est un psychiatre français de formation psychanalytique.
C'est le premier médecin à avoir été incriminé en première instance pour un crime commis par un de ses patients au cours d'une probable crise de délire. En dépit d'une relaxe prononcée en appel, son cas a créé en 2012 un précédentJ. C. Pénochet, SPH, A. S. Hojlo, « Entre la justice et la psychiatrie, la confiance est rompue » Le Nouvel observateur, 18 décembre 2012. qui, dans un mouvement général en Europe, a marqué une judiciarisation de la psychiatrieR. Coutanceau, « La judiciarisation de la psychiatrie me semble être inéluctable » Doctissimo, 19 décembre 2012. et un revirement dans la politique d'enfermement des patients psychotiques.
L'affaire Canarelli Le meurtre commis par un patient Le à GapEurope 1, 4 avril 2014, 18:23., Joël Gaillard assassine à coups de hachette Germain Trabuc, le compagnon octogénaire de sa grand-mère. L'assassin est un patient de quarante-trois ans hospitalisé à l'hôpital Édouard-Toulouse. Il y est suivi depuis quatre ans« Comment être encore psychiatre aujourd'hui? », Le Monde, Paris, 26 décembre 2012. par la psychiatre Danièle Canarelli, praticien hospitalier alors âgée de quarante-neuf ans. Le crime intervient au vingtième jours d'une fugue qui avait été signalée à la police et plusieurs avis de recherches avaient été émis, de même qu'un signalement aux hôpitaux de Gap. Le patient était parti au cours d'une consultation avec le docteur Canarelli« La justice mets fin aux poursuites contre la psychiatre d'un meurtrier. », Le Monde, Paris, 31 mars 2014.. Un des objets de cette consultation était de faire le point sur une sortie de plusieurs jours qui avait été précédemment autorisée, le médecin ayant en vue une réhospitalisationJ. Y. Nau, « Le fou étant fou, la psychiatre sera coupable. », Journalisme et santé, 13 novembre 2012..
Le patient avait déjà commis des violences, un incendie volontaire et une tentative d'assassinat, et avait été hospitalisé d'office à quatre reprisesG. Assouline, « La psychiatre d'un meurtrier condamnée à du sursis. », Le Figaro, 19 décembre 2012., mais, une fois hospitalisé, prenait régulièrement son traitementS. Durand Soufflant, « Une psychiatre jugée à cause de son patient criminel. », Le Figaro, 12 novembre 2012. et cessait d'être agitéJustice : le Canarelli défend son diagnostic., Europe 1, 10 février 2014.. Celui-ci étant irresponsable au sens de la loi, l'instruction conclut en 2005 à un non-lieu. En 2007, le fils de la victime, Michel Trabuc, conseillé par Maître ChemlaEurope 1, 10 février 2014, 20:22., porte plainte contre l'État, l'hôpital et toute personne morale ou physique impliquée. L'instruction, alors confiée à Annaïck Le Goff, accable le médecin.
L'émotion du public est amplifiée en décembre de la même année par l'affaire Romain Dupuy, assassinat atroce commis de nuit dans l'enceinte de l'hôpital psychiatrique de Pau par un ancien patient de vingt et un ans. Au cours de son délire, celui-ci a poignardé une aide soignante et décapité une infirmièreS. Durand Souffland, « Romain Dupuy : "J'ai pris l'infirmière pour un mort-vivant"] » Le Figaro, 8 novembre 2007.. Des parents de victimes de déments incriminent face aux techniques d'évaluation cognitivo comportementalistesCh. Stakowski, Bulletin 23, 5, Association Delphine Cendrine, Verfeil, juillet 2014. et se mobilisent« Les victimes bataillent face à l'irresponsabilité pénale » La Dépêche du Midi, 21 octobre 2014. pour que la loi tienne compte de la dangerosité des malades mentaux.
La réforme de la loi intervenue entre-temps Trois ans plus tard, pour répondre à ces cas de meurtres commis par des délirants, le nouveau ministre de la Justice, Rachida Dati, nommée à la suite de l'élection présidentielle remportée six mois plus tôt par Nicolas Sarkozy, fait voter la loi du 25 février 2008, qui permet de prolonger l'incarcération des criminels psychotiques au-delà du terme de leurs peines. Cette évolution du droit s'inscrit, en France et ailleursR. Karabasheva, La justice réparatrice en Europe, une organisation et une décennie d’essor ! IEUG, Genève, 31 août 2010., dans une tentative de changement de paradigmeM. Mayel, La place de la victime dans le procès pénal - mémoire de fin d'études, 6, Université Assas, Paris, septembre 2010.K. Aissaoui, La victime d'infraction pénale, de la réparation à la restauration. - thèse en droit pénal et sciences criminelles., université Jean Moulin, Lyon, 23 octobre 2013. qui destine la justice non plus seulement au maintien de la société civile mais à la réparationM. Jaccoud, « Innovations pénales et justice réparatrice » Champ pénal, InSHS CNRS, Paris, 29 septembre 2007 . des victimes.
Le à Grenoble, Luc Meunier, un normalien de vingt-six ans doctorant à l'Institut polytechnique de GrenobleJ. P. Vergès, « Grenoble: Le lourd passé du meurtrier de Luc » Le Journal du dimanche, 17 novembre 2008., est assassiné au hasard sur le cours Berriat par un autre patient psychotique en fugue qui avait déjà commis deux attentats à l'arme blanche« Schizophrène meurtrier : un hôpital et un médecin renvoyés en correctionnelle » Le Monde, 19 novembre 2011., Jean-Pierre GuillaudO. W. & L. S. « Psychiatrie : pas facile de prédire la dangerosité » Le Figaro, 13 novembre 2008., alors que celui-ci est sous l'emprise d'une hallucination auditive. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, fait, au milieu d'une émotion médiatique, une déclaration publique à AntonyE. Favreau, « Itinéraire meurtrier dans un système délaissé » Libération, 15 décembre 2008. et promet une réforme de l'enfermement en hôpital psychiatriqueA. L. Frémont, « Schizophrène meurtrier : son médecin poursuivi pour homicide involontaire » Le Figaro, 19 novembre 2014.. L'Inspection générale des affaires sociales est saisie, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève, Michel Gellion, est suspendu et le préfet, qui autorise les sorties, remercié.
Malgré une pétition et une manifestation organisée par le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire« 10 000 signataires contre le projet de loi sur la psychiatrie » Le Généraliste, 28 février 2011., le , Xavier Bertrand étant ministre de la santé, la loi 2011-803Code de la santé publique L. 3211-1 à L. 3215-4. réforme la loi 90-527 du , qui avait elle-même, sous l'impulsion de Claude Évin, aboli la loi du 30 juin 1838 relative au placement d'office. Deux ans plus tard, le nouveau code pénal abolit l'article 64 de l'ancien code. Abondant dans le sens des contestations de principe formulées par les intellectuelsA. Londres, Chez les fous, Morice frères, Paris, 1923, 32 ; rééd. 55, collection Poche, Arléa, Paris, 1999, 153 .H. Bazin, La tête contre les murs, Le Cercle du livre de France, Montréal, 1949. et des procédures menées par les quérulants, le législateur, dans la suite de la loi HPST, efface complètement plus d'un siècle de pratique médicolégale. En particulier, il transfère de la police à l'équipe infirmière l'obligation de quérir, éventuellement avec l'aide de la même police, les patients fugueurs. Il transfère, dans le même esprit, du médecin au juge des libertés l'évaluation, tant du point de vue de l'ordre public que de celui des soins médicaux. Les avis des experts médicaux sollicités peuvent être contredits par le juge des libertés, même si le plus souvent il s'y range. Désormais, c'est lui qui décide en denier ressort de l'opportunité de l'internement, de sorte que ce qui était autrefois une mesure prise dans un plan thérapeutique relève d'une décision judiciaire contestable devant une cour par le patient, sa famille et ses avocats.
En partie censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel, le , le « Nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur l’hospitalisation d’office » Le Généraliste, 9 juin 2011. puis le « Hospitalisation d'office : le Conseil constitutionnel censure 2 points » Le Généraliste, 21 avril 2012., la nouvelle loi, qui règle quelque soixante-dix mille hospitalisations sous contrainte annuelles, sera amendée le sans en changer l'esprit par une abolition du régime d'exception des unités pour malades difficiles et une limitation de la prolongation arbitraire des peines d'emprisonnement des irresponsables pénaux« Soins sans consentement : adoption définitive de la loi » Le Généraliste, 20 septembre 2013., ce qui concerne environ trois cents personnes par an.
La condamnation avec sursis du médecin Deux semaines avant le procès du docteur Canarelli, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux appelle à une révision de la nouvelle loiColl., Assemblée générale, 11-25, SPH, Lyon, 3 octobre 2012. et apporte son soutien à la prévenueColl., Assemblée générale, 26, SPH, Lyon, 3 octobre 2012.. Il dénonce la de la loi, qualifiée de Coll., Assemblée générale, 16, SPH, Lyon, 3 octobre 2012. au sein de l'hôpital, la substitution d'une obligation de résultat à une obligation de moyens qu'impose cette loi au psychiatre, et la position de bouc émissaireD. Bilhaud, « Manifestation de soutien à l’ouverture du procès d’une psychiatre jugée pour homicide involontaire » Le Quotidien du médecin, 13 novembre 2012; dans laquelle celui-ci est mis par une l'inculpation qui, en l'occurrence, omet les autres responsabilités. La prévenue est également soutenue par le Comité d’action syndicale de la psychiatrie, consortium qui rassemble six des huit plus grands syndicats de psychiatresL. Chauvelin, CASP - Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie, [Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie|AFFEP], Paris, 25 août 2011.. Une manifestation de soutien est organisée à l'ouverture du procès, le , alors que, la veille, le professeur Jean-Pierre Olié présentait à la presse le rapport qu'il venait avec son collègue Jacques Hureau de remettre au gouvernement au nom de l'Académie de médecine sur L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologiqueD. Mascret, « Psychiatrie : pas facile de prédire la dangerosité » Le Figaro, 13 novembre 2012..
Le lendemain de cette ouverture, très suivie par la presse, un patient en fugue de l'hôpital psychiatrique de Montbéliard tente d'assassiner un psychiatre dans son cabinet de ville en criant Dépêche, AFP, 14 novembre 2012, 18:49:35..
Au cours du procès, le procureur Emmanuel Merlin reproche au médecin de ne pas avoir suivi les avis de neuf confrères de transférer le patient dans une unité pour malades difficiles. La prévenue, soutenue par son ancien chef de service Jean-Pierre BaucheronB. Rocfort-Giovanni, « Psychiatre condamnée : "Danièle Canarelli est un bouc-émissaire" » Le Nouvel observateur, 31 décembre 2012., défend fermement sa prise en charge. Le , le docteur Canarelli est condamné par le tribunal de Marseille à verser de faibles indemnités aux deux fils de Germain Trabuc et à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire en vertu de l'article 121-3 du Code pénal, article instauré le par la loi dite Fauchon« La psychiatre et l'assassin : un jugement courageux » Le Monde, Paris, 19 décembre 2012.. Cette loi n'exonère les responsables agissant dans le cadre de l'action publique que s'il n'y a pas de ni de . Le Docteur Canarelli est le premier psychiatre à être condamné pour des actes commis par son patient et le jugement est susceptible de créer une jurisprudence pour les seuls actes médicaux accomplis en dehors de l'urgence, c'est-à-dire les actes dont les conséquences auraient pu être évaluées par le médecin.