Le droit biélorusse est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit soviétique, appliqué en Biélorussie.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de Biélorussie de la Constitution.
Droit international La Biélorussie reconnait la suprématie des principes universellement reconnus de droit international et garantit la conformité de ses lois avec ces principes de la Constitution.
La ratification des traités internationaux contraire à la Constitution n'est pas permise de la Constitution.
Législation Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale, composée de deux chambres : Conseil de la République et la Chambre des représentants de la Constitution. Décrets et ordonnances Les décrets sont adoptés par le président de la République de la Constitution. Décisions des juridictions À l'instar des autres États de tradition civiliste, les décisions des juridictions ne sont pas considérées comme des sources du droit. En revanche, les décisions de la Cour suprême et de la Cour économique suprême lient les juridictions inférieures.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique en Biélorussie Droits LGBT en Biélorussie
Liens externes Biélorussie, Globalex
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