Le risque sismique dans l'Eure est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de l'Eure (région Haute-Normandie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les du département sont classées en zone de sismicité « très faible ». Selon la catégorie des bâtiments, une réglementation parasismique doit être respectée.

Histoire

La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense 14 événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. : Date Heure Localisation épicentraleL’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale 2 janvier 1959 6 h 20 min 50 s Cornouaille (Melgven) Bretagne 7 3 octobre 1933 7 h 54 min 20 s Val de Loire (Tigy) Orleanais-Blesois-Pays Chartrain 6 19 novembre 1927 23 h 3 min 23 s Bocage Normand (Flers) Normandie 6 17 février 1927 23 h 17 min 32 s Jersey Iles Anglo-Normandes 5 30 juillet 1926 13 h 19 min 52 s Jersey Iles Anglo-Normandes 6,5 30 mai 1889 20 h 30 min Manche (N. Cherbourg) Normandie 6 28 janvier 1878 11 h 53 min Manche (E.N-E. Cherbourg) Normandie 14 septembre 1866 5 h 10 min Brenne (Azay-Le-Ferron) Berry 7 4 octobre 1863 15 h 10 min Basse-Vallee de La Seine (Anneville) Normandie 5 1 avril 1853 22 h 45 min Bocage Normand (Coutances) Normandie 6,5 1 décembre 1769 18 h 30 min Pays de Caux (Veules) Normandie 6,5 12 mai 1682 2 h 30 min Hautes-Vosges (Remiremont) Vosges 8 6 avril 1580 16 h Manche (Détroit de Calais-Douvres) Grande-Bretagne 7,5 5 décembre 1151 Roumois (Elbeuf) Normandie0

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ ), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984.. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département de l'Eure était entièrement classé en zone 0, risque négligeable mais non nul.. Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société.. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages : les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat» ; les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa.. En zone de sismicité très faible, aucune règle parasismique n'est applicable aux bâtiements dits à risque normal.

Prise en compte du risque dans l'aménagement

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes..

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, ..

Permis de construire En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs..

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du .. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires..

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départementalOrsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile. serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec..

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention..

Notes et références Notes

Références

Bibliographie Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Risque sismique - dossier d'information La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du mai 2011

Voir aussi Articles connexes Séisme Construction parasismique Liste des tremblements de terre en France

Liens externes Base de données sismiques nationale SisFrance de 465 à nos jours Planséisme, le site internet de la prévention du risque sismique Géorisques, le portail citoyen des risques naturels et technologiques Le risque sismique en Basse-Normandie

Catégorie:Géographie de l'Eure Eure