Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.
Sources du droit Constitution
La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud de la Constitution et tout autre acte normatif doit s'y conformer de la Constitution.
Législation Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud de la Constitution.
Règlements Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution de la Constitution.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique en Ossétie du Sud
Liens externes Site du Parlement Gouvernement de l'Ossétie du Sud
Catégorie:Droit en Ossétie du Sud