« Bâtiment biosourcé » est le nom d'un label de qualité de construction de bâtiments en usage en droit français de construction pour désigner certains types d'ouvrages faisant usage de matériaux provenant de la au sens du texte essentiel faisant entrer en application ce label, l'arrêté du relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label.

Cadre réglementaire L'arrêté du relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé », publié au Journal officiel de la République française du . Il est établi par le Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et signé pour le compte de la ministre alors en exercice, Cécile Duflot, par Étienne Crépon, directeur de la DHUP relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé », sous-direction de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Ce texte avait été annoncé en par un décret créant dans le Code de la construction et de l'habitation un article insérant dans le droit de la construction français la notion de bâtiment biosourcé relatif au label « bâtiment biosourcé ».

Définitions L'arrêté de est l'occasion d'insérer dans la réglementation les définitions propres à ce label.

Biomasse Dans le cadre de l'application de cette labellisation, le terme de « biomasse » prend un sens autre que ceux utilisés dans le domaine de l'énergie ou de la biologie. Il s'agit dans ce cas de ; cette définition comprend des matériaux comme le bois, le chanvre, la laine, et exclut le charbon, le pétrole.

Matière biosourcée Il s'agit d'une ; le terme de « produit de construction » renvoie à la définition du règlement européen 305/2011 du 9 mars 2011.

Bâtiment biosourcé Le bâtiment biosourcé est un bâtiment neuf dont la construction intègre trois contraintes :

des effectué par un organisme agréé.

La définition des matériaux biosourcés a été effectuée par un groupe de travail lancé en à l'initiative du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ce groupe de travail , animé par la DHUP, a travaillé avec les acteurs des filières concernées, dans le cadre d'un pour ce travail de définition..

Application

Un bâtiment biosourcé peut être labellisé en fonction de son usage et de plusieurs niveaux de certification. Le taux d'incorporation minimal de matière biosourcée du label « bâtiment biosourcé » défini en kg/m² de surface plancher par l'article 4 de l'arrêté se répartit de la sorte :

Type d'usage principal 2013 2013 2013 Maison individuelle 42 63 84 Industrie, stockage, service de transport 9 12 18 Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole) 18 24 36

Les matériaux utilisés, en plus de provenir de la biomasse au sens du texte, doivent répondre à certaines contraintes environnementales. En particulier, les bois employés doivent provenir de forêts gérées durablement et les peintures et enduits doivent être conformes aux réglementations européenne et française sur la teneur en COV. Les matériaux doivent disposer en outre d'une FDES afin de mesurer leur impact en termes d'énergie grise. Enfin, le label « bâtiment biosourcé » ne peut être délivré que pour une opération faisant en parallèle l'objet d'une certification énergétique.

Mise en œuvre La mise en œuvre d'une démarche visant la labellisation « bâtiment biosourcé » est l'occasion de repenser la manière de concevoir un bâtiment. Le Moniteur donne, à titre d'exemple, ce que peuvent être les matériaux biosourcés dont l'usage est nécessaire pour atteindre les différents niveaux de labellisation pour une maison individuelle dans une vidéo explicative ., et l'on constate qu'il ne s'agit pas de la manière « classique » de construire en France. Constructions & Bioressources le note dans son bilan d'étape de , le faible recours « spotané » aux matériaux biosourcés provient, entre autres, d'un , et ce constat est également valable pour les maîtres d'ouvrage.

La première étape avant de passer à la réalisation de bâtiments biosourcés a été la structuration de l'offre de certification. Les organismes certificateurs ont d'abord dû être reconnus par l'État comme étant aptes à décerner le label. Dans les faits, en , Cerqual n'avait encore reçu aucune demande de certification en logement collectif.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Écomatériaux Matériaux biosourcés

Bibliographie DGE (Direction générale des Entreprises) & Ademe (2016) "ANALYSES ; Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles" ; PDF, 144p

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