Le droit omanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Oman.

Sources du droit Droit international

L'article 72 de la Constitution place les traités et accords conclus par le Sultanat au-dessus de la Constitution de la Constitution. L'article dispose ainsi :

Les traités entrent en vigueur à leur ratification.

Constitution

La Constitution prime sur les lois et règlements de la Constitution.

Législation Les lois doivent être conformes à la Constitution et aux traités de la Constitution.

Le Code pénal de 1974 est basé sur le droit pénal musulman.

Règlements Les règlements doivent être conformes à la Constitution, aux traités et aux lois.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique à Oman Droits LGBT à Oman

Liens externes Oman, Globalex

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