La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le .
Description
Il comporte deux chapitres de contenu, le premier sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, le second sur le règlement des cas de services militaires pour les détenteurs de plusieurs nationalités.
Contexte
Historique
Le premier chapitre a été dénoncé par l'Italie, le Luxembourg, la France, le Danemark, la Belgique, la Suède. L'Allemagne a dénoncé l'entièreté du traité.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Double nationalité
Liens externes
Texte du traité
Catégorie:Traité signé en 1963 Catégorie:Traité du Conseil de l'Europe Catégorie:Double nationalité Catégorie:Traité militaire du XXe siècle