Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le LOI du ..Conseil Constitutionnel.. Son siège est situé dans l'abbaye aux Dames, à Caen (Calvados).

Hervé Morin, en est le premier président depuis le .

Historique

Le conseil régional de Normandie, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du avec effet au , est issu de la fusion des conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie qui comprenaient respectivement 47 et 55 élus (soit 102 conseillers régionaux cumulés)..

Siège

Jusqu'en 2015, les organes délibératifs régionaux siégeaient dans l'ancienne abbaye aux Dames à Caen pour la Basse-Normandie et dans l'ancienne caserne Jeanne-d’Arc à Rouen pour la Haute-Normandie.

Selon l’article 2 de la loi du , le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Normandie (services de l'État) devait être désigné par un décret avant le , après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés et le chef-lieu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le . L'emplacement de l'hôtel de Région devait lui être fixé par une résolution du Conseil régional prise avant le . En attendant la décision finale du conseil régional de Normandie, ce dernier se réunissait provisoirement au chef-lieu - à l'époque encore provisoire - de la région, Rouen.

Dans un souci d’équilibre, plusieurs personnalités politiques haut-normandes avaient suggéré en 2014 d’établir le siège politique à Rouen et le siège administratif à Caen.. C'est pourquoi un amendement a été rajouté à la loi spécifiant qu'une même unité urbaine ne regroupe le chef-lieu proposé, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional.

Le , le conseil des ministres avait choisi Rouen comme chef-lieu provisoire. Décret du portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie.. En , la liste menée par Hervé Morin remporte les électionsAlexandre Lemarié, « Hervé Morin gagne la grande Normandie à l’arraché », Le Monde, .. La première assemblée plénière du conseil régional de Normandie se tient dans la caserne Jeanne-d'Arc le . Pendant cette séance, Hervé Morin, élu président, confirme que Caen sera le siège du conseil régional, la préfecture de région étant définitivement installée à Rouen le Jean-Pierre Beuve, « Normandie : Hervé Morin met le conseil régional au régime », Le Point, .. C'est donc l'inverse de la solution proposée par certaines personnalités politiques haut-normandes qui fut adoptée. Le siège administratif est à Rouen et le siège politique à Caen.

Lors de la session plénière du 24 et , le conseil régional de Normandie a délibéré et a définitivement fixé son siège à Caen. comprenant les fonctions ressources (direction générale des services, services juridiques, ressources humaines...) ainsi que la présidence et son environnement (cabinet du président avec son secrétariat). Toutefois le conseil régional a réparti ses directions entre les deux sites de Caen (développement économique avec entre autres le site principal de l'agence correspondante, recherche, innovation, enseignement supérieur, apprentissage, culture...) et Rouen (transports, aménagement du territoire et en majeure partie les lycées). L'agence de l'attractivité de la Normandie est située au Havre.

Rouen accueille par ailleurs deux assemblées plénières annuelles, Le Havre en accueille une. Caen en accueille le solde, soit au moins deux assemblées plénières par an (il s'en déroule au moins cinq par an) ainsi que toutes les réunions de commission permanente. Le CESER suit l'organisation des plénières (ses réunions précèdent les assemblées). Le site de Rouen est donc en partie préservé et constitue aujourd'hui une antenne du conseil régional.

Composition et organisation

Liste des présidents Liste des présidents du Conseil régional de Normandie Année Nom Parti Autres mandatssimultanément à celui de président du Conseil régional de Normandie Notes Depuis 2015 Hervé Morin UDI puis LC Président des Régions de France (2017-2019)Président de la communauté de communes du canton de Cormeilles puis de Lieuvin Pays d'Auge (depuis 1996)

Vice-présidents PosteConseiller régionalPartiDélégation(s)Département d'électionSophie GaugainLRDéveloppement économiques et soutien aux entreprises, RSE des entreprises Calvados David MargueritteDémissionnaire après son installation comme Sénateur de la Manche en mars 2025 . LR Emploi, formation, orientation et apprentissage MancheClotilde EudierLRAgriculture, pêche et forêtSeine-MaritimeBertrand DeniaudDVDBertrand Deniaud quitte les RépublicainsLycées et éducationOrneVirginie Carolo-LutrotDVDFinancesSeine-MaritimeJean-Baptiste GastinneDVDMobilités, transports et Axe SeineSeine-MaritimeNathalie PorteLRTourisme et attractivitéCalvadosGuy LefrandDVDAménagement du territoire, ruralité et santéEureJulie Barenton GuillasDVDEnseignement supérieur, recherche, innovation et numériqueMancheRodolphe ThomasMoDemPolitique de la ville et cohésion socialeCalvadosCatherine Gourney-LeconteLCAffaires générales, ressources humaines et moyens de la collectivitéCalvadosPatrick GomontLCCulture et patrimoineCalvadosAline Louisy-LouisDVDSport, jeunesse et nautismeSeine-MaritimeHubert Dejean de la BâtieLCTransition environnementale et énergétiqueSeine-MaritimeFrançois-Xavier PriollaudMoDemEurope, international et rayonnement de la NormandieEure

Assemblée régionale

centré|sans_cadre|298x298px Président du conseil régional de Normandie Hervé Morin (LC) PartiSigle Élus Groupe Majorité (60 sièges) Les Républicains LR 28 La Normandie conquéranteavec Hervé Morin Divers droite DVD 18 Les Centristes LC 4 Mouvement démocrate MoDem 3 Les Centristes LC 3 Union des démocrates et indépendants UDI 2 Parti radical PRV 1 Le Mouvement de la ruralité LMR 1 Opposition (42 sièges) Rassemblement national RN 11 Rassemblement National - Fairegagner la Normandie L'Avenir français LAF 1 Europe Écologie Les Verts EÉLV 7 Normandie écologie Génération.s G·s 3 Génération écologie GE 1 Parti socialiste PS 8La Gauche Normande Place publique PP 1 Divers droite DVD 3 Normandie Terre d'avenir La République en marche LREM 2 Territoires de progrès TdP 1 Divers centre DVC 1 Reconquête REC 3Reconquête

Rapport de la Chambre régionale des comptes de 2023 En , un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) note que la région rembourse au président ses « frais de représentation », composés « quasi exclusivement de frais de repas », pour un montant total de « par an ». Le contrôle de la CRC ne met pas en évidence des dépenses « manifestement dépourvue de tout lien avec l'intérêt régional », mais elle « confirme le caractère illégal et peu transparent de ces dépenses, auxquelles il convient de mettre un terme ». Les dépenses de représentation ou de réception de la région Normandie ont coûté au contribuable entre (2020) et (2018), alors que la moyenne de ces dépenses dans les régions métropolitaines, hors Île-de-France et Corse, vont pour la même période (de 2018 à 2021) de à . Hervé Morin annonce le « mettre fin au remboursement de ses frais de représentation »Hervé Morin, épinglé pour ses frais de représentation met fin à leur remboursement par la région, lefigaro.fr, 18 décembre 2023.

Notes et références

Normandie Catégorie:Politique en Normandie