Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.

Le Haut Conseil est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les formations et les équipes de recherche, françaises comme étrangères. Les enseignants-chercheurs quant à eux sont évalués par le Conseil national des universités.

En 2025, des discussions parlementaires sont entamées concernant sa suppression.

Historique vignette|Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur siège au 20 rue Vivienne, dans le de Paris entre 2014 et 2016.|alt=|gauche

Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) est créé par la loi Savary de 1984. Il a pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universitésLoi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, « loi Savary » et décret 85-258 du 21 février 1985 relatif l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) est, lui, créé en 1989. Il contrôle notamment l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRSLoi 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la Recherche et au développement technologique et . L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) est issue de la fusion de ces organismes et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la loi de programme pour la recherche de 2006 et .

De nombreuses critiques sont émises à l'encontre de l'AERES, notamment à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso annonce le à la Conférence des présidents d'université : . Dans son rapport Refonder l'université dynamiser la recherche du , Jean-Yves Le Déaut propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances. Typiquement, l’agence évalue directement les établissements et les formations. L’évaluation des unités de recherche est réalisée par les universités et les organismes, selon des règles validées par l’agence. La mission de validation des procédures d’évaluation des personnels est supprimée. Les notations sont remplacées par des avis motivés et le nombre de scientifiques au conseil d’administration est augmenté. Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions. En , un rapport de Denise Pumain et Frédéric Dardel propose une organisation du Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et des pratiques d’évaluation. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est effectivement créé par un décret signé le Décret 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

En , le conseil déménage dans les bâtiments neufs au 2 rue Albert Einstein dans le de Paris.

Le premier président Michel Cosnard part à la retraite le . Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, est alors pressenti pour lui succéder, après avoir participé à la sélection qui a conduit au rejet de cinq autres candidatures. Estimant que les soupçons de conflit d'intérêts sont légitimes, le collège de déontologie demande que la procédure soit reprise à zéro, ce qui est fait en . En , Thierry Coulhon affirme qu’il faut , se prononçant ainsi en faveur d'une évaluation quantitative de la recherche étroitement liée à son pilotage. À l'appel du collectif RogueESR, des centaines de chercheurs opposent leurs candidatures à celle de Thierry Coulhon, mais celles-ci sont écartées et Thierry Coulhon est effectivement auditionné le par une commission présidée par la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais. Il est ensuite auditionné par les commissions parlementaire, conformément à l’article 13 de la Constitution, puis nommé par décret le , après un an de vacance du poste.

Il devient en une autorité publique indépendante.

Son fonctionnement et sa gestion sont profondément mis en cause par un rapport de la Cour des comptes en .

En , des débats parlementaires posent la question de la suppression du HCERES. Celle-ci est votée en avril à l'Assemblée nationale. Les débats continuent cependant. Missions

Le Haut Conseil est chargéCode de la recherche, Article L114-3-1 : d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ; d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances. Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu'à une seule évaluation ; d’évaluer les diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ; de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ; de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ; d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Organisation Le Haut Conseil est une autorité administrative indépendante (AAI). Il est administré par un conseil de trente membres. Le président, nommé parmi les membres du conseil, après avis des commissions parlementaires, dirige le Haut Conseil et a autorité sur son personnelCode de la recherche, Article L114-3-3.

Le Haut Conseil incorpore l'Observatoire des sciences et des techniquesDécret 2014-1365 du 14 novembre 2014, article 9, qui existait depuis 1990 comme groupement d'intérêt public indépendant.

Critiques En 2020, dans le cadre du mouvement d’opposition à la Loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, l’Assemblée des directions de laboratoires a reproché au HCERES son manque d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Le texte l’accuse également d’appuyer un management des ressources de la recherche publique par la mise en concurrence et un pilotage basé sur des données bibliométriques.

Il convient néanmoins de souligner que le HCERES est une institution indépendante en vertu de la procédure de nomination de sa présidence. Cette nomination est soumise à un vote des chambres compétentes de l'Assemblée et du Sénat après l'audition du candidat, en application du 5ème alinéa de l’Article 13 de la Constitution. Au terme de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs atteint les 3/5ème du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination..

En , le député et chercheur Hendrik Davi propose un amendement à l'Assemblée nationale pour supprimer le HCERES. Des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs approuvent l'amendement. Le gouvernement français et la droite parlementaire, mais également une partie de la gauche parlementaire s'opposent à celui-ci. La présidente du HCERES répond en proposant de réformer cette AAI. Le , l'Assemblée nationale vote en faveur de la suppression du HCERES.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie

(rapport à la ministre de l’Enseignement supérieure et de la Recherche)

Textes juridiques

Code de la recherche, Articles et suivants, dans leurs versions modifiées par la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Articles connexes Recherche publique (France) Évaluation de la recherche scientifique Bibliométrie et Scientométrie

Liens externes

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