L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l’État. Fondé le par l’article 102 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) pour prendre effet au . Il résulte de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).

Objectifs L'ANCOLS répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social.

L'Agence a 4 missions principales Le contrôle de manière individuelle et thématique sur l’ensemble des acteurs du secteur (les groupes HLM et les groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement (CIL). L' évaluation de l’efficacité avec laquelle s’acquittent ces acteurs de la mission d’intérêt général qui leur est confiée, la gestion des suites données à ces contrôles. la production annuelle de données statistiques et financières relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction.

Fonctionnement L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés du Logement, des Finances et de l’Économie. Elle est administrée par un conseil d’administration composé de quatre représentants de l’État et de trois personnalités qualifiées. La présidente du conseil d'administration, nommée par décret du est Martine Latare, conseillère maître à la Cour des comptes, pour un mandat de trois ans. Elle succède à Jean Gaeremynck, qui a quitté la présidence de l’agence en après deux mandats successifs.

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires. Pascal Martin-Gousset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est reconduit dans ses fonctions le (avec effet au ) . Rachel Chane-See-Chu lui succède jusqu’en . Serge Bossini, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, est nommé directeur général de l’Ancols par un arrêté du , paru au Journal officiel du .

Rapports d'étude L'Agence publie un rapport annuel de contrôle. Elle publie également des études thématiques.

Étude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en France métropolitaine ()Les rapports sont consultables sur le site officiel. Étude des coûts locatifs des logements des organismes HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine () Étude soutenabilité financière d'une baisse de loyers pour un nombre significatif de logements sociaux situés hors QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) - Simulations globales et études de cas (2016)

Notes et références

Annexes

Lien externe

Catégorie:Association ou organisme lié au monde du travail et des métiers en France Catégorie:Logement social en France