La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne ou Cauvaldor est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie. Historique Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est créée le Arrêté portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Elle regroupe les anciennes communautés de communes des pays du Haut-Quercy-Dordogne, du pays de Martel, du pays de Souillac-Rocamadour, du pays de Gramat, du pays de Padirac et du pays de Saint-Céré.

Une seconde fusion intervient par arrêté préfectoral d'Arrêté DRCP 2016-074 portant création de la communauté de communes "Causses et Vallée de la Dordogne-Cére et Dordogne-Sousceyrac-en-Quercy" par la fusion de la communauté de communes CCausses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cére et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , et en exécution de la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, qui a prescrit une fusion-extension avec la communauté de communes Cère et Dordogne à laquelle est rattachée la commune nouvelle de Sousceyrac-en-QuercyRapport d'activité 2016, document mentionné en Liens externes, .. Cette nouvelle structure intercommunale prend effet le sous le nom de "Causses et vallée de la Dordogne - Cère-et-Dordogne - Sousceyrac-en-Quercy" dit Cauvaldor 2 avant de reprendre son nom initial..

Le : - Cressensac et Sarrazac fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Cressensac-SarrazacArrêté n°SPG 2018-12 du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac - Correctif, sur Préfecture du Lot p 44-47 ; - Cazillac et Les Quatre-Routes-du-Lot fusionnent également pour constituer la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy ; réduisant à 77 le nombre de communes associées.

Territoire communautaire Géographie Située au Nord du département du Lot, le territoire de la Communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne conjugue les paysages qui s’étendent des Causses de Gramat et de Martel, avec leurs murets de pierres et leurs pelouses sèches, à la magnifique vallée de la Dordogne qui ondule et dévoile ses falaises calcaires, ses châteaux et ses villages médiévaux, en passant par le Limargue composé de verts pâturages bordés de haies.

L'agriculture, le tourisme, l'artisanat, l'industrie, les commerces et de nombreuses associations contribuent à la dynamique d’un bassin de vie confortable et attractif.

Composition En 2023, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Souillac, Lieu-dit "Bramefond".

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 104 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population. : - 7 délégués pour Gramat et Saint-Céré ; - 6 délégués pour Souillac ; - 4 délégués pour Biars-sur-Cère ; - 3 délégués pour Martel ; - 2 délégués pour Bretenoux, Cressensac-Sarrazac, Sousceyrac-en-Quercy, Vayrac et Le Vignon-en-Quercy ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 67 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Lot, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Raphaël Daubet, maire de Martel, ainsi que ses vice-présidents.

Celui-ci, élu sénateur lors des élections sénatoriales de 2023 dans le Lot et contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France a démissionné de ses fonctions exécutives locales, et le conseil communautaire a élu le son nouveau président, Christophe Proença, maire de Gintrac, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont. : Jean-Claude Fouché, maire de Lazac, chargé de l'économie, du tourisme, de l'artisanat et du commerce ; Pierre Moles, maire de Bretenoux , chargé des finances, du budget, de la fiscalité et des ressources humaines ; Christian Delrieu, maire de Bétaille, chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; Monique Martignac, maire de Saint-Jean-Lagineste, chargée des actions sociales et de la solidarité ; Dominique Malavergne, maire de Saignes, chargé de la transition écologique et du développement durable ; Thierry Chartroux, maire de Thégra, chargé des services à la population ; Francis Lacayrouze, maire de Rignac, chargé de la voirie et des chemins ; Francis Ayroles, maire de Prudhomat, chargé de la GEMAPI ; Guilhem Cledel, maire de Montvalent., chargé de la politique patrimoniale, coeur de village, revitalisation et habitat. Alfred Terlizzi, maire d'Alvignac et conseiller départemental de Gramat, chargé de la culture ; Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy , chargé de la stratégie immobilière et de la qualité et des usages du bâti ; André Roussilhes, maire délégué de Lamativie (commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy), chargé de l'urbanisme, de planification et des autorisations d'urbanisme ;. Caroline Mey, maire de Miers et conseillère départemental de Gramat, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ; François Moinet, premier maire-adjoint de Gignac, chargé de la communication.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé de 43 élus : le président, les vice-présidents et 28 autres membres, répartis de manière à représenter de manière équitable les six secteurs géographiques de la communauté : Biars-sur-Cère/Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac.

Liste des présidents

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences que les communes lui ont transférées dans lex conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de gonctionnement.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne de 2017 à 2020Cette section est réalisée à partir des données des données du site data.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 4.1.0 : Yin Yang Tau a effectué la synthèse du tableau des groupements de communes pour les lignes concernant Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3..

Budget général Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne s'établit à en dépenses et en recettes : les dépenses se répartissent en de charges de fonctionnement et d'emplois d'investissement ; les recettes proviennent des de produits de fonctionnement et de de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020 +G0a - Évolution de la section fonctionnement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : 10px|alt=Point bleu|link= Produits 10px|alt=Point rouge|link= Charges

+G0b - Évolution de la section investissement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : 10px|alt=Point vert|link= Emplois 10px|alt=Point noir|link= Ressources

Fonctionnement

+T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne(€/hab.) Résultat comptable

Achats et charges ext.

Charges de personnels

Impôts locaux

Autres impôts

Pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020, la section de fonctionnementLa « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services du groupement et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine du groupement. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services du groupement. se répartit en de charges ( par habitant) pour de produits ( par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de ( par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externesLe poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances... pour une somme de (31 %), soit par habitant. Viennent ensuite les groupes des charges de personnelsLes « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés du groupement. pour 30 %, des subventions verséesLes « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil communautaire. pour 11 % et finalement celui des charges financièresLes « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt. pour 2 % ; la plus grande part des recettes est constituée des impôts locauxLes « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée. pour une valeur de (52 %), soit par habitant. Viennent ensuite des autres impôtsLes « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux. pour 35 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF)Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales. pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020 +G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : 10px|alt=Point bleu|link= Impôts Locaux 10px|alt=Point rouge|link= autres impôts et taxes 10px|alt=Point noir|link= dotation globale de fonctionnement

+G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Valeurs en million d'euros (M€)Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : 10px|alt=Point bleu|link= Charges de personnel 10px|alt=Point rouge|link= achats et charges externes

+G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne