Le droit émirien est le droit de type musulman appliqué aux Émirats arabes unis.
Sources du droit Constitution
L'article 151 de la Constitution dispose que celle-ci prime sur l'ensemble des normes inférieures fédérales ainsi que sur les ordres internes de chacun des émirats constituant la fédération, dont leurs Constitutions respectives de la Constitution.
Droit international
L'article 12 de la Constitution dispose :
Législation Les projets de loi fédérale sont soumis par le Conseil des ministres au Conseil national fédéral. Une fois retravaillé, le Conseil des ministres soumet le projet de loi au président de la Fédération qui la remet au Conseil suprême fédéral pour qu'il l'adopte. Une fois la loi adoptée, elle est promulguée par le président de la Constitution.
Le Code civil est inspiré de son homologue égyptien, à l'instar de nombreux autres pays de la région.
Charia La Charia est qualifiée de « source de législation majeure » de la Constitution. Elle est appliquée aux lois concernant le statut personnel des musulmans (droit de la famille et droit des successions) et certains crimes. Le Code pénal de 1987 est basé sur le droit pénal musulman et inclut par conséquent des sanctions comme la peine de mort, l'amputation ou la flagellation.
Droits des émirats
La Fédération a la compétence législative et exécutive exclusive dans les domaines prévus à l'article 120 de la Constitution de la Constitution. La compétence législative de la Fédération émirienne est définie à l'article 121 de la Constitution, tout domaine non explicitement cité est du domaine des émirats de la Constitution. Branches du droit Stupéfiants
L’importation, la consommation, la production ou la détention de stupéfiants (résine de cannabis, haschich, marijuana, héroïne, cocaïne) ou de substances considérées comme stupéfiants (un précédent avec un médicament contenant de la codéine), même en quantité infinitésimale (de l’ordre du milligramme) sont totalement interdites et sévèrement punies..
Alcool La consommation d'alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 21 ans. Elle est interdite dans tous les Émirats pendant les fêtes religieuses. Il est interdit d’offrir des boissons alcoolisées à un musulman. L'alcool est interdit dans l'émirat de Sharjah.
Les résidents non musulmans peuvent acheter de l’alcool dans les magasins habilités s’ils possèdent une licence d’alcool (obtenue sous certaines conditions). Depuis 2013, il est possible de s'inscrire sur un site gouvernemental pour obtenir une licence d'alcool, sous forme de carte. Bien que la consommation de boissons alcoolisées soit autorisée dans les hôtels et les restaurants pour les non musulmans, la présence d’alcool dans le sang d’un conducteur est un délit.
Internet Les É.A.U. bloquent l'accès à . Ils tentent de faire de même pour les sites homosexuels, pornographiques, de rencontres en anglais (mais pas en arabe, indien), et quelques-uns au contenu politique. Aux Émirats arabes unis, les courriels et les conversations téléphoniques sont sous surveillance ; aucune loi n'existe concernant la protection de la vie privée. En , selon le journal Le Monde, un jeune Émirien a été arrêté et torturé pendant quatre jours pour un simple message (tweet) considéré subversif par les autorités.
Sources
Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique aux Émirats arabes unis Droits de l'homme aux Émirats arabes unis Droits LGBT aux Émirats arabes unis Peine de mort aux Émirats arabes unis (1971/1996)
Liens externes Émirats arabes unis, Globalex
Catégorie:Droit aux Émirats arabes unis