Le contrôle technique des véhicules automobiles est une procédure requise et encadrée par les gouvernements nationaux ou régionaux dans de nombreux pays, au cours de laquelle un véhicule est inspecté afin de s'assurer qu'il est conforme aux réglementations régissant la sécurité, les émissions gazeuses, ou les deux. Ce contrôle peut être exigé à différents moments, par exemple lors du transfert du titre de propriété d'un véhicule ou périodiquement ; dans ce cas, l’intervalle type est souvent annuel ou bisannuel.
Dans certaines juridictions, une preuve du contrôle technique est requise avant qu'un permis de conduire ou une plaque d'immatriculation puisse être délivré ou renouvelé. Dans d'autres, une fois qu'un véhicule a passé l'inspection, une vignette est apposée sur le pare-brise, et la police peut appliquer la loi en matière de contrôle technique en vérifiant si le véhicule affiche une vignette à jour. Dans le cas d'un véhicule dépourvu de pare-brise (par exemple une remorque ou une motocyclette), la vignette est généralement fixée à la carrosserie du véhicule.
Dans l'Union européenne Histoire La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Les directives européennes 96/96/CE, .
La directive 2014/45/UE abroge la directive 2009/40/CE applicable au plus tard en , prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne s’appelle : contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorquesDirective 2014/45/UE ... du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, eur-lex.europa.eu, consulté le 20 janvier 2022.
Dans le même temps, la CEE-ONU a développé un concept international en Europe de contrôle technique périodique Agreement concerning the adoption of uniform conditions for periodical technical inspections of wheeled vehicles and the reciprocal recognition of such inspections, unece.org, consulté le 25 janvier 2020.
En 2025, pour réduire la mortalité routière une proposition vise à faciliter le contrôle technique annuel des véhicules de plus de dix ans..
Véhicules concernés Au niveau européen différents véhicules sont concernés : véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes et de leurs bagages — catégorie M1, M2 et M3, véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises — catégorie N1, N2 et N3, remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l’hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories O3 et O4, à compter du , véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à , tracteurs à roues appartenant à la catégorie T5, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique et dont la vitesse maximale par construction dépasse .
Étendue En Europe, Le contrôle couvre au moins les domaines suivants:
Certificat du contrôle technique
Le certificat de contrôle technique est un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique.
Un certificat de contrôle technique imprimé doit être délivré après chaque contrôle. Le certificat de contrôle technique contient les informations suivantes :
En France
Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le .
Le cadre général du contrôle technique a été posé par la Loi n°89-469 du (article 23), puis par la Loi n°2019-1428 du (article 96) codifiée à l'article L.323-1 du Code de la routeArticle L323-1 du Code la route, legifrance.gouv.fr,
Ainsi que par plusieurs textes réglementaires et européens : des décrets, les articles R.323-1 et suivants du code de la routeArticles R.323-1 et suivants du code la route, et un arrêté du modifiéArrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, plusieurs autres arrêtés, la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique.
Au , on comptait de contrôle technique en France.
Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée avec la réalisation d’audits qualité et technique annuels obligatoires réalisés par des organismes habilités et par des visites de surveillance régulière de l'administration (DREAL).
En Belgique En Belgique, tous les véhicules immatriculés depuis au moins 4 ans doivent obligatoirement être soumis au contrôle technique périodique.
Le contrôle technique des véhicules en Belgique est établi selon l'Arrêté Royal 15.03.1968 du code de la route.
Périodicité du contrôle technique en Belgique La périodicité du contrôle technique périodique varie selon le type du véhicule concerné.
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés depuis au moins 4 ans. Il doit ensuite être effectué tous les ans. Cette périodicité peut toutefois être étendue à deux ans par le système de bonus.
Depuis le , le contrôle technique est obligatoire pour les motos à vendre ou pour les motos accidentées de et de cylindrée supérieure à ..
Dans quels cas un contrôle technique doit-il être effectué ? Outre le contrôle technique périodique, un contrôle technique est également obligatoire dans les situations suivantes : Revente d’un véhicule d’occasion ; Vérification de conformité lors de l’importation d’un véhicule ; À la suite d'un accident nécessitant réparation ; À la suite de l'installation d’un attache-remorque ; Véhicules ancêtres ; Immatriculation de camping-cars ou de remorques ; À la suite d'une transformation technique / tuning.
Où passer le contrôle technique en Belgique ? Le choix de la station de contrôle est libre. Cependant, si le véhicule doit être présenté à un recontrôle, celui-ci devra être effectué dans la même station que celle du contrôle initial.
Prix du contrôle technique en Belgique Les prix du contrôle technique sont fixés par arrêté ministériel. Le contrôle technique étant une compétence régionale, les tarifs varient cependant selon les régions.
Ils varient également selon le type de véhicule et le type de contrôle technique (périodique, revente…)
Amende en cas de retard
Un supplément est réclamé en cas de retard au contrôle technique.
Issue du contrôle technique
Si le véhicule est conforme à toutes les obligations en vigueur en Belgique, un certificat de contrôle technique est octroyé. Lorsque des défaillances majeures ou critiques sont constatées, un délai de deux mois vous est accordé pour une nouvelle visite de contrôle. En cas de défaillances critiques, le véhicule n'est autorisé qu'à circuler que jusqu'à minuit, le jour du contrôle technique.
Au Royaume-Uni Au Royaume-Uni, le test MOT est un contrôle annuel pour les véhicules de plus de trois ans.
En Suisse
Le contrôle est effectué par un service des automobiles cantonal.
En Allemagne
thumb|center|upright=0.6|Plaquette indiquant la date de validité du contrôle technique en Allemagne, ici décembre 2007
Aux États-Unis Aux États-Unis, les inspections techniques ou les contrôles d'émissions pour le Clean Air Act dépendent de la législation des États ou des comtés. Seuls 14 États exigent des inspections de sécurité.
Notes et références
Liens externes
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