La Constitution de la république serbe de Bosnie, en bosnien et en serbe Устав Републике Српске et Ustav Republike Srpske, est la loi fondamentale de la république serbe de Bosnie, une entité de Bosnie-Herzégovine. La constitution fut adoptée par l'Assemblée nationale de la république serbe de Bosnie le Constitutional Court official website, retrieved 17-5-2012, mais fut révisé à la suite de la signature des accords de Dayton.
La constitution comprend les principes et les normes applicables sur le territoire, et définit l'organisation interne de la République, la fonction des institutions officielles et les droits et libertés des citoyens.
Histoire La première constitution fut adoptée le sous le nom de Constitution de république serbe de Bosnie-et-Herzégovine (Устав Српске Републике Босне и Херцеговине et Ustav Srpske Republike Bosne i Hercegovine). Elle fut adoptée à la suite de la guerre de Bosnie, cependant, après les accords de Dayton, la constitution fut modifiée pour être conforme à cet accord et avec les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
Contrôle constitutionnel La Cour constitutionnelle de la république serbe de Bosnie, qui fonctionne depuis le , a pour rôle de protéger la Constitution et la loi. Elle se compose de 9 juges, dont le président, élu conformément à la Constitution.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Droit serbo-bosnien Histoire des Serbes Politique en république serbe de Bosnie Liens externes Lois importantes en Bosnie-Herzégovine
Catégorie:Droit dans la république serbe de Bosnie