Le droit russe est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Russie. L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations internationales de la fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence et les droits des sujets de la fédération de Russie.
Les sources du droit en Russie sont la Constitution, les lois constitutionnelles fédérales, les lois fédérales, les décrets et ordonnances du président de la fédération de Russie, les décisions et ordres du gouvernement de la fédération de Russie, les actes ministériels des organes exécutifs fédéraux, les constitutions des républiques de Russie et chartes des autres sujets de la fédération de Russie, les lois des sujets de la fédération de Russie, les actes des autorités exécutives des sujets de la fédération de Russie, les actes des entités locales autonomes. Les traités et accords internationaux sont des sources du droit que s'ils ont été ratifiés dans les formes prescrites.
La Constitution est la principale source de droit en Russie, les normes juridiques doivent se conformer à toutes ses dispositions de la Constitution. Tout acte contraire à la Constitution est considéré comme invalide et doit être annulé ou modifié.
Histoire du droit russe moderne
Dans la seconde moitié des années 1980 et la première moitié des années 1990, la république socialiste fédérative soviétique de Russie a commencé à mettre en place un nouveau système juridique. Pendant les années de perestroïka, de nombreux amendements ont été apportés à la constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie. Ainsi, en 1988, le pluralisme politique et le multipartisme, la séparation des pouvoirs, la propriété privée et la libre entreprise furent reconnus. Le a été adopté la Déclaration de souveraineté étatique de la République socialiste fédérative soviétique de Russie et, le , la Déclaration des droits et des libertés de l'homme et du citoyen.
Avec l'effondrement de l'URSS en 1991, l’État russe moderne est apparu.
Le , par vote populaire, une nouvelle Constitution de la fédération de Russie a été adoptée.
Hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est stricte en droit russe et repose sur les actes juridiques et leurs forces. Ainsi, il existe une direction verticale et horizontale : verticale : la propagation des normes juridiques allant de la Constitution aux actes des ministères. Dans cette hiérarchie, il y a une division entre la norme fédérale, qui s'applique à l'ensemble du territoire russe, et la norme régionale, qui s'applique aux sujets de la fédération de Russie. horizontale : cette distinction repose sur la force juridique des actes, qui dépend des circonstances. Ainsi, les actes législatifs des sujets de la fédération de Russie ont la même valeur juridique, mais n'agissent que dans le sujet où ils ont été adoptés.
Au niveau fédéral
Niveau juridiqueLa représentation des niveaux n'est utilisée, ici, qu'afin de faciliter la lecture. Type de normeAdoption et signatureIConstitution de la fédération de Russie Adoptée par référendum. Les modifications aux chapitres 1, 2 et 9 interviennent sur décision de l'Assemblée constituante ; celles aux chapitres 3 à 8 sont adoptées par référendum avec l'approbation de deux tiers des organes législatifs des sujets de la fédération de Russie.IIAmendements à la Constitution russeAdoptée par l'Assemblée fédérale de la manière prescrite pour les lois constitutionnelles fédérales, mais avec l'approbation des deux tiers des sujets de la fédération de Russie.IIILoi constitutionnelle fédérale Adoptée par l'Assemblée fédérale.IVTraité internationalSigné par les organes de l’État autorisés.VLoi fédéraleAdoptée par la Douma d’État, approuvé par le Conseil de la fédération, signé par le président.VIDécret du présidentSigné par le président.VIIArrêté et ordonnance du gouvernement de la fédération de RussieSigné par le chef de gouvernement.VIIIRèglement ministérielSigné par les ministres.
Constitution
thumb|220px|Texte original de la Constitution de la fédération de Russie.
La Constitution de la fédération de Russie a été adoptée le à la suite d'un référendum. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme et des libertés conformément « aux normes universellement reconnues du droit international » de la Constitution. Parmi ces droits et libertés se trouvent, en particulier, le droit de chacun à la vie de la Constitution, à la dignité de la Constitution, à la liberté et à l'intégrité de la personne de la Constitution, le droit à la vie privée et au secret de la vie personnelle et familiale de la Constitution, la protection de l'honneur et de la réputation et la liberté de conscience de la Constitution.
Structure La Constitution russe se compose d'un préambule et de deux sections : le Préambule est la section solennelle introductive ; la première partie contient la Constitution en soi : composée de 9 chapitres, qui sont consacrés aux dispositions fondamentales de la vie de l’État, l'« ordre constitutionnel », les « droits et libertés de l'homme », la « structure fédérale », le « Président », l'« Assemblée fédérale », le « gouvernement », la « justice », l'« autonomie locale » et « les amendements et la révision de la Constitution » ; et la deuxième section contient les « Dispositions transitoires et finales » de la Constitution.
Contenu Les principales dispositions de la Constitution russe sont : l'État démocratique de la Constitution de la Constitution : la source du pouvoir, la souveraineté, réside dans le peuple. La mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs, la diversité idéologique et politique et le maintien de gouvernements locaux sont garantis. la structure fédérative : le territoire est composé de 85 sujets, et chacun d'eux est égal devant le gouvernement fédéral. l'État de droit : la garantie de l'État de droit et la responsabilité mutuelle de la personne et de l'État. Tous sont égaux devant la loi et sont responsables pour les actes illicites commis. l’État social de la Constitution : la politique de l’État visant principalement au bien-être et au développement des citoyens, à l'élévation du niveau d'éducation, à la santé, etc. Ces éléments incluent la santé et la sécurité au travail, le soutien à la famille, à la maternité, à la paternité et à l'enfance, entre autres. l'humanisme : les éléments ayant le plus de valeur dans l’État sont les personnes, leurs droits et libertés et leur bien-être. la laïcité de la Constitution : l’État et la religion sont distincts. Aucune des confessions n'a de pouvoirs juridiques ni de droits d'initiative législative. Elles ne peuvent pas participer aux élections politiques, et l’État, à son tour, ne peut pas interférer dans les activités des associations religieuses. la forme républicaine de gouvernement : les plus hautes autorités et les fonctionnaires sont élus pour une durée déterminée. Ils exercent leur pouvoir au nom du peuple et sont responsables devant lui.
La séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire est garanti par la Constitution russe de la Constitution. Le président de la fédération de Russie n'appartient à aucun de ces trois éléments mais se tient au-dessus d'eux en tant que garant de la Constitution de la Constitution. Les gouvernements locaux ne sont pas inclus dans la séparation des pouvoirs de État et résolvent les problèmes locaux de façon indépendante de la Constitution.
Le pouvoir législatif est confié Assemblée fédérale de la Constitution, et les représentants de l'exécutif et du judiciaire ont le droit d'initiative législative, c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité de préparer un projet de loi et de le transmettre au Parlement pour examen et adoption de la Constitution. Modification Les amendements constitutionnels sont régis par le chapitre IX de la Constitution de la Constitution.
Conformément aux dispositions de l'article 135 de la Constitution, les chapitres 1 (« Fondement de l'ordre constitutionnel »), 2 (« Les droits et libertés de l'homme et du citoyen ») et 9 (« Les amendements et la révision de la Constitution ») ne peuvent être modifiés que dans le cadre d'une refonte complète de la Constitution de la Constitution. Une telle refonte est possible lorsque les trois cinquièmes des voix de l'ensemble des membres du Conseil de la fédération et des députés à la Douma d'État convoquent une Assemblée constituante de la Constitution. Celle-ci va soit confirmer le caractère immuable de la Constitution, soit élaborer un nouveau projet de Constitution qui sera alors adopté par les deux tiers de ses membres ou par référendum.
Les changements des chapitres 3 à 8 de la Constitution se font par la même procédure que celle régissant l'adoption d'une loi constitutionnelle fédérale. Les lois constitutionnelles fédérales sont, notamment, celles concernant les pouvoirs de contrôle de la Douma contre le gouvernement et la durée des mandats à la présidence de la fédération de Russie et à la Douma de la Constitution.
L'article 65 de la Constitution est modifié par décret présidentiel dès lors qu'un des sujets fédéraux prend la décision de changer son nom. Enfin, l'article peut être modifié par l'adoption d'une loi constitutionnelle fédérale afin d'admettre de nouvelles entités dans la fédération ou de modifier le statut d'une entité (fusion, etc.) de la Constitution.
Amendement à la Constitution de la Russie
La procédure d'adoption des amendements à la Constitution est similaire à celle des lois constitutionnelles fédérales, c'est-à-dire qu'il faut l'approbation des trois quarts des membres du Conseil de la fédération et au moins deux tiers du nombre total des députés de la Douma d’État de la Constitution. Cependant, afin d'être adopté, et contrairement aux lois constitutionnelles fédérales, un amendement à la Constitution doit être approuvé par deux tiers des organes législatifs des différents sujets de la fédération de Russie (soit un minimum de 54 sujets). La loi doit ensuite être signée par le président dans les 14 jours suivant son approbation puis être publiée. Le texte de la Constitution est ensuite modifié pendant un mois.
Loi constitutionnelle fédérale
220px|thumb|right|Texte de la Loi constitutionnelle fédérale n° 9-ERP du 27 décembre 2009.
Les lois constitutionnelles fédérales ne sont adoptées que dans les domaines explicitement définis par la Constitution et ont force juridique supérieure à celle des lois fédérales de la Constitution. En vertu de la Constitution, la loi constitutionnelle fédérale couvre les sujets suivants : la procédure d'adhésion d'un nouveau sujet de la fédération de Russie de la Constitution ; le changement de statut d'un sujet de la fédération de Russie ; la création du drapeau, des armoiries et de l'hymne officiels de la fédération russe, leur description et les modalités de leur utilisation officielle de la Constitution ; modalités de l'activité du Gouvernement de la fédération de la Constitution ; la mise en place du système judiciaire de la fédération de Russie de la Constitution ; les prérogatives, la procédure de formation et les modalités de fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la fédération russe, de la Cour suprême de la fédération russe, de la Haute Cour d'arbitrage de la fédération russe et des autres tribunaux fédéraux de la Constitution ; l'état d'urgence de la Constitution ou la loi martiale de la Constitution ; et la procédure de convocation de l'Assemblée constituante.
L'ensemble de ces domaines a fait l'objet de lois constitutionnelles fédérales, à l'exception de celui couvert par l'article 135(2) de la Constitution relatif à la convocation d'une Assemblée constituante.