION 2 31 17 3 0 0 0 53 NON-VOTANT 0 5 0 0 3 1 2 11
Motions de censure en application de l'article 49-3 de l'Assemblée nationale Le gouvernement a utilisé l'article 49-3 à six reprises pour deux textes. Trois motions de censure ont été déposées dans les 48 heures en application de l'article, et ont donc fait l'objet d'un vote.
Le , la motion de censure obtient pour. Elle est rejetée..
Le , la motion de censure obtient pour. Elle est par conséquent rejetée..
Le , la motion de censure obtient pour. Elle est donc rejetée..
+ Détails des 3 motions de censures en application de l'article 49-3 Position Groupe Non-inscrits Total GDR SRC ECOLO RRDP UDI UMPUMP pour le vote et LR pour les 2 autres POUR (19/02/2015) 6 0 1 0 23 198 6 234 POUR (18/06/2015) 9 0 1 0 24 161 3 198 POUR (12/05/2016) 11 0 2 1 27 196 9 246
Modifications
Après sa nomination, le gouvernement a été modifié à 10 reprises.
Ajustement du 4 septembre 2014 Thomas Thévenoud, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, démissionne le , à la suite de problèmes avec le fisc. Il est remplacé par Matthias Fekl, député du Lot-et-Garonne..
Ajustement du 21 novembre 2014 Kader Arif, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants, démissionne le , à la suite d'une enquête portant sur des attributions de marchés publics. Il est remplacé par Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle.
Ajustement du 5 mars 2015 Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, démissionne le pour des raisons de santé. Sa ministre de tutelle, Najat Vallaud-Belkacem, reprend ses attributions.
Remaniement du 17 juin 2015 Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, quitte le gouvernement pour mener la campagne des régionales en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Ce remaniement est lié à la démission de Geneviève Fioraso et de Carole Delga : Thierry Mandon est nommé secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Clotilde Valter remplace Thierry Mandon au secrétariat d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification ; Martine Pinville remplace Carole Delga comme secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire.
Par ailleurs Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargé de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie devient secrétaire d'État chargé de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Ajustement du 2 septembre 2015 François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, annonce sa démission lors du Conseil des ministres du , à la suite de son élection comme maire de Dijon le .
Myriam El Khomri remplace François Rebsamen dans cette fonction. Ses fonctions de secrétaire d'État à la Politique de la ville sont reprises par son ancien ministre de tutelle Patrick Kanner.
Ajustement du 27 janvier 2016 Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, annonce sa démission et est remplacée par Jean-Jacques Urvoas, député de la première circonscription du Finistère et président de la commission des Lois..
Remaniement du 11 février 2016 Le gouvernement est remanié par un décret du président de la République en date du publié au Journal officiel.
Le remaniement du gouvernement est annoncé par un communiqué de presse de l'ÉlyséeCommuniqué de l'Élysée du 11 février 2016..
Laurent Fabius quitte le Quai d'Orsay pour la présidence du Conseil constitutionnel. Il est remplacé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.