En France, sous l'Ancien Régime, le Grand Conseil était une formation juridictionnelle du Conseil du roi.

Fondation Créé à l'initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France, par l'ordonnance du 2 août 1497Le texte de cette ordonnance est conservé à la Bibliothèque nationale de France dans le t. 239 de la collection Brienne, fol. 297., puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

Structure Présidé de droit par le chancelier de France, le Grand Conseil est, dans les faits, présidé par le plus ancien maître des requêtes de l'hôtel du Roi, puis à partir de 1540, par un président en titre, titulaire d'une charge. En 1543, un autre édit prévoit la nomination des présidents au Grand Conseil parmi les maîtres des requêtes, ce qui crée une interpénétration entre les deux fonctions. Composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge) jouissant d'un statut équivalent à celui du personnel du parlement, le Grand Conseil voit, comme les autres cours souveraines, la formation de dynasties de magistrats.

Son ressort territorial était étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale. Il pouvait être saisi : par voie d'évocation : générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus, particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage ; par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.

À la fin de l’Ancien Régime, le Grand Conseil se compose d’un premier président, de huit présidents, quarante-huit conseillers, d’un procureur général, d’un avocat général et de huit substituts, auxquels il faut ajouter secrétaires, greffiers et huissiers.

Siège En , la compagnie conclut un bail avec le chapitre collégial de Saint-Germain-l'Auxerrois pour tenir en location une maison, dite , sise au cloître de l'église. En , la maison tombant en ruine, la compagnie loue une autre maison dans le même cloître. Elle ne le quitte qu'en pour tenir ses séances en l'hôtel d'Aligre, rue d'Orléans-Saint-Honoré, toujours en qualité de locataire. En , l'hôtel menaçant ruine, le roi ordonne son transfert d'abord aux Grands-Augustins puis, en de la même année, au Louvre. Il est installé provisoirement dans l'ancien appartement de la Reine-mère, près du jardin de l'Infante. Il lui est promis un local plus spacieux et spécialement aménagé pour elle, dans l'aile nord du péristyle. Mais il ne sera jamais construit.

Critique Alors que le Parlement, puis la Chambre des comptes s'émancipaient progressivement de la Curia Regis, à partir du , le roi ressentit le besoin de conserver des conseillers plus proches de lui, pour l'assister dans l'administration du royaume. Par divers moyens de procédure, le roi gardait la possibilité de soustraire certaines affaires judiciaires à leurs juges naturels en les faisant évoquer devant son Grand Conseil. Ce phénomène allant en s'amplifiant, les rois Charles VIII puis Louis XII organisèrent ce Grand Conseil en une nouvelle Cour souveraine de justice par les deux édits de 1497 et 1498. Cette création, perçue par le parlement comme celle d'une institution rivale ou concurrente, suscita dès le départ son l'hostilité : cela n'empêcha pas le Grand Conseil de tenir, au profit de l'autorité royale, une place importante parmi les juridictions des et , avant de voir son influence décliner au .

Parfois critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil est une première fois supprimé sous Louis XV, par un édit que le roi fait enregistrer en lit de justice en Édit du Roi portant suppression du Grand Conseil, Donné à Versailles au mois d'avril 1771, Registré en Parlement (Voir Provès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice tenu par le Roi, au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771.. Les raisons invoquées étaient alors que le Grand Conseil n'avait plus d'utilité dans le cadre de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou, qui avait institué les conseils supérieurs qui permettaient de décharger le Parlement de Paris. Rétabli par Louis XVI qui décide d'abandonner les réformes de Maupeou, il est, comme les autres cours souveraines, supprimé par l'Assemblée constituante, par de la loi des 6, 7 et .

Archives Les archives du Grand Conseil sont conservées aux Archives nationales de France dans la sous-série V5. La série V regroupe avec elles les archives des provisions d'office (V1), des secrétaires du roi (V2), de la prévôté de l'Hôtel (V3), des Requêtes de l'Hôtel (V4), du conseil privé du roi (V6), des commissions extraordinaires (V7) et du conseil souverain de Dombes (V8).

Notes et références

Annexes Bibliographie Robert de Roton, Les arrêts du Grand Conseil portant dispense du marc d'or de noblesse, 1951, Paris, Société du Grand Armorial du France, 543 pages. . Monique Pelletier, Le Grand Conseil de Charles VIII à François 1er (1483-1547), 1960, thèse dactylographiée de l'École des Chartes ; François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au 1690-1791, 1966, Paris, Annales littéraires de l'université de Besançon, 189 pages ; Camille Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), 1969, thèse pour le doctorat en Droit, Paris ; Camille Trani, Les Magistrats du Grand Conseil au XVIe siècle (1547-1610), in Paris et Ile de France, Mémoires, tome 42, 1991, pages 61 à 218. Noël Valois, « Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [deuxième article] », Bibliothèque de l'école des chartes, t. 44, 1883, pp. 137-168.

Articles connexes Charles-Étienne Lepeletier de Beaupré (1702-1785), premier président du Grand Conseil (1753) Jacques de Flesselles (1730-1789), président au Grand Conseil (1761) Nicolas Félix Vandive (-1792), greffier de l'Audience du Conseil du Roi, au Grand Conseil (1743). Pierre-Jean Martin de Bussy (1724-1804), doyen des substituts au Grand Conseil.

Liens externes

Almanach royal de 1789, Grand Conseil Grand Conseil et Conseil privé, instrument de recherche des Archives nationales Les attributions judiciaires du Conseil du roi, Bernard Barbiche, Histoire, économie & société (2010)

Catégorie:Juridiction de l'Ancien Régime