Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.
Sources du droit Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh de la Constitution.
Lois constitutionnelles Les lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux.
Normes internationales Les traités internationaux ratifiés priment sur les lois et sont d'effet direct, à l'exception des situations où la promulgation d'une loi est nécessaire de la Constitution.
Les principes généraux du droit international sont intégrés au droit interne et l’État kazakh doit les respecter de la Constitution.
Législation L'article 61(1) de la Constitution dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement (le Majilis et le Sénat) de la Constitution.
Règlements et directives Les règlements sont les actes adoptés par le gouvernement de la Constitution et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan de la Constitution.
Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan de la Constitution.
Décrets et règlements Le président de la République peut adopter des décrets et des règlements de la Constitution.
Organisation juridictionnelle
Conseil constitutionnel
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique au Kazakhstan
Liens externes Kazakhstan, Globalex
Catégorie:Droit au Kazakhstan