La Conférence nationale souveraine du Togo s'est tenue à Lomé du au dans un contexte de contestation du régime du président Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1967. Inspirée notamment par la Conférence nationale du Bénin de 1990, elle avait pour objectif de définir les modalités de la transition démocratique et de mettre en place de nouvelles institutions politiques. Contexte À partir d', le Togo connaît une importante crise politique marquée par des manifestations en faveur du multipartisme et de réformes démocratiques. Sous la pression de l'opposition politique, des organisations de la société civile et de partenaires internationaux, le gouvernement accepte l'organisation d'une conférence nationale réunissant les . Déroulement La Conférence nationale s'ouvre le à Lomé. Le , le présidium est élu et placé sous la présidence de Mgr Philippe Fanoko Kpodzro, alors évêque d'Atakpamé.

Le , les délégués adoptent l'Acte n° 1 proclamant la souveraineté de la Conférence nationale. Cet acte suspend la Constitution du ainsi que les institutions qui en sont issues. Il maintient toutefois le président Gnassingbé Eyadéma dans ses fonctions de chef de l'État pendant la période de transition.

La proclamation de la souveraineté de la Conférence provoque une crise politique avec le pouvoir en place. Les représentants des Forces armées togolaises et plusieurs membres du gouvernement quittent les travaux.

Institutions de transition Le , la Conférence adopte l'Acte n° 7 portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs durant la période de transition.

Ce texte crée notamment le Haut Conseil de la République (HCR), chargé d'exercer la fonction législative et de contrôler l'action du gouvernement, un gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre élu par la Conférence nationale et un cadre juridique destiné à préparer une nouvelle Constitution et l'organisation d'élections pluralistes.

Le , Joseph Kokou Koffigoh est élu Premier ministre de transition par la Conférence nationale. Difficultés de la transition La mise en œuvre des décisions de la Conférence se heurte à l'opposition d'une partie de l'armée et à des tensions persistantes entre les institutions de transition et la présidence de la République.

À la suite de la crise politique de novembre et , un compromis est trouvé entre le président Eyadéma, le gouvernement de transition et le Haut Conseil de la République. Ce compromis aboutit notamment à l'adoption de la loi n° 92-001 du , modifiant certaines dispositions de l'Acte n° 7 et rééquilibrant les pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Héritage La Conférence nationale souveraine constitue une étape majeure de l'histoire politique contemporaine du Togo. Elle a contribué à l'adoption de la Constitution du 14 octobre 1992, approuvée par référendum, qui sert de fondement à la IVe République.

Malgré les difficultés rencontrées durant la transition, la Conférence nationale demeure un événement marquant du processus de démocratisation engagé au Togo au début des années 1990.

Personnalités liées Philippe Kpodzro Tavio Amorin Agbéyomé Kodjo Djovi Gally

Notes et références

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