Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.
Sources du droit
La loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe de la loi sur l'application du droit anglais. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique à Gibraltar
Liens externes Law & Justice sur le site du gouvernement de Gibraltar
Source de la traduction
Catégorie:Droit à Gibraltar