La (CASVS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle a fusionné avec la communauté d'agglomération du Val d'Yerres pour former la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine le .

Histoire La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine a été créée par arrêté du préfet de l’Essonne en date du Arrêté n°02-SP1-0242 du 20 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012..

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy. », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants. qui s'est tenue en ., intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le , de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris...

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs...

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ». Géographie Situation +Occupation des sols. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit42,2 %Espace urbain non construit8,5 %Espace rural49,3 %Source : IaurifFiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine était située au nord-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente et un mètres à Vigneux-sur-Seine et quatre-vingt huit mètres à Montgeron.

Composition La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine regroupait trois communes :

Code Insee Commune Population 91 2 29 201 Montgeron hab. 91 2 19 421 Vigneux-sur-Seine hab. 91 2 34 657 Draveil 28 540 hab.

Démographie

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était à Draveil, 6 bis boulevard Henri Barbusse.

Élus Le conseil communautaire comptait pour la mandature 2008-2014 cinquante et un élus désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis entre dix huit délégués pour Draveil, dix sept pour Vigneux-sur-Seine et seize pour MontgeronFiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 27/05/2009..

Liste des présidents

Compétences La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, les politiques de l'emploi, la gestion des transports en commun, la gestion de la distribution en eau potable, la protection de l’environnement et du patrimoine, la collecte et le tri des ordures ménagères et la gestion des équipements culturels et sportifsCompétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 27/05/2009..

Régime fiscal et budget La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles..

La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de eurosFiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.. Elle fixe un taux de taxe professionnelle unique à 14,86 %.

+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012..

Identité visuelle

Réalisations

Notes et références

Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

Senart Val-de-Seine Catégorie:Draveil Catégorie:Vigneux-sur-Seine