Droit cambodgien

thumb|Bâtiment de la Cour suprême à Phnom Penh en 2016.

Le droit cambodgien est de tradition civiliste, l’instruction étant confiée à un juge et les procureurs se contentant de demander l'application de la loi.

Il se heurte régulièrement à un manque de moyens autant financiers qu’humains, ferment d’une corruption et d’un clientélisme qui rongent l’ensemble de la société. La difficulté d’accès pour les plus humbles favorise d’autre part la résistance des méthodes traditionnelles de résolution des conflits, basées sur l’entremise d’une personne dont l’autorité morale, contrairement à celle du juge, n’est contestée par aucune des deux parties (chef de village, de district, de pagode …), créant de facto un système à deux vitesses, l’un, officiel, réservé aux étrangers et aux élites urbaines, l’autre, informel, pour la majeure partie de la population.

Contexte historique

Les études juridiques portant sur le Cambodge ne sont pas abondantes et sont rarement le fait de juristes, mais plutôt d’auteurs intéressés avant tout par l’aspect historique ou sociologique. En Harry Kane, les recherches sont souvent effectuées par des personnes imprégnées des valeurs libérales et individualistes apparues dans l’Europe industrialisée du et ont du mal à intégrer les fondements d’une société d’inspiration theravādine basée sur le respect des traditions et des hiérarchies. Ce problème devient encore plus criant dans les ouvrages qui traitent de la période qui a suivi le protectorat et qui, surtout chez les Anglo-Saxons, se focalisent sur l’influence du droit français et de la civil law au détriment des aspects purement locaux du droit cambodgienJean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, partie III (), .

Une autre raison invoquée est la difficulté de différencier le domaine purement juridique du religieux ou du politique. Dans un milieu pétri de bouddhisme et d’animisme, les préceptes intégrant les relations au divin sont fortement imbriquées dans celles réglant les rapports au sein de la communauté. Le lien avec le politique est encore plus criant, la soumission au pouvoir, comme ailleurs en Asie, est la norme et le besoin de lutte contre l’arbitraire n’est apparu que récemment. Enfin, le fait qu’un texte de loi écrit aura au Cambodge moins valeur d’engagement qu’un accord passé dans les formes coutumières, ne peut que désorienter un occidentalJean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, partie III (), .

Période pré-angkorienne et empire khmer

Il faut dire que la tradition cambodgienne n’accorde que peu de crédit au respect strict de règles ou lois et lui préfère une interprétation en fonction du contexte. Ainsi, les premières traces écrites de lois sont des Dharmashastra apparus lors de l’indianisation de la péninsule Indochinoise entre le , mais ces textes sont surtout des codes de conduites respectueux des coutumes séculaires et dénués de caractère directifAntoine Fontaine et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie III (), (), . D’ailleurs, quand à la fin du des Français tels Adhémard Leclère font des recherches sur les lois de l’époque angkorienne, ils s’aperçoivent qu’elles sont pour la plupart méconnues des magistrats. En fait, la corruption avec les pratiques népotiques et le clientélisme qui lui sont attachées rend les lois particulièrement inaudibles.

Le protectorat

Les premières vraies tentatives de codification interviennent sous le protectorat par la création de , foncier, et des affaires, mais ils seront en contradiction avec les lois édictées en métropole ou celles qui s’appliquent à l’ensemble de l’Indochine française. Les avis, arrêtés et autres décrets émis par les différents corps législatif sont rationalisés le par la création d’une hiérarchie entre eux. Au plus haut niveau se trouve dorénavant le Kram qui découle du seul monarque et a une portée législative d'ordre générale ; le Kret est également l’œuvre du roi, mais recouvre les nominations, mutations et révocations des hauts fonctionnaires. Le Samrach concerne une décision prise en conseil des ministres. Les Prakas viennent pour leur part d’un ministre et s’applique à son domaine d'activité alors que le Deka n’a qu’une valeur locale (province, district, commune…).

Codification et imposition du droit français

En 1863, le Cambodge devient un protectorat français. Initialement, l'administration coloniale française promet de maintenir le système juridique traditionnel khmer. Cependant, dès les années 1880, des réformes sont entreprises pour moderniser et codifier le droit cambodgien selon les standards français. Au début du , l'administration coloniale entreprend une codification systématique du droit cambodgien, en s'inspirant largement du modèle français. En 1911, un code pénal cambodgien est promulgué, dont 90% des articles sont directement issus du code pénal métropolitain français. Le code de procédure pénale, civile et commerciale est également réformé sur le modèle français. La codification du droit civil est plus tardive et limitée, par crainte de protestations populaires. Elle ne débute véritablement que dans les années 1930.

Double juridiction

Le protectorat français instaure un système juridique dual au Cambodge: les Français et autres Européens sont soumis au droit français, tandis que les Cambodgiens restent en principe régis par le droit coutumier khmer. Ainsi, deux juridictions distinctes sont organisées. De plus, les Français reproduisent leur distinction entre justice administrative et judiciaire, afin que les fonctionnaires coloniaux ne soient pas contrôlée par les mêmes juges que le reste de la population.

Indigénat

Comme dans d'autres colonies françaises, le régime de l'indigénat est appliqué aux Cambodgiens, officiellement à partir du décret du . Ce régime juridique d'exception permet à l'administration coloniale d'infliger des sanctions aux gens considérés comme indigènes sans passer par les tribunaux. Bien qu'il n'y ait jamais eu de loi autorisant les amendes collectives comme en Algérie, elles sont pratiquées par le gouverneur. De plus, une partie des populations rurales ne bénéficient pas d'un accès à la justice, car elles sont sous la supervision des dirigés par des administrateurs. Les fonctionnaires judiciaires ont tenté à plusieurs reprises d'exiger la régularisation de cette exception, mais les chargés de ces zones ont fermement refusé, au motif que leur pouvoir discrétionnaire serait nécessaire pour contrôler les minorités vietnamienne et chinoise.

Réformes foncières

Selon les chercheuses Erin Collins et Sylvia Nam, bien que les Français aient officiellement instauré un système impartial de répartition de la propriété des terres, le droit foncier colonial était dans la pratique .

Après l’indépendance

La codification se poursuit après l’indépendance, menée par des juristes cambodgiens formés à la faculté de droit où les cours sont en partie dispensés par des professeurs français dans la langue de MolièreAntoine Fontaine et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie III (), (), .

Mais ce système si déroutant pour les observateurs non avertis et qui fonctionne malgré ses défauts sera profondément mis à mal par les dirigeants khmers rouges dans la seconde moitié des années 1970. Toutes les institutions des régimes précédents ont été abolies et bien que la constitution du Kampuchéa démocratique fasse référence à des cours populaires, celles-ci n’ont jamais vu le jour. La justice ne repose alors sur aucun cadre et est rendue à tous les niveaux de manière expéditive par des dirigeants qui ont droit de vie et de mort sur leurs subordonnés. La plupart des acteurs des anciennes instances judiciaires n’ont pas survécu à cette période et la remise en place d’institutions dignes de ce nom est toujours en cours 40 années plus tard, , ().

À la chute du Kampuchéa démocratique en 1979, des cours révolutionnaires populaires sont créées, mais il faudra attendre 1982, pour qu’un système judiciaire plus élaboré soit mis en place. Un réseau de tribunaux provinciaux voit le jour, dépendants d’une cour suprême populaire au niveau national, qui devient l’instance de recours. Un décret-loi du vient compléter l’ensemble en créant une hiérarchie au niveau des textes de lois. Le émane du conseil d’État (présidence de la république) et il doit être approuvé par l’Assemblée nationale pour être proclamé ou, si sa mise en application ne peut pas attendre la prochaine session parlementaire, par un décret-loi. Ce dernier n’a en effet pas besoin d’une promulgation et prend effet dès sa signature. En contrepartie, il est abrogé s’il va à l’encontre d’un Chhbap. L’ est pour sa part issu du conseil des ministres mais ne peut s’opposer à un des deux textes cité précédemment. Chaque ministre ou responsable d’un organisme public peut, à son niveau, édicter un , alors que les comités révolutionnaires peuvent prendre des qui doivent rester en conformité avec les autres actes invoqués.

La monarchie restaurée

En 1992 L’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge adjoint aux juridictions provinciales déjà créées une cour d’appel habilitée à également réviser les jugements du tribunal militaire et dont, les décisions peuvent être contestées devant une cour suprême. Cette réforme s’accompagne aussi d’une réorganisation des textes, mais devant la tâche à accomplir, on préfèrera trier parmi ceux des régimes précédents entre ceux qu’il convient d’abroger et ceux à conserverJean-Marie Crouzatier, Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge, partie III (), (), . La constitution de 1993 conserve l’ordre des textes juridiques adoptés par la République populaire du Kampuchéa. Tout au plus voit-on réapparaitre le Kram royal abrogé en 1970, mais il ne concerne maintenant que l’acte de promulgation des lois votées par le parlement.

Dans le même temps, le droit est profondément remanié grâce à une importante aide internationale. De nombreux organes chargés d’organiser et garantir l’indépendance des institutions sont alors créés (conseil supérieur de la magistrature, barreau des avocats, conseil de l’ordre…). Mais ces mises en place, en remettant en cause les systèmes d’influence préalablement établis débouchent régulièrement sur des crises telles la querelle entre Ky Tech et Suon Visal qui perturbera le fonctionnement du barreau pendant plusieurs années ou les accusations de partialité du conseil supérieur de la magistrature après notamment la mutation, en , du juge Hing ThirithAntoine Fontaine et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie III (), (), .

L’implantation en 2006 des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, une juridiction locale à participation internationale minoritaire chargée de juger les derniers dirigeants khmers rouges encore en vie va permettre d’accélérer la mise en place d’institutions plus proches des normes internationales. Mais Surya Subedi, alors rapporteur auprès du commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, note dans son rapport d’ que des progrès restent à accomplir, Article 78.

De fait, le jugement porté en 2006 par Antoine Fontaine, chef de projet de l’ambassade de France pour la coopération juridique auprès de l’université royale de droit et des sciences économiques de Phnom PenhAntoine Fontaine et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie III (), (), , comme quoi est toujours d’actualité une dizaine d'années plus tardAntoine Fontaine et Alain Forest (dir.), Cambodge contemporain, partie III (), (), .

Contexte organisationnel