La législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le avec la dissolution de la Chambre par le président de la République, Patrice de Mac Mahon.

Composition de l'exécutif

Président de la République : Patrice de Mac Mahon.

Président de la Chambre des députés : Jules Grévy.

+ Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Président du Conseil Composition initiale1sans_cadre|125x125px|Jules DufaureGouvernement Dufaure IV du au ()Extrême gauche, Union républicaine, Gauche républicaine, Centre gaucheJules Dufaure(Libéral) 9 ministres1 secrétaire d'État2sans_cadre|80px|Jules SimonGouvernement Simon du au ()Jules Simon(Républicain) 9 ministres1 secrétaire d'État3sans_cadre|80px|Albert de BroglieGouvernement de Broglie III du au ()Orléanistes, légitimistes, bonapartistesAlbert de Broglie(Orléaniste) 9 ministres1 secrétaire d'État

Composition de la Chambre des députés

Composition en début de législature + Répartition des députés par groupes au Groupe parlementaireDéputés TotalGR Gauche républicaine136CGCentre gauche97UR Union républicaine87AAP Appel au peuple82CD Centre droit42DR Droite31NI Non-inscrits et incertains48 Total des sièges pourvus 523

Composition détaillée BlocGroupesTendancesRépublicains350 Union républicaineRadicaux intransigeants11Républicains gambettistes et radicaux76Gauche républicaineRépublicains modérés136Centre gaucheConservateurs libéraux97Non-inscrits républicainsRadicaux intransigeants16Républicains modérés14Monarchistes173Centre droitRoyalistes orléanistes42DroiteRoyalistes légitimistes31Appel au peupleBonapartistes82Non-inscrits monarchistesBonapartistes indépendants15Royalistes3 Total :523

Composition en fin de législature + Répartition des députés par groupes au Groupe parlementaireDéputés TotalGR Gauche républicaine143CGCentre gauche97AAP Appel au peuple84UR Union républicaine77CD Centre droit40EXG Extrême gauche33DR Droite28NI Non-inscrits et incertains29 sièges vacants 3 Total des sièges pourvus 533

Composition détaillée BlocGroupesTendancesRépublicains364Extrême gaucheRadicaux intransigeants33Union républicaineRépublicains gambettistes et radicaux77Gauche républicaineRépublicains modérés143Centre gaucheConservateurs libéraux97Non-inscrits républicainsRépublicains modérés14Monarchistes166Centre droitRoyalistes orléanistes40DroiteRoyalistes légitimistes28Appel au peupleBonapartistes84Non-inscrits monarchistesBonapartistes indépendants14 Sièges vacants3 Total533

Historique de la législature Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire, en session de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément à l'article de la Loi constitutionnelle du sur les rapports des pouvoirs publics, s'ouvrent « chaque année le second mardi de janvier ». Une session dure au moins cinq mois. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre.

Session ordinaire 1876

En raison des élections, la session ordinaire commence le .

Voici un résumé des actions législatives de la Chambre des Députés.

Dès le , est votée la levée de l'état de siège dans la Seine, en Seine-et-Oise, dans les Bouches-du-Rhône et le Rhône. Le est modifiée la loi du sur la liberté de l'enseignement supérieur. Il est voté une loi sur les pensions des fonctionnaires de l'enseignement primaire le tandis que le est votée une loi sur les retraites. Une loi sur l'exposition universelle de 1878 est votée le . La loi du portant création de l'institut agronomique. Une loi portant sur la présidence des Conseils de prud'hommes est votée le . Le budget est voté le .

Session ordinaire 1877 Le , il est voté une extension de la loi sur les réunions publiques aux élections départementales. Il est voté le la procédure des élections consulaires. Il est voté le le rétablissement de la députation pour la Guyane et le Sénégal. Il est voté le une loi sur l'État-major général de l'armée navale.

Crise du 16 mai Le 16 mai 1877, le président de la République Patrice de Mac Mahon contraint à la démission le président du conseil, le républicain Jules Simon. Le successeur de ce dernier, l'orléaniste Albert de Broglie ne disposant pas d'une majorité à la Chambre des députés, son gouvernement essuie un vote de défiance par contre 143. La chambre est dissoute le par le président Patrice de Mac Mahon.

Organisation de la Chambre des députés

L'élection du bureau de la Chambre des députés se fait à chaque session ordinaire.

Élections pour la présidence de la Chambre des députés

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

Le scrutin pour la première session a lieu le . Seul Jules Grévy, républicain modéré, est porté candidat. Les conservateurs votent blancs et nuls.

+Élection du président de la Chambre des députés à la première session Candidat Circonscription Groupe tour Voix %Jules Grévy Doubs, Besançon, Gauche républicaine462100 Votants 468 100 Exprimés 462 98,72 Blancs/nuls 6 1,28

Le scrutin pour la deuxième session a lieu le . Seul Jules Grévy, républicain modéré, est porté candidat. Les conservateurs ne votent pas.

+Élection du président de la Chambre des députés à la première session Candidat Circonscription Groupe tour Voix %Jules Grévy Doubs, Besançon, Gauche républicaine32698,79Autres41,21 Votants 340 100 Exprimés 330 97,06 Blancs/nuls 10 2,94

Bureaux de la Chambre des députés Session de 1876

+ Composition du Bureau le 15 mars 1876 Fonction Titulaire Circonscription Groupe Président Jules Grévy Doubs, Besançon, Gauche républicaineVice-présidents Henri Louis Marie de Durfort-Civrac Maine-et-Loire, Cholet Union des droites, légitimiste Paul Louis Gabriel Bethmont Charente inférieur, Rochefort Centre gauche Charles Rameau Seine-et-Oise, Versailles, Gauche républicaine Charles Lepère Yonne, Auxerre Union républicaine Questeurs Gustave Gailly Ardennes, Mézières Centre gauche Aristide Denfert-Rochereau Seine, de Paris, Luxembourg Union républicaine Léopold Faye Lot-et-Garonne, Marmande Gauche républicaine Secrétaires Étienne Lamy Jura, Saint-Claude Gauche républicaine Léon Chiris Alpes-Maritimes, Grasse Centre gauche Sadi Carnot Côte-d'Or, Beaune Gauche républicaine Charles Savary Manche, Coutances Centre gauche Maurice Rouvier Bouches-du-Rhône, Marseille Union républicaine Alain-Charles-Louis de Rohan-Chabot Morbihan, Ploërmel Légitimiste Georges Clemenceau Seine, de Paris, Buttes-Montmartre Union républicaine François d'Harcourt Calvados, Falaise Centre constitutionnel

Session de 1877 François d'Harcourt est élu le mais ne souhaitant pas être réélu, il démissionne le jour même.

+ Composition du Bureau le 11 janvier 1877 Fonction Titulaire Circonscription Groupe Président Jules Grévy Doubs, Besançon, Gauche républicaineVice-présidents Charles Lepère Yonne, Auxerre Union républicaine Charles Rameau Seine-et-Oise, Versailles, Gauche républicaine Paul Louis Gabriel Bethmont Charente inférieur, Rochefort Centre gauche Henri Louis Marie de Durfort-Civrac Maine-et-Loire, Cholet Union des droites, légitimiste Questeurs Aristide Denfert-Rochereau Seine, de Paris, Luxembourg Union républicaine Gustave Gailly Ardennes, Mézières Centre gauche Camille Margaine Marne, Sainte-Menehould Gauche républicaine Secrétaires Léon Chiris Alpes-Maritimes, Grasse Centre gauche Sadi Carnot Côte-d'Or, Beaune Gauche républicaine Étienne Lamy Jura, Saint-Claude Gauche républicaine Georges Clemenceau Seine, de Paris, Buttes-Montmartre Union républicaine Charles Savary Manche, Coutances Centre gauche Maurice Rouvier Bouches-du-Rhône, Marseille Union républicaine Alain-Charles-Louis de Rohan-Chabot Morbihan, Ploërmel Légitimiste Olivier Le Gonidec de Traissan Ille-et-Vilaine, Vitré Légitimiste

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Élections législatives françaises de 1876

Liens externes

1876