Le droit syndical est l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui ont trait à la création, l'adhésion, à la protection des membres d'un syndicat en France.
Dans la fonction publique Textes de référence
Le décret du relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publiqueVersion consolidée du texte sur le site legifrance.gouv.fr modifié par le décret du Version initiale du texte sur le site legifrance.gouv.fr et par le décret du Version initiale du texte sur le site legifrance.gouv.fr ; La circulaire du relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'ÉtatTexte de la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr Cette circulaire remplace la circulaire du 18 novembre 1982 qui est abrogée à partir du janvier 2015..
Conditions d'exercice des droits syndicaux Ce chapitre traite : Locaux syndicaux et équipements, Réunions syndicales, Affichage des documents d'origine syndicale, Distribution des documents d'origine syndicale, Collecte des cotisations syndicales.
Situation des représentants syndicaux Ce chapitre traite : Autorisations spéciales d'absence (ASA), Crédit de temps syndical.
Dans le secteur privé
Notes et références
Voir aussi Article connexe Droit syndical en Belgique
France Catégorie:Droit en France Catégorie:Droit du travail en France Catégorie:Syndicalisme en France