La circulaire du portant , dite circulaire Chatel, est une circulaire signée par Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale.

Contenu Selon cette longue circulaire qui aborde de nombreux sujets, un passage concerne les parents d'élèves accompagnant les enfants lors des sorties scolaires qui pouvait être compris comme faisant d'eux des participants à l'exécution d'une mission de service public, ce qui les aurait obligé à ne pas porter des signes religieux ostentatoires, ce qu'infirmera l'analyse qu'en fera le Conseil d'État.

Ce texte juridique s'inscrit dans la polémique juridico-politique récurrente en France du port du voile islamique par certaines femmes dans l'espace public.

La circulaire peut être vue comme une extension au-delà des élèves de la loi du sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Le député UMP Éric Ciotti a initié une proposition de loi visant à enregistrée le mais non inscrite à l'ordre du jour.

Le successeur de Luc Chatel au ministère de l'Éducation national, Vincent Peillon, a appliqué cette circulaire.. En revanche en , Najat Vallaud-Belkacem, qui leur succède, déclare : .. Longtemps réticente, l'essayiste Caroline Fourest se résout à une position ouverte :

Jurisprudence

Saisi en par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, qui faisait état de sur le texte de la circulaire, le Conseil d'État rend un avis stipulant que les parents sont de simples , n'étant ni ni du service public, seuls concernés par auxquels les parents d'élèves ne sont pas légalement soumis. Dans son avis, le Conseil d'État n'infirme ni ne confirme l'interdiction faite aux femmes voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires. Il souligne par ailleurs le vide législatif concernant un statut intermédiaire entre l'agent et l'usager des services publics, le , expression qui est régulièrement utilisé dans de nombreux textes. La liberté de conscience reste la règle, mais les directions d'école et l'Éducation nationale peuvent intervenir en cas de comportement inadapté :

Interdite d'accompagner une sortie scolaire de l'école primaire Jules-Ferry de Nice programmée en , une mère voilée obtient du tribunal administratif de Nice l'annulation de cette décision et d'indemnisation : ..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Loi du sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises Loi du interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Texte de la circulaire Lire l'intégralité de la circulaire

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2012, 03, 27 Catégorie:Affaires du voile islamique en France Catégorie:Droit de l'éducation Catégorie:2012 en droit Catégorie:2012 en politique Catégorie:Mars 2012 en France