La Communauté française, aussi appelée Communauté franco-africaine, est l'association politique entre la France et son empire colonial, alors en voie de décolonisation. Proposée par le général de Gaulle, elle est créée en 1958 par la Constitution de la Cinquième République pour remplacer l'Union française. Toutes les populations de l'Union française ont accepté la Communauté sauf celle de Guinée lors du référendum de 1958.

Le président de la Communauté française est le président de la République française, en l'occurrence Charles de Gaulle.

Si les Africains ne refusent pas la Communauté, qui leur ouvre le statut d'État, ils s'abstiennent de lui donner une vie réelle car, sous une apparence d'égalité, elle restreint la souveraineté de ses membres et réaffirme la primauté de la France, en inscrivant dans le « domaine commun » des secteurs fondamentaux comme la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et le contrôle des matières premières dont tout État véritable entend rester le maîtreHenri Grimal, La décolonisation de 1919 à nos jours, Armand Colin, 1965 ; Éditions Complexes (nouvelle édition revue et mise à jour), 1985, p. 335..

La Communauté devient caduque dès 1960 du fait que, dans le courant de l'année, tous les membres de la Communauté, l'un après l'autre, optent pour l'indépendance, et ses instances cessent d'exister. Les dispositions constitutionnelles la concernant sont officiellement et définitivement abrogées en 1995.

Histoire Création La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie au gouvernement de Charles de Gaulle un mandat d'établir un projet de constitution permettant . Ce mandat est concrétisé par le titre XII de la Constitution française du 4 octobre 1958.

Celui-ci prévoit la création d'une Communauté au sein de laquelle . D'autre part, . Il s'agit ainsi d'une institution de nature fédérale.

L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également que les territoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités : garder leur statut ; devenir département d'outre-mer ; devenir un État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

Les Comores, la Polynésie française, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire.

Le Gabon choisit, en premier temps, de devenir département d'outre-mer, ce qui est refusé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-GentilleLe colonisateur colonisé de Louis Sanmarco, Ed. Pierre-Marcel Favre-ABC, 1983, p. 211. Voir également Entretiens sur les non-dits de la décolonisation, de Samuel Mbajum et Louis Sanmarco, Ed. de l’Officine, 2007, p. 64.. Le refus du ministre Cornut-Gentille, violant la Constitution, reflétait la pensée du général de Gaulle, qui confia à Alain Peyrefitte : Charles de Gaulle, cité par Alain Peyrefitte, in C’était de Gaulle, Ed. Fayard, 1994, p. 59.. Le général de Gaulle s'expliqua en ces termes sur l' : C'était de Gaulle, t. 2, p. 457-458..

Le Tchad, le Dahomey, le Soudan français, la Côte d'Ivoire, Madagascar, la Mauritanie, le Moyen-Congo, le Gabon, le Niger, le Sénégal, l'Oubangui-Chari et la Haute-Volta deviennent des États membres.

La Guinée française, qui refuse la Constitution, devient indépendante dès 1958. De Gaulle réagit en ordonnant aux fonctionnaires et techniciens français de quitter immédiatement la Guinée. Les colons français emportent avec eux tout leur matériel de valeur, rapatrient les archives souveraines françaises et, surtout, les liens économiques sont rompus. Malgré les difficultés, Sékou Touré affirme : .

Indépendances Les conservateurs français étaient désillusionnés par l'expérience coloniale après les désastres d'Indochine et d'Algérie. Ils voulaient couper tout lien avec les nombreuses colonies d'Afrique subsaharienne française. Pendant la guerre, de Gaulle avait réussi à fonder son mouvement de la France libre et les colonies africainesJulian Jackson, De Gaulle (2018), pp 490-93, 525, 609-615.. Après une visite en 1958, il s'engagea à faire de l'Afrique subsaharienne française un élément majeur de sa politique étrangère. La Communauté ne fonctionne pleinement que durant l'année 1959. Dès , des accords sont signés afin de permettre l'indépendance de Madagascar le et de la fédération du Mali (qui regroupe alors le Sénégal et la République soudanaise). Alors que la version originelle de la Constitution prévoyait qu'un État membre de la Communauté devenant indépendant cesse d'appartenir à la Communauté, la loi constitutionnelle du prévoit qu'un État puisse devenir indépendant et, , rester membre de la Communauté.. La modification prévoit également qu'un État déjà indépendant puisse rejoindre la Communauté mais cette disposition n'est jamais appliquée.

Dans le courant de l'année 1960, l'ensemble des États membres proclament leur indépendanceWilliam Benton, Encyclopædia Britannica World Atlas, Chicago, London, Toronto, Geneva, Sydney, 1963, p. 57-58. : en juin, la fédération du Mali et la République malgache deviennent indépendantes au sein de la Communauté ; en août, le Dahomey, le Niger, la Haute-Volta et la Côte d'Ivoire deviennent indépendants et quittent la Communauté alors que le Tchad, le Gabon, la République centrafricaine et le Congo deviennent indépendants au sein de la Communauté ; le , le Sénégal se retire de la fédération du Mali puis, en septembre, la République soudanaise devient la République du Mali et se retire de la Communauté ; en novembre, la Mauritanie devient indépendante et quitte la Communauté. Les États associés de la Communauté française (le Cameroun et le Togo) deviennent respectivement indépendants le et le .

Bien que certains États ne se soient pas officiellement retirés de la Communauté, celle-ci n'existe de facto plus dès la fin de l'année 1960.

Le général de Gaulle a dit concernant la Communauté et les indépendances : .

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Selon la même ambition, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est créée en 1970, réunissant d’abord 21 pays, avant d'atteindre 93 États et gouvernements tout autour du monde jusque début 2025, puis, après trois retraits, 90 depuis le 18 mars 2025. Cette volonté d'unification de peuples et de nations sous un même éventail n'est pas particulière à la France, de nombreuses nations tentent de conserver leurs liens historiques.

Caducité Le , le Premier ministre français, Michel Debré, et le président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, constatent par un échange de lettres la caducité des dispositions constitutionnelles relatives à la CommunautéStéphane Diemert, L’histoire constitutionnelle de l’outre-mer sous la République, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (dossier : « La Constitution et l’outre-mer »), avril 2012, site du conseil constitutionnel..

Toutefois, les dispositions de la Constitution relatives à la Communauté ne sont officiellement abrogées que par le chapitre IV de la loi constitutionnelle -880 du Loi constitutionnelle -880 du 4 août 1995, portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires, publiée au Journal officiel de la République française du 5 août 1995, p. 11 744, sur Légifrance..

Composition vignette|400px| La Communauté comprend à sa création : un pays souverain, la République française, elle-même composée de : la France métropolitaine ; les départements d'Algérie et du Sahara ; les départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ; les territoires d'outre-mer qui choisissent de conserver ce statut : Côte française des Somalis, Comores (qui alors comprend encore Mayotte), Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres australes et antarctiques françaises sont également dotées de ce statut sui generis, mais restent administrées depuis la France. 11 États autonomes africains : la République centrafricaine (ancien territoire de l'Oubangui-Chari) la République congolaise (partie de l'ancienne colonie du Moyen-Congo) : le nouveau nom de l'État membre dans la Communauté posera vite problème, lorsque le Congo belge prendra son indépendance le premier sous le nom de République du Congo (après que l'ancien Congo belge a opté pour le nom de Zaïre en 1971, l'ancien Congo français, devenu en 1969 République populaire du Congo et déjà désigné sous le nom de Congo-Brazzaville, reprendra en 1992 son nom initial de République de Congo délaissé par son voisin) la république de Côte d’Ivoire la république du Dahomey (qui deviendra la république du Bénin) la République gabonaise la république de Haute-Volta (qui deviendra le Burkina Faso) la République islamique de Mauritanie la République malgache (Madagascar) (dont font alors partie les îles Éparses, jusqu'au où les îles passent sous souveraineté française) la fédération du Mali (unissant alors la république du Sénégal avec la République soudanaise qui deviendra république du Mali) la république du Niger la république du Tchad

Le Cameroun français (qui est réuni à son indépendance avec une partie du Cameroun britannique pour former le Cameroun actuel), le Togo français (sous mandat des Nations unies, qui devient plus tard le Togo actuel) et les Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique, qui devient plus tard le Vanuatu) ne font pas partie de la Communauté ; ils sont associés à la Communauté pour les deux premiers et administré par la France et le Royaume-Uni pour le dernier. Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont intégrés à la France en tant que communes guadeloupéennes tandis que

Organisation Compétences La Constitution, notamment ses et 78, prévoit que les États jouissent d'une large autonomie et puissent s'administrer librement et élire leurs propres institutions internes. Les compétences restant à la Communauté sont la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune et la politique des matières premières stratégiques. Le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, les transports extérieurs et communs et les télécommunications relèvent également de la Communauté mais peuvent être délégués aux États.

N'étant plus membres de la République française, les États ne sont pas représentés au Parlement français.

Institutions La Constitution prévoit que la Communauté soit dotée d'un président, d'un conseil exécutif, d'un Sénat et d'une Cour arbitrale : le président de la Communauté est ex officio le président de la République française. Les États de la Communauté participent au collège électoral chargé de son élection ; le conseil exécutif de la Communauté est présidé par le président de la Communauté et comprend le Premier ministre français, les chefs de gouvernement des États membres et les ministres chargés des affaires communes de la Communauté ; le Sénat de la Communauté est l'organe législatif. Il est composé de délégués du Parlement français et des législatures des États ; la Cour arbitrale est chargée de statuer sur les litiges entre les différents membres de la Communauté. Est également créé un Service de sécurité extérieure de la Communauté.

Symboles Un décret du donne à la Communauté les mêmes symboles que la République française : Marseillaise, drapeau tricolore et 14-Juillet..

Notes et références

Pour approfondir Bibliographie

Alexandre Gerbi, Histoire occultée de la décolonisation franco-africaine - Impostures, refoulements et névroses, L'Harmattan, Paris, 2006.

Articles connexes Collectivité d'outre-mer Union française Union des républiques d'Afrique centrale Dates des indépendances dans l'empire colonial français

Liens externes

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