La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans - Cœur de Drôme Modification des statuts Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme. est une structure intercommunale française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Histoire La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans (CCCPS) est née en 2014 de la fusion de la communauté de communes du Crestois et de la communauté de communes du pays de Saillans, ainsi que du rattachement de la commune isolée de Crest.
Ce rattachement était conforme au projet de schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2011. Toutefois, deux amendements ont été proposés mais rejetés (rattachement de Saint-Benoit-en-Diois à la communauté de communes du Diois et de Crest et de la communauté de communes du Crestois à celle du Val de Drôme).
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 33, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) un seuil de population de Population municipale au recensement de 2012., pouvant être abaissé à pour les projets concernés, avec des dérogations possibles.
La CCCPS ne remplit pas les deux critères de densité démographique ( en 2012). Toutefois, les quinze communes sont classées en zone de montagne et, cas unique dans le département, le projet inclut la totalité d'un EPCI-FP de plus de issu d'une fusion intervenue entre le et la publication de la loi NOTRe ( en 2012).
Il n'a pas été proposé de modifier le périmètre.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Aouste-sur-Sye, chemin des Senteurs.
Conseil communautaire Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
+ Délégués (période 2020-2026). Nombre deconseillers Communes 19 Crest 5 Aouste-sur-Sye 2 Mirabel-et-Blacons, Saillans 1 (+ 1 suppléant) Autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Drôme, le conseil communautaire du a élu son président, Denis Benoit, maire d'Aouste-sur-Sye, ainsi que ses -présidents..
Le bureau est remanié le à la suite du décès de Denis Benoit, président de l'intercommunalité, le .. François Brocard, maire de Saillans et ancien deuxième vice-président, est alors désigné comme nouveau président. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante. :
+Liste des vice-présidents 2025-2026AttributionsIdentitéQualitéSans délégationsHervé MaritonConseiller municipal de CrestEau et assainissement pour un milieu naturel protégéGilles MagnonMaire de Piégros-la-ClastrePetite enfance, enfance et jeunesse pour un territoire qui aide à grandirMuriel Lorenzetti adjointe au maire de Mirabel-et-BlaconsÉnergie et mobilité pour un territoire en transition écologiqueRené-Pierre HalterConseiller municipal de CrestRéduction, recyclage et valorisation des déchets pour un territoire durableJean-Louis BaudouinMaire de Saint-Benoit-en-DioisDéveloppement économique pour un territoire ambitieux et innovant enBiovallée et économie circulairePhilippe HuygheConseiller municipal d'Aouste-sur-SyeAménagement de l'espace et de l'habitat pour un territoire vivable et durableet transition agricole et alimentaireHélène Pelaez-BachelierConseillère municipale de Saillans
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
2020-2025 : Hervé Mariton, maire puis conseiller municipal de Crest : François Brocard, maire de Saillans : Gilles Magnon, maire de Piégros-la-Clastre : Muriel Lorenzetti, première adjointe au maire de Mirabel-et-Blacons : René-Pierre Halter, conseiller municipal de Crest : Jean-Louis Baudouin, maire de Saint-Benoit-en-Diois : Philippe Huyghe, conseiller municipal d'Aouste-sur-Sye : Hélène Pelaez-Bachelier, maire de Véronne puis conseillère municipale de Saillans
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont les suivantes : développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, actions de développement économique, immobilier d'entreprise et opération rurale collective ; aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, charte de développement et d'aménagement, création d'une zone d'aménagement concerté ; protection et mise en valeur de l'environnement : gestion de la rivière Drôme et de ses affluents, collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés à un syndicat spécialisé ; politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat, opération programmée d'amélioration de l'habitat ; développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; action sociale ; enfance et jeunesse.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Liens externes
« CC du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Crestois et du pays de Saillans Catégorie:Crest (Drôme)