Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.

Sources du droit Constitution de l'Abkhazie

La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci de la Constitution.

Normes internationales

L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi de la Constitution.

Législation L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple de la Constitution.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique en Abkhazie

Liens externes Site du Parlement abkhaze

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