La loi du portant amnistie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.

La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.

Contexte Climat politique et social Le contexte de la loi d'amnistie du est celui d'une perte d'influence des hommes de la Résistance intérieure française., y compris au sein du Parti communiste français (PCF), très présent au sein de la résistance, parti à la tête duquel débutent des purges dès .

La grève de contre la guerre d'Indochine, observée par les dockers de nombreux ports, en métropole comme dans les colonies, est émaillée de multiples violences. Le danger extérieur ne semble plus allemand, mais soviétique et la contestation de la guerre d'Indochine est plus sévèrement réprimée.

Au contraire, les vichystes qui furent victimes de l'épuration à la Libération redressent la tête et seront ainsi confortés par deux lois d'amnistie votées en et en . Au début des années , .. Deux personnalités du régime de Pétain entrent dans un gouvernement de la , le gouvernement Mayer en : André Boutemy, ancien préfet sous Vichy, obtient le portefeuille de la santé, et Camille Laurens, ancien responsable de la Corporation paysanne, organisation créée par Vichy, se voit attribuer celui de l'Agriculture.

De plus, l'apparition de la troisième force, face aux deux oppositions du PCF et du RPF, impliquait le retour de dirigeants de la droite qui avait fait partie d'une mouvance comptant nombre de partisans de Vichy..

La loi est votée au début des années , période qui d'un . À droite, les lois d'amnistie ont permis le développement de petites maisons d'édition dynamiques : Nouvelles Éditions latines, Self, L'Élan, Éditions du conquistador, France-Empire, À l'Enseigne du Cheval Ailé. Plon, éditeur du général de Gaulle, publie aussi des anciens ministres de Vichy comme Yves Bouthillier..

Climat au sein du PCF C'est la période où le Parti communiste français cesse ses actions en faveur des . L'action des pour .. Georges Guingouin, ex-chef départemental des FTP et maquisards de la Haute-Vienne, afin de , tente de le mobiliser pour une manifestation mais le secrétaire fédéral Fernand Dupuy, membre du comité central du PCF, à l'affaire, tout en promettant de . Alors qu'il dans l'immédiat après-guerre, le PCF y voit selon Fabrice Grenard, historien spécialiste de divers aspects de la Seconde Guerre mondiale en France, à partir du début des années , recourant parfois à contre plusieurs grandes figures résistantes, jusqu'à dire . Son journal L'Humanité titre ainsi le au sujet de Georges Guingouin : . Mais car , citant .. Finalement blanchi, Georges Guingouin avait été inculpé, sur accusation de deux anciens FTP, de complicité d'assassinats pendant et après l'occupation, les crimes de Chamberet et de Domps, le juge d'instruction Delmas-Goyon tentant de savoir si Guingouin assistait au « conseil de guerre » du .. Relégué à la , non éligible, aux législatives de , Guingouin n'accepte qu'à condition que son rapport d' soit enfin examiné, mais se heurte à Léon Mauvais en .

Débats Le , lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, les députés Louis Terrenoire et Edmond Michelet déposent un amendement demandant la libération de Philippe Pétain, qui avait été condamné à mort après la Libération de .. Cet amendement est repoussé par contre 98, mais la motion des élus MRP ralliés au parti gaulliste, le RPF, au sein duquel s'expriment quelques sympathies pro-pétainistes, a recueilli le soutien d'une bonne partie des élus de droite.

La gauche échoue à empêcher l'extension aux auteurs de faits ayant entraîné l'indignité nationale et une peine de prison inférieure à .

Structure

La loi compte , organisés de la manière suivante : Titre : Amnistie de certaines infractions Chapitre : Amnistie de droit (articles 1 à 5) Chapitre 2 : Amnistie par mesure individuelle (articles 6 à 13) Chapitre 3 : Effets de l'amnistie (articles 14 à 19) Chapitre 4 : Libération anticipée de certains détenus (articles 20 à 22) Titre 2 : Limitation des effets de la dégradation nationale non amnistiée (articles 23 à 26) Titre 3 : Dispositions diverses (articles 27 à 29) Titre 4 : Amnistie aux Résistants et dispositions connexes (articles 30 à 36)

Disposition spéciale pour les « Malgré-nous » Les « Malgré-nous », Alsaciens et Mosellans, incorporés de force après le , de même que les Musulmans ayant intégré des formations militaires aux ordres de Vichy, ou des occupants allemands, sont amnistiés, sauf les responsables de crimes de guerre ( et 12).

Disposition spéciale pour les anciens résistants Les résistants sont amnistiés, pour les actes accomplis dans l'intention de servir la cause de la libération du territoire ou de contribuer à la libération définitive de la France ( et 33). Ce point est discuté alors que certains d'entre eux, les plus réputés et prestigieux, sont victimes des purges politiques des années 1950 à la direction du PCF, visant à éliminer les rivaux du numéro un communiste en France Maurice Thorez, qui a passé la guerre en Union soviétique.

Conséquence Réintégrations La loi du portant amnistie permit la réintégration de près de la moitié des épurés de et prescrivit au nom de la les faits de collaboration durant l'Occupation.

Élections Aux législatives de , une liste baptisée UNIR (Union des indépendants républicains), fondée par Jacques Isorni, l'avocat de Pétain, obtient et trois élus qui se réclament de la pensée pétainiste, auquel il faut ajouter Jacques Le Roy Ladurie, ex-ministre de l'Agriculture du gouvernement Laval, élu sur une autre liste d'indépendants.

Suite en Lettre de Jean Paulhan En , dans une Lettre aux Directeurs de la Résistance, un membre du « Comité national des écrivains » Jean Paulhan, protecteur du poète communiste Louis Aragon pendant la guerre, et éminence grise des éditions Gallimard, affirme que . Un second débat s'ouvre en , cette fois pour une amnistie totale. Le mot d'ordre d', l'union sacrée contre les communistes prédominant dans son argumentaire.

Amnistie du

Amnistie du

La seconde loi d'amnistie est votée le par contre 212, selon l'historien Henry Rousso.

La loi d'amnistie du .. complète celle du . Deux ans et demi seulement après la première loi d'amnistie, l'État édicte un nouveau texte, dont l'étendue est très importante. Conscients des critiques que peuvent leur valoir cette loi, les rédacteurs rédigent un premier article en forme de justificatif auprès de la Résistance :

Modifications ultérieures La loi a été modifiée par la loi du , puis par l'ordonnance du portant amnistie.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie Revue Dalloz, 1951, chroniques, , commentaire Donnedieu de Vabres. Revue Dalloz, 1951, chroniques, , commentaire Lambert.

Articles connexes Épuration à la Libération en France Purges politiques des années 1950 à la direction du PCF Loi du portant amnistie

Liens externes

Loi du portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales, Journal officiel de la République française, , , , sur Gallica.

1951 Catégorie:Loi française de 1951 Catégorie:Janvier 1951