En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques.
Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Les établissements publics créés par une loi, un décret ou une ordonnance font partie des organismes d'intérêt public, et sont alors classés en quatre catégories (A, B, C ou D) selon leur degré d'autonomie.
Assez courante à la fin du et au début du , la notion est de moins en moins usitée.
Exemples la Fondation Joseph DenamurFondation Joseph Denamur, établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de la région wallonne l'Office national du ducroire, établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de l’État fédéral
Sources Références
Bibliographie A. Buttgenbach, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1954, et s.; M-A. Flamme et al., Droit administratif, t. 1, Bruxelles, Bruylant, 1989, et s.; P. Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2006, , v° établissement public ; P-O. de Broux, « Introduction à la décentralisation administrative : évolutions théoriques et pratiques politiques », in Le paraetatisme : Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, sous la dir. de P. Jadoul, B. Lombaert et F. Tulkens, Bruxelles, La Charte, 2010, .
Articles connexes Organismes d'intérêt public
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