Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.

Sources du droit Constitution

La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions de la Constitution.

Législation Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif de la Constitution.

Règlement L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics de la Constitution.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique au Brunei Droits LGBT à Brunei

Liens externes Brunei, Globalex

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