La Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est une communauté de communes française, située dans le département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire, qui a été créée le .
Histoire La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a été constituée le . par la fusion, conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, de la communauté de communes de Rivière-Chinon-Saint-Benoît-la-Forêt, de la communauté de communes de la Rive gauche de la Vienne et de la communauté de communes du Véron .
Le , les communes d'Anché et Cravant-les-Côteaux (ancienne C.C. du Bouchardais) rejoignent la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-huit.
Le , la commune de Chouzé-sur-Loire (ancienne C.C. de Touraine Nord Ouest) rejoint la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-neuf.
Territoire communautaire Géographie physique Située à l'ouest du département d'Indre-et-Loire, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 En 2023, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège La communauté de communes a son siège à Avoine, 32 rue Marcel Vignaud .
Conseil communautaire Les 50 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit. :
Nombre de conseillers Communes 14 Chinon 6 Beaumont-en-Véron 4 Avoine, Chouzé-sur-Loire 3 Huismes, Savigny-en-Véron 2 Cravant-les-Côteaux, Rivière, Saint-Benoît-la-Forêt 1 (+1 suppléant) Les autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.
Au terme des élections municipales de 2020 en Indre-et-Loire, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, et élu ses onze vice-présidents ., qui sont en 2023 :
+ Liste des vice-présidents 2023-2026.AttributionsIdentitéQualitéProspective, aménagement de l'espace et habitatDenis FouchéMaire de CinaisAttractivité du territoireSophie LagréeAdjointe au maire de ChinonDéveloppements économique et touristique et relance territorialeDidier GodoyMaire d'AvoineSolidarité et action socialeGeneviève Haillot-EnsarguetMaire de Savigny-en-VéronEnvironnement, transition écologique et mobilités doucesThierry DeguingandMaire de SeuillyEnfance-jeunesse, familles et transports quotidiensDenis MoutardierMaire de HuismesPersonnel et gestion des ressources humainesDaniel DammeryAdjoint au maire de ChinonFinances et régie d'eau et d'assainissementVincent NauletMaire de Beaumont-en-VéronInfrastructures, gestion des équipements communautaires et économies d'énergieGilles ThibaultMaire de Chouzé-sur-LoireCulture et rayonnement culturelFrancine HenryAdjointe au maire d’AvoineNumérique, informatique et dématérialisationClaude BordierMaire de Marcay
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
2015-2020 Président : Jean-Luc Dupont, maire de Chinon : Bernard Château, maire de Beaumont-en-Véron : Denis Fouché, maire de Cinais : Jean-Vincent Boussiquet : Marie-Françoise Genet : Didier Godoy, maire d'Avoine : Denis Moutardier, maire de Huismes : Vincent Naulet, premier adjoint au maire de Beaumont-en-Véron : Gilles Mortier, conseiller municipal de Savigny-en-Véron : Ann Chevalier, maire de Couziers
2014-2015 Président : Jean-Luc Dupont, maire de Chinon. : Bernard Château, maire de Beaumont-en-Véron : Denis Fouché, maire de Cinais : Jean-Vincent Boussiquet : Marie-Françoise Genet : Didier Godoy, maire d'Avoine : Denis Moutardier, maire de Huismes : Jacques Aupic, maire de SeuillyDémissionnaire pour raisons de santé : Gilles Mortier, conseiller municipal de Savigny-en-Véron : Ann Chevalier, maire de Couziers
2013-2014 Président : Patrick Guionnet, maire d'Avoine : Jean-Pierre Duvergne, maire de Chinon : Denis Fouché, maire de Cinais : Danielle Meunier-Bompas, maire de Huismes : Hubert Verger, maire de Rivière : Jacques Aupic, maire de Seuilly : Eveline Zanardo, maire de Savigny-en-Véron : Micheline Dubruel, adjointe au maire de Chinon : Bernard Château, maire de Beaumont-en-Véron : Franck Hennebel, adjoint au maire de Chinon
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis 2018, il s'agit de. : Aménagement de l’espace Développement économique Tourisme Environnement Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs Collecte et le traitement des déchets Eau et l’assainissement Voirie Transport et la mobilité Logement La gestion scolaire Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire Enfance jeunesse Action sociale et médico-sociale avec une action sociale générale et une politique de prévention et de développement social.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Reacteur nucléaire Newcleo En , la start-up Newcleo a initié l'acquisition de terrains sur la Communauté de communes, à proximité de la centrale nucléaire de Chinon, pour y implanter un démonstrateur de réacteur modulaire avancé (AMR) de type réacteur rapide à plomb liquide (LFR-AS-30, ) et une ligne pilote de fabrication de combustible nucléaire. Prévu pour une mise en service d'ici 2031, ce projet, d’un coût estimé à , pourrait modifier l'occupation des sols en augmentant la part des zones industrielles. Il est soumis à un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour évaluer ses impacts environnementaux, socio-économiques et de sûreté.
Voir aussi
Notes et références
Articles connexes Liste des intercommunalités d'Indre-et-Loire
Liens externes
Azay Chinon Val de Loire
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