vignette|Graffiti en hommage à Rémi Fraisse, décembre 2014. La mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste français de vingt-et-un ans, survient le lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, sur le site des travaux. Il décède à la suite de l'explosion d'une grenade OF-F1 tirée par un gendarme. L'épisode, qui entraine l'arrêt du chantier, déclenche une controverse politique sur les méthodes de maintien de l'ordre et les violences policières ; le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se retrouve sous le feu des critiques.
La procédure judiciaire au pénal se conclut en 2018 par un non-lieu envers le gendarme responsable du tir, confirmé en appel puis en cassation. L’État français est condamné en appel à indemniser la famille Fraisse par un tribunal administratif en 2023, lors d'un jugement qui déclare que l’État n'a pas commis de faute et que les forces de l'ordre ont agi de manière proportionnée. En , la cour européenne des droits de l'homme juge la France responsable et la condamne à indemniser la famille.
La mort de Rémi Fraisse entraîne l'interdiction des grenades OF-F1 en 2017, l'arrêt du barrage de Sivens et l'instauration de méthodes de concertation autour des projets de retenues d'eau, même si les conflits et les tensions demeurent entre écologistes et agriculteurs à Sivens et dans la région. Rémi Fraisse devient un symbole des luttes écologistes en France et fait l'objet de commémorations.
droite|vignette|upright=2.5|Chronologie du projet de barrage de Sivens et de la mort de Rémi Fraisse.
Contexte : opposition au barrage de Sivens
vignette|Exemple de défrichement dans la zone humide du Testet (août/octobre 2014). vignette|Rassemblement contre le barrage de Sivens dans la zone humide du Testet le 25 octobre 2014. Le barrage de Sivens suscite une vive contestation, fondée sur des arguments de nature écologique. . En particulier, les opposants dénoncent la destruction de la zone humide du Testet, située près de la rivière Tescou sur la commune de Lisle-sur-Tarn. Après l'autorisation du projet par la préfecture en 2013, puis le début des travaux (bien que les recours juridiques n'aient pas été épuisés), une zone à défendre (ZAD) est constituée par une centaine d'opposants. En réponse, les forces de l'ordre les expulsent et détruisent leurs campements à plusieurs reprises. Le gouvernement de Manuel Valls, qui connaît une pression similaire à Notre-Dame-des-Landes, ne souhaite pas céder face aux zadistes, vignette|Banderoles implantées sur le site en opposition au barrage, 2 novembre 2014. .Avant l'été 2014, puis en septembre et en , l'opposition au projet s'exprime sous la forme de manifestations, au cours desquelles 56 policiers et gendarmes sont blessés.. vignette|Générateur électrique incendié sur le chantier du barrage de Sivens, un jour avant la mort de Rémi Fraisse. Après la destruction de la zone humide, une grande manifestation organisée le 25 et rassemble trois mille personnes. La tension monte avec les gendarmes mobiles présents et les affrontements deviennent de plus en plus violents. Les gendarmes ont notamment pour mission de défendre une base de vie sur les lieux du chantier. La nuit du , un générateur électrique a été incendié et les vigiles ont été remplacés par des CRS..
Le , selon les gendarmes, manifestaient pacifiquement, mais sur les forces de l'ordre.. Le professeur de criminologie Alain Bauer indique que les militants pacifiques ont été débordés par les manifestants extrémistes dont le mode d'action est uniquement violent comme les Black Block. Ces derniers sont .
Victime
Rémi Fraisse, né le à Toulouse, est un militant engagé dans la protection de l'environnement, diplômé d'un BTS de gestion et protection de la nature, bénévole botaniste dans des associations de protection de la nature.
Ses amis le décrivent comme quelqu'un de calme et pacifique.. Lors de son enquête sur les évènements, le parquet de Toulouse conclut également que Rémi Fraisse a un profil intégré et pondéré, et que rien dans son parcours n'indique une quelconque agressivité envers les institutions ou des forces de l'ordre..
Il se rend à Sivens lors de la manifestation des 25 et , mais ne fait pas partie des zadistes et opposants résidant sur place.
Circonstances de la mort
Participation à la manifestation Selon les proches de Rémi Fraisse présents au moment du drame, c'est peu avant deux heures du matin, le , que celui-ci décide avec quelques amis d'aller assister aux affrontements entre un groupe de manifestants et des forces de l'ordre, en tant que simples badauds. Selon son amie, Rémi Fraisse (les examens toxicologiques révèlent que le jeune homme avait 1,5 gramme d'alcool par litre de sang« Mort de Rémi Fraisse : ce que montrent les caméras des gendarmes » sur europe1.fr.). Elle ajoute que devant les affrontements, il réagit spontanément et se précipite, en criant , sans aucune protection, puis il disparaît. Des sources proches du dossier, ainsi que Mediapart, indiquent qu'il se dirige alors vers les gendarmes en criant ..
Dispositif des forces de l'ordre Le samedi à minuit, un escadron de 72 gendarmes mobiles est déployé sur la base de vie du chantier du barrage de Sivens. Si l'après-midi a été marqué par des affrontements avec les manifestants, la soirée est plus calme. Néanmoins, la tension monte, des brasiers sont allumés et les gendarmes sont la cible de jets de pierre. D'après Reporterre, qui se base sur les comptes-rendus d'audition et des témoignages de manifestants, la position des différents pelotons de gendarmerie est difficile à établir. Il semble qu’un groupe de gendarmes se soit positionné en dehors de la base de vie, pour attaquer les manifestants, notamment avec des LBD, ainsi que pour procéder à des interpellations. Plusieurs grenades offensives sont tirées vers les manifestants, en particulier par le maréchal des logis Jean-Christophe J., suivant les ordres donnés par sa hiérarchie : le major A, le capitaine J. à la tête de l'escadron mobile, lui-même sous les ordres du commandant L. dirigeant le groupement tactique de gendarmerie (GTG). C'est ce dernier qui décide d'autoriser l'emploi de grenades. Les gendarmes ont reçu la consigne d'agir avec envers les manifestants. L'IGGN estime dans son rapport, finalisé quelques mois après les faits, que les manifestants se montraient particulièrement violents la nuit du 25 au , tirant notamment avantage de la nuit et du terrain, ce qui aurait imposé le recours à la force. Au total 237 grenades lacrymogènes, 41 balles de défenses, 38 grenades F4 et 23 grenades offensives sont tirées dans la nuit. Dans les extraits du procès-verbal de synthèse sur l'affaire, les gendarmes interrogés donnent la même version.
La thèse du climat de violence et de la réponse justifiée a été remise en cause par plusieurs médias et associations.. La Ligue des droits de l'Homme explique que les manifestants ne représentaient pas une menace, et Le Monde rapporte que, bien que des cocktails molotovs aient été employés, ils ont été peu nombreux et lancés loin des militaires. A 1h du matin, soit 45 minutes avant la mort de Rémi Fraisse, le commandant de l'unité rend compte au centre opérationnel, indiquant : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/23/mort-de-remi-fraisse-l-enquete-baclee-de-la-gendarmerie_4795289_1653578.html.
Mort À 1h45 dimanche matin , une grenade OF-F1 tirée en cloche atterrit entre le sac à dos et le cou de Rémi Fraisse. Il s'effondre après l'explosion. Selon le rapport de l'IGGN les gendarmes interviennent quelques minutes plus tard pour transporter Rémi Fraisse à l'abri des projectiles et lui porter secours. Le décès est constaté à 1h53. Deux heures plus tard, les gendarmes quittent la zone après avoir tiré une dernière salve de grenades lacrymogènes.
L’autopsie indique que la grenade a causé un arrachement du dos, des fractures des côtes et de la colonne vertébrale, le sectionnement de la moelle épinière et l'arrachement d'une partie du poumon gauche de Rémi Fraisse, vraisemblablement mort sur le coup..
Enquête Le lundi , le procureur de la République annonce que Rémi Fraisse a été tué par une explosion, mais que son origine n'est pas déterminée. Le lendemain, le procureur insinue que le sac de Fraisse aurait pu contenir des explosifs, comme un cocktail Molotov. Cette allégation est contredite le 28 par l'analyse chimique, confirmant la seule présence de TNT. Cette substance est présente dans les grenades offensives OF-F1.
Le , de nouveaux résultats d'analyses privilégient la thèse d'un décès consécutif au tir d'une grenade offensive par la gendarmerie. Le ministre de l'Intérieur annonce la suspension de l'utilisation de ces armes..
Le , une information judiciaire contre X pour est ouverte. Les deux juges toulousaines chargées du dossier délèguent l’enquête à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Le rapport de l'IGGN, publié en , met hors de cause le gendarme ayant tiré. Le gendarme auteur du tir est mis en garde à vue en .
D'après Reporterre, les gendarmes exercent des pressions sur les proches de Rémi Fraisse afin de dresser un portrait à charge du jeune écologiste. Les manifestants présents le soir de sa mort sont auditionnés par les gendarmes, et subissent eux aussi des pressions pour que leur déclarations correspondent à la version des forces de l'ordre ; un des témoins est même mis sur écoute pendant plusieurs semaines. Reporterre relève des incohérences entre la version officielle des autorités et le contenu des auditions des gendarmes.
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, s'auto-saisit de l'affaire. Son rapport est publié en 2016, et conclut à l'absence de faute du gendarme, considérant que les militaires faisaient , ce qui justifiait le recours à la force.. Il critique toutefois le manque de clarté des consignes données par le préfet aux forces de l'ordre et reproche l'absence d'autorité civile sur le site le soir du drame, ainsi que des carences dans la réglementation encadrant . Ces reproches seront repris par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt en 2025. Il enjoint l’État à retirer de l'armement des gendarmes les grenades OF-F1 à cause de leur dangerosité.
Une commission d’enquête parlementaire est créée. Elle rend son rapport en et propose plusieurs mesures parmi lesquelles . Cette mesure s'inspire des interdictions de stade pour certains supporters violents dans le milieu du football. Le président de la commission Noël Mamère se prononce contre le texte et fustige cette proposition. Le rapporteur Pascal Popelin estime quant à lui qu'une telle mesure permet de garantir le droit à manifester, en évitant la présence d'individus violents dans une manifestation.. Une mesure similaire sera reprise quelques années plus tard par la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
En 2016, des témoins des évènements sont entendus par des juges indépendants. Plusieurs manifestants présents indiquent avoir vu Rémi Fraisse les mains en l'air, criant aux gendarmes d'arrêter leurs tirs de grenades. Selon Claire Dujardin, l’une des avocats de la famille de Rémi Fraisse, ces nouveaux témoignages contredisent la thèse de l’accident avancée par la défense du gendarme.
La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les parties civiles qui reprochaient à l'enquête de ne pas être approfondie, indépendante et impartiale, conclut en à l'inverse à l'absence de défaillances dans la procédure. Elle salue en particulier le rôle du défenseur des droits. Procédures judiciaires
Pénal Le gendarme impliqué dans le tir, maréchal des logis J., est entendu en tant que témoin assisté le . Il n'est pas poursuivi. La famille Fraisse est défendue notamment par les avocats Arié Alimi et Patrice Spinosi.
La procédure se conclut par un non-lieu prononcé le et confirmé par la cour d'appel de Toulouse le puis en cassation en . La Cour de cassation souligne le .