Le droit bosnien est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit austro-allemand, appliqué en Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit Constitution
La Constitution est la norme suprême de Bosnie-Herzégovine. Normes internationales L'article II(2) dispose que « les droits et libertés stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles sont directement applicables en Bosnie-Herzégovine. Ces règles ont la primauté sur les autres lois » de a Constitution.
Par ailleurs, l'article II(7) dispose que la Bosnie-Herzégovine reste ou doit devenir partie aux accords internationaux énumérés à l'annexe 1 de la Constitution de a Constitution.
Enfin, la Constitution prévoit que la Bosnie-Herzégovine doit coopérer de manière illimité avec : tout mécanisme international de contrôle des droits de l'homme établi pour la Bosnie-Herzégovine ; avec les organes de contrôle établis par chacun des accords internationaux énumérés à l'annexe 1 de la […] Constitution ; avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et avec toute autre organisation autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies ayant un mandat concernant les droits de l'homme ou le droit humanitaire de a Constitution.
Législation Les lois sont adoptées par l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine de a Constitution.
Droit des entités de Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine comprend deux entités : la république serbe de Bosnie appliquant le droit serbo-bosnien conformément à la Constitution de la république serbe de Bosnie, la fédération de Bosnie-et-Herzégovine appliquant le droit croato-bosniaque conformément à la Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Par ailleurs, la fédération de Bosnie-et-Herzégovine comprend dix cantons dont chacun a une constitution et un droit à part : la Constitution du canton d'Una-Sana et le droit una-sanan, la Constitution du canton de Posavina et le droit posavinan, la Constitution du canton de Tuzla et le droit tuzlan, la Constitution du canton de Zenica-Doboj et le droit zenican, la Constitution du canton du Podrinje bosnien et le droit gorazdais, la Constitution du canton de Bosnie centrale et le droit centro-bosnien, la Constitution du canton de Herzégovine-Neretva et le droit herzégovinien, la Constitution du canton de l'Herzégovine de l'ouest et le droit ouest-herzégovinien, la Constitution du canton de Sarajevo et le droit sarajévien, et la Constitution du canton de Herceg-Bosna et le droit du canton 10.
De plus, le district de Brčko est un condominium de la république serbe de Bosnie et de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et bénéficie donc d'un statut à part prévu par le Statut du district de Brčko.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique en Bosnie-Herzégovine Droits LGBT en Bosnie-Herzégovine Droit serbo-bosnien en république serbe de Bosnie Droit croato-bosniaque dans la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Liens externes Bosnie-Herzégovine, Globalex
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