Une Société de financement de l'habitat (SFH) est un type d'établissement défini en par la loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF), dont l'objectif est de permettre un refinancement des prêts immobiliers cautionnés plus large pour le marché immobilier français, facilitant le crédit à l’habitat.
Le refinancement s'opère par le biais des Obligations à l'Habitat, obligations couvertes (souvent dites Covered Bonds), qui représentent aujourd'hui le deuxième encours obligataire en Europe (après les emprunts d'État).
Les SFH sont compatibles UCITS: Leur émetteur doit être un établissement de crédit dont le siège est dans l'Union européenne L'émetteur est soumis à une supervision légale spécifique En cas de défaut de l'émetteur, le porteur dispose d'une possibilité de recours prioritaire sur le pool d'actifs concerné par les obligations.
Exemples Les sociétés suivantes, généralement issues de groupes bancaires, sont des SFH: BNP Paribas Home Loan SFH BPCE Home Loan SFH Crédit mutuel - CIC Home Loan SFH HSBC SFH (France) Crédit agricole Home Loan SFH Crédit mutuel Arkéa Home Loans SFH -L'encours global du programme s'élève, au , à 4,5 milliards d'euros Credit Home Loan SFH (Société générale) La Banque postale Home Loan SFH
Articles connexes Secteur financier Code monétaire et financier
Liens externes Rapport n° 703 (2009-2010) de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le Texte de la loi sur le site gouvernemental Legifrance
Notes et références
Catégorie:Organisme de financement Catégorie:Instrument financier Catégorie:Marché obligataire