En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal. Constitue un viol « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il faut donc distinguer le viol ainsi défini (qui constitue un crime) des « autres agressions sexuelles » définies par l'article 222-22 (qui constituent des délits). Ce crime est passible de de réclusion criminelle.

7 % des femmes déclarent avoir été violées « une fois » au cours de leur vie, mais 5 % l’ont été « plusieurs » ou « de nombreuses » fois.. En 2021, selon le ministère de l'Intérieur, ont été enregistrés en France, un chiffre en hausse de 32 % par rapport à l'année 2020. Ce chiffre est en constante hausse depuis de nombreuses années..

, les refus d'enregistrement de plainte par la police, l'insuffisance des moyens des cours d'assises, la diversité de traitement selon le département des cours d'assises, le souhait d'éviter à la victime une enquête de proximité ou une confrontation avec l'agresseur, ainsi que le manque de preuves dans ce type d'affaires ont contribué à la requalification d'une grande partie des infractions en agressions sexuelles (délit), jugées par les tribunaux correctionnels et non par les cours d'assises. Après l'expérimentation lancée en , et depuis le , ces crimes sont jugés par des cours criminelles, composées de cinq magistrats professionnels statuant sans jury, censées pallier ce défaut.

Aspects sociaux Ampleur et statistiques vignette|340px|Viols et toutes les formes d'agressions sexuelles pour (source : ONU). En France comme partout dans le monde, le nombre de victimes et leur répartition est estimé mais reste approximatif, les victimes révélant peu ces crimes. Elles peuvent même développer une culpabilité d'avoir été moins fortes que l'agresseur, ce qui réduit leur propension à en parler. Les statistiques de victimisation reportent pour l'année 2006 un nombre de et ayant déclaré avoir été victimes d’au moins un acte de violence sexuelle dans la seule année de 2009.

Le nombre de plaintes pour viol, lui, a augmenté de 40 % entre 2007 et 2016, pour atteindre , tandis que sur la même période, le nombre de condamnations reculait de 40 % aussi, passant de par les cours d’assises, dont 1 350 pour viol aggravé en 2007 à , dont 851 pour viol aggravé en 2016.

Concernant les femmes victimes de viols : Des données chiffrées sont disponibles depuis la première enquête nationale menée en 2000 : L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff). Selon un rapport d'Amnesty International publié en 2007, ont été violées en France en 1999 et, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), entre en 2012. L’enquête VIRAGE conclut que 3,72% des femmes ont vécu au moins un viol ou une tentative de viol au cours de leur viehttp://stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_ONVF_10_-_Violences_sexuelles_-_nov16.pdf (lien pdf archive.org) (Enquête VIRAGE, Ined, 2016). Concernant les hommes victimes de viols : Contrairement au Canada où le viol sur les hommes et les garçons fait l'objet d'une ample communication de la part de l'État, les statistiques, études et plaquettes informatives spécifiquement dédiées aux hommes victimes de viol restent très peu nombreuses en France, voire totalement absente concernant toute communication spécifiquement orientée vers les victimes hommes. Les chiffres officiels de 2006 font état de 5 % de la population française masculine ayant déclaré avoir subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie, ce qui porterait le nombre de victimes hommes à plus de . Les mêmes études reportent que ont déclaré avoir été victimes d’au moins un acte de violence sexuelle dans la seule année de 2009. Depuis le , dans la définition française, les hommes forcés à pénétrer leur agresseur sont considérés comme victimes de violhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417678&cidTexte=LEGITEXT000006070719.

Selon les statistiques de la permanence téléphonique nationale Viols Femmes Informations : 74 % des viols sont commis par une personne connue de la victime ; 25 % des viols sont commis par un membre de la famille ; 57 % des viols sont commis sur des personnes mineures (filles et garçons) ; 67 % des viols ont lieu au domicile (de la victime ou de l'agresseur) ; 45 % des viols sont commis de jour. Les statistiques 2010-2012 du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. ne sont pas très éloignées de ces dernières.

Selon Marlène Schiappa, qui cite une enquête d'Amnesty International, 90 % des violeurs ne présentent aucune pathologie mentale. 90 % des condamnés viennent des classes populaires. Les viols collectifs (qui incluent les « tournantes ») représentent 10 % du total selon le docteur Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le violAudrey Guiller et Nolwenn Weiler, Le viol, un crime presque ordinaire, Le Cherche Midi, 2011, 208 p..

Les statistiques du ministère de la Justice ne sont pas révélatrices de l'ampleur du phénomène, puisqu'elles ne prennent en compte que les viols faisant l'objet d'un procès sous cette qualification. Il arrive aussi que la justice qualifie un viol, qui est un crime, comme délit d'« agression sexuelle » afin qu'il soit jugé en correctionnelle donc sans jury, et non devant les assises pour des raisons de coût, de manque de place en prison ou parce que la preuve est plus facile à apporter, ce qu'on appelle une correctionnalisation.

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie une étude concernant Paris en 2013 et 2014, et regroupant les informations recueillies par la Préfecture de Police de Paris, parmi lesquelles le fait que les violeurs sont de nationalité étrangère pour 52 % d'entre eux, sans emploi pour 44 % et près de la moitié d’entre eux (48 % ) étaient connus de la police, dont 20 % pour des infractions sexuelles.. Néanmoins, cette étude présente des biais méthodologiques, l'ONDRP affirme elle-même qu'elle ne devrait donc pas être utilisée comme une généralité statistique et en particulier que son étude n'est pas représentative de l'ensemble des victimes de viol. Elle n'est constituée que des seuls viols déclarés aux autorités (soit à peine 10 % du total selon les estimations), avant que la personne accusée ne soit jugée, et en excluant les viols sur mineurs...

Prise en charge des victimes

Le Collectif féministe contre le viol tient depuis 1986 une permanence téléphonique nommée Viol Femmes Info, qui permet aux victimes d'appréhender le vocabulaire juridique associé aux agressions subies, et de recevoir des informations quant à des structures d'aide à proximité de chez elles..

Profil sociologique des accusés de viol en cour d'assises Dans les cours d'assises, on constate une très large surreprésentation des accusés issus de milieux populaires, et une sous-représentation des accusés issus de milieux favorisés. Dans une recherche auprès de trois cours d'assises sur une période de 10 ans dans les années 2000, on constate que sur 488 auteurs jugés : 62 % avaient un parent ouvrier ou employé 24 % avaient un parent artisan, commerçant ou agriculteur (occupant dans les trois cas des fonctions peu qualifiées et faiblement rémunérées) 12 % avaient un parent dont le métier peut être assimilé à un statut de cadre.. En considérant la situation professionnelle des auteurs au moment des faits, dont 41 % étaient des chômeurs, des invalides, des titulaires de minima sociaux ou encore des précaires alternant des périodes de travail au noir, des petits emplois non qualifiés et des temps d’inactivité ; finalement dans cette recherche, plus de 90 % des personnes jugées appartiennent aux milieux populaires. De plus, 20 % des auteurs étaient totalement marginalisés au moment des faits (étrangers sans-papiers ou SDF).

Répression pénale Le viol est puni de la peine maximale de de réclusion criminelle, pouvant être accompagnée d'une surveillance de sûreté et d'un suivi socio-judiciaire (articles 131-36-1 et suivants du code pénal) pouvant comprendre une injonction de soins.

Historique En 1791, le viol est inscrit dans le Code pénal. Non défini, il est puni de dix ans de fers et de douze dans le cas où la victime est mineure de 14 ansC'est-à-dire âgée de moins de quatorze ans. ou si le coupable a des complices.. En 1810, il est inscrit dans le Code pénal napoléonienAncien article 332., et défini comme . Il est puni de cinq à dix ans de réclusion, et de travaux forcés si la victime a moins de . En 1832, le viol est distingué de l'attentat à la pudeur. En 1857, la Cour de cassation donne dans l'arrêt Dubas la première définition juridique du viol : Séverine Liatard, « Comment le viol est devenu un crime », L'Histoire n°470, avril 2020, p. 12-18..

La législation évolue à la suite du viol collectif subi par deux jeunes touristes belges., Anne Tonglet et Araceli Castellano, agressées à Marseille par trois personnes en . Leurs agresseurs ont nié les viols, affirmant que leurs victimes étaient consentantes, ce qui conduit le parquet à ne les poursuivre que pour coups et blessures. Grâce à l'aide de leur avocate, la militante féministe Gisèle Halimi, qui avait assuré la défense d'une adolescente poursuivie pour un avortement consécutif à un viol en 1972, le tribunal de Marseille se déclare incompétent, ce qui permet le renvoi de l'affaire en cour d'assises. Le , l'un des trois violeurs est condamné à six années de réclusion criminelle, les deux autres à quatre années. Cette affaire fait jurisprudence et conduit en à réviser la loi pour faire du viol un crime puni de de réclusion criminelle., ainsi qu'à élargir la définition du viol à tout acte de pénétration (ouvrant la voie à la reconnaissance du viol des hommes). Avant cela, les viols étaient systématiquement correctionnalisés, sauf s'ils étaient suivis du meurtre de la victime.

Une réforme d’ampleur du Code pénal a lieu en 1992, un nouveau code remplaçant celui de 1810. Les menaces sont ajoutées à la définition du viol, entendues comme un moyen dont s'est servi le coupable. Le viol est puni de quinze années de réclusion criminelle, portées à vingt années dans certaines circonstances aggravantes.

En outre, la reconnaissance du viol entre époux s’est effectuée progressivement entre 1990 et 2010. Du devoir de cohabitation entre époux résultant de l’article 215 du Code civil, la jurisprudence et la doctrine excluaient la possibilité de viol entre époux. La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, se fondant sur la redéfinition du viol de 1980, admet progressivement la possibilité d’un tel viol entre époux. Un arrêt du , en particulier, statue que Cour de cassation, chambre criminelle, , . Une loi de 2006 codifie cette jurisprudence insérant explicitement dans le code pénal l’existence d’une présomption réfragable de consentement aux actes sexuels entre époux, et aggrave la répression du viol commis dans un couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité, de quinze à vingt années de réclusion criminelle — lorsque ce viol est prouvé. Finalement, une loi de 2010 supprime du code pénal la présomption, et mentionne explicitement que le viol peut être reconnu y compris si l’auteur et la victime sont unis par les liens du mariage.

En 2010, il y a eu pour viols et pour atteintes sexuelles. Les condamnations pour viol représentent, en 2010, 50,1 % des prononcées pour crime. Dans 98 % des cas pour ces crimes, la peine privative de liberté est la règle. Les peines sont en moyenne de 8,9 années (perpétuité exclue).