Le règlement (CE) /2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est un règlement européen adopté le . Il vise à établir les droits et obligations des voyageurs ferroviaires afin de les protéger en particulier lorsque le voyage est interrompu, et pour accroître l'efficacité et l’attractivité des services ferroviaires de voyageursSynthèse du règlement (CE) /2007..
Le règlement (UE) 2021/782 (ayant le même objet), adopté le , abroge le le règlement (CE) . Ce nouveau règlement vise à fournir une protection sensiblement améliorée aux voyageurs ferroviaires en cas de perturbations de leur voyage et également à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduiteSynthèse du règlement (UE) 2021/782..
Nature des droits
Nature des obligations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Politique européenne des transports ferroviaires
Liens externes Textes législatifs européens . .
Chemin de fer, Voyageurs, 01 Catégorie:Transport ferroviaire en Europe Règlement, 1371, 01 Règlement, 0782, 01