Le droit koweïtien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Koweït.
Sources du droit Constitution
La Constitution est la loi suprême du Koweït de la Constitution.
Droit international Les traités sont signés par l’Émir et ratifiés par l'Assemblée nationale de la Constitution. Ils ont force de loi après leur ratification.
Droit musulman La charia est la principale source de la législation de la Constitution. Le Code pénal (1960, modifié par 1970) est basé sur le droit pénal musulman.
Législation Le pouvoir législatif est confié à l'Émir du Koweït et à l'Assemblée nationale de la Constitution. Les lois sont adoptées par l'Assemblée et promulguée par l’Émir de la Constitution.
Règlements L’Émir peut adopter des décrets et règlements concernant l'ordre public et la santé ainsi que l'organisation de l'administration. Ceux-ci doivent être conformes à la loi de la Constitution. Il peut aussi adopter des décrets permettant l'application des lois exigeant l'adoption d'un règlement pour leur application de la Constitution. En cas d'urgence, si l'Assemblée nationale ne peut se réunir ou est dissoute, l’Émir peut adopter des décrets ayant force de loi qui doivent, cependant, respecter la Constitution.
Chaque ministre peut émettre une directive destinée au ministère dont il a le portefeuille de la Constitution.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique au Koweït Droits LGBT au Koweït
Liens externes Koweït, Globalex
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