vignette|droite|alt=Droit norvégien|Cour suprême de Norvège Le droit norvégien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit scandinave, appliqué en Norvège.

Sources du droit Constitution

La constitution de Norvège est la loi suprême (lex superior) du royaume de Norvège.

Normes internationales L'article 26 paragraphe 2 de la Constitution dispose :

Législation Le pouvoir législatif est confié au Storting de la Constitution.

Règlements Les règlements (forskrifter) sont les normes émises par l'administration centrale dans le cadre de compétences conférées par une loi adoptée au Storting.

Circulaires Les circulaires sont les instructions émises par les agences administratives supérieures à leurs subordonnés. Elles contiennent des directives et des règles d'interprétation des lois.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique en Norvège Législation sur les armes à feux en Norvège

Liens externes Norvège, Globalex

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