La feuille de route pour la paix est adoptée par un quartet diplomatique réuni le pour tenter de mettre un terme au conflit israélo-palestinien. Le quartet (ou quatuor) était composé de l’Organisation des Nations unies, de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et de la Russie. Cette feuille de route était destinée à aboutir, par étapes, à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base du principe de l'existence de deux États.
Texte officiel
Le présent document est une feuille de route axée sur des résultats et mue par des objectifs : elle comporte des étapes claires, un calendrier, des dates limites et des critères destinés à encourager les progrès par des mesures réciproques des deux parties dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de création des institutions, sous les auspices du Quatuor (les États-Unis, l'Union européenne, l'Organisation des Nations unies et la Russie). La destination est le règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien d'ici à 2005, comme l'a indiqué le président Bush dans son discours du et comme l'ont approuvé l'Union européenne, la Russie et l'ONU dans les déclarations ministérielles du Quatuor le et le .
Le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base d'une solution à deux États n'est réalisable que si fin est mise à la violence et au terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de façon décisive contre le terrorisme et qui seront désireux et capables d'instaurer un régime démocratique fondé sur la tolérance et la liberté, que si Israël est disposé à faire le nécessaire pour qu'un État palestinien démocratique soit établi, et que si les deux parties acceptant clairement l'objectif d'un règlement négocié tel qu'il est décrit ci-dessous. Le Quatuor aidera et facilitera la mise en œuvre de ce plan, en commençant par la phase I, qui prévoit des négociations directes entre les parties. Le plan comprend un calendrier réaliste d'exécution. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'un plan exigeant des résultats, les progrès dépendront des efforts faits de bonne foi par les parties et de l'exécution de chacune des obligations indiquées ci-dessous. Si les parties s'acquittent de leurs obligations rapidement, il se peut que les progrès dans le cadre de chacune des phases et d'une phase à l'autre se produisent plus tôt que prévu. La non-exécution des obligations entravera le progrès.
Un règlement, négocié entre les parties, aboutira à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant aux côtés d'Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité. Il réglera le conflit israélo-palestinien et mettra fin à l'occupation qui a commencé en 1967, en tenant compte des fondements de la conférence de Madrid, du principe de l'échange de territoires contre la paix, des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU, des accords conclus antérieurement par les parties et de la proposition du prince héritier saoudien Abdallah, approuvée par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui prévoit l'acceptation d'Israël en tant que pays voisin vivant en paix et en sécurité, dans le contexte d'un règlement général. Cette proposition est un élément essentiel des efforts internationaux destinés à encourager une paix générale dans toutes les voies, y compris la voie israélo-syrienne et la voie israélo-libanaise.
Le Quatuor se réunira périodiquement, à un échelon élevé, en vue d'évaluer les résultats en ce qui concerne l'exécution du plan par les deux parties. Dans chaque phase, les parties sont censées exécuter leurs obligations parallèlement, à moins d'indication contraire.
Phase I Mettre fin au terrorisme et à la violence, normaliser la vie des Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes - aujourd'hui à .
Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immédiatement de mettre fin de façon inconditionnelle à la violence conformément aux mesures indiquées ci-dessous ; une telle action doit s'accompagner de mesures de soutien prises par Israël. Les Palestiniens et les Israéliens reprennent leur coopération en matière de sécurité en se fondant sur le plan de travail Tenet afin de mettre fin à la violence, au terrorisme et à l'incitation à de tels actes en restructurant les services de sécurité palestiniens et en les rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent des réformes politiques générales en prévision de la création d'un État, notamment en élaborant une Constitution palestinienne et en organisant des élections libres et honnêtes sur la base de ces mesures. Israël prend toutes les mesures nécessaires pour aider à normaliser la vie des Palestiniens. Israël se retire des territoires palestiniens qu'il occupe depuis le , et les deux camps reviennent au statu quo qui existait alors, au fur et à mesure du rétablissement de la sécurité et la coopération. Israël suspend toutes ses activités quant à la création de colonies de peuplement, conformément au rapport Mitchell.
Dès le début de la phase I:
les dirigeants palestiniens diffusent une déclaration sans équivoque réaffirmant le droit d'Israël à exister en paix et en sécurité et demandant un cessez-le-feu immédiat et sans condition pour mettre fin aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre des Israéliens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre Israël ; - les dirigeants israéliens diffusent une déclaration claire affirmant leur attachement à la conception de deux États, dont un État palestinien indépendant, viable et souverain vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, comme l'a énoncé le président Bush, et demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les Palestiniens.
La sécurité
Les Palestiniens déclarent clairement la cessation des actes de violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain en vue d'entraver et d'empêcher l'action des individus et des groupes qui préparent et lancent de violentes attaques contre des Israéliens en quelque lieu que ce soit et en vue de les arrêter.
Les services de sécurité reconstitués et recentrés de l'Autorité palestinienne entreprennent des opérations durables, ponctuelles et efficaces en vue de s'attaquer à tous ceux qui sont impliqués dans le terrorisme et de démanteler l'infrastructure et les moyens des terroristes.
Le gouvernement israélien ne prend aucune mesure susceptible de saper la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées contre des civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens en tant que mesure punitive ou mesure destinée à faciliter la construction de bâtiments israéliens, la destruction d'institutions et de l'infrastructure palestiniennes ainsi que d'autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.
À l'aide des mécanismes existants et des ressources présentes sur le terrain, les représentants du Quatuor entament un contrôle officieux et consultent les parties à propos de la création d'un mécanisme officiel de contrôle et de son fonctionnement.
La mise en œuvre, comme convenu, du plan américain de reconstruction, de formation et de reprise de la coopération en matière de sécurité en collaboration avec le conseil de surveillance indépendant (États-Unis, Égypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts visant à parvenir à un cessez-le-feu durable et général.
Tous les organismes de sécurité palestiniens sont fusionnés pour former trois services relevant d'un ministre de l'intérieur doté des pouvoirs nécessaires.
Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant subi une nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent progressivement leur coopération et d'autres tâches en vue d'exécuter le plan de travail Tenet, notamment des réunions périodiques à un échelon élevé, avec la participation de responsables de la sécurité des États-Unis.
Les États arabes cessent tout financement public et privé et toutes les autres formes de soutien à des groupes qui encouragent et qui commettent des actes de violence et de terrorisme. - Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens le font par l'intermédiaire d'un compte de trésorerie unique du ministère palestinien des finances.
Au fur et à mesure que les résultats en matière de sécurité générale se concrétisent, les forces de défense israéliennes se retirent progressivement des zones occupées depuis le , et les deux camps reviennent au statu quo qui existait avant le . Les forces de sécurité palestiniennes se redéploient dans les zones d'où se sont retirées les forces israéliennes.
La création des institutions palestiniennes
Action immédiate quant à des modalités crédibles de rédaction d'un projet de Constitution pour l'État palestinien. Dès que possible, l'assemblée constituante fait circuler, aux fins de débat public, un projet de Constitution qui prévoit un régime parlementaire démocratique et un gouvernement dont le premier ministre est doté des pouvoirs nécessaires. L'assemblée constituante prépare un projet de document qui sera soumis, après les élections, à l'approbation des institutions palestiniennes compétentes.
Nomination d'un premier ministre par intérim ou de membres du gouvernement dotés des pouvoirs de décision nécessaires.
Le gouvernement israélien facilite les déplacements des responsables palestiniens à l'occasion des sessions du Conseil législatif et du gouvernement palestiniens et d'autres activités de réforme, ainsi que d'autres mesures de soutien ayant trait à la mise en œuvre de réformes.
Nomination de ministres palestiniens dotés des pouvoirs nécessaires pour entreprendre des réformes fondamentales. Exécution d'autres mesures destinées à mettre en place une véritable séparation des pouvoirs, y compris toute réforme juridique palestinienne à cet effet.
Création d'une commission électorale indépendante palestinienne, qui est chargée d'examiner et de mettre à jour les lois électorales.
Résultats obtenus par les Palestiniens en fonction des critères judiciaires, administratifs et économiques établis par le groupe international sur les réformes palestiniennes.
Les Palestiniens organisent des élections libres et honnêtes dès que possible, en se fondant sur les mesures précédentes et dans le cadre de débats ouverts à tous ainsi que d'une sélection des candidats et d'une campagne électorale transparente où plusieurs partis sont représentés.
Le gouvernement israélien facilite l'aide du groupe de travail, l'inscription des électeurs, le déplacement des candidats et des responsables du scrutin. Soutien accordé aux organisations non gouvernementales participant à l'organisation des élections.
Le gouvernement israélien rouvre la Chambre de commerce palestinienne et d'autres institutions palestiniennes actuellement fermées et situées à Jérusalem-Est, sous réserve que ces institutions fonctionnent dans le strict respect des accords antérieurs conclus entre les parties.
La situation humanitaire
Israël prend des mesures pour améliorer la situation humanitaire. Israël et les Palestiniens appliquent complètement toutes les recommandations du rapport Bertini en vue de l'amélioration des conditions humanitaires, notamment en levant les couvre-feu, en relâchant les restrictions sur les mouvements de personnes et de biens, et en autorisant un accès total, sûr et sans entraves du personnel international et humanitaire.
- Le Comité de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des perspectives de développement économique en Cisjordanie et à Gaza, et lance une campagne massive d'aide des donateurs, y compris en faveur de la réforme.