Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date ( ). (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Historique Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Rédigé par Eugen Huber, il est traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.

Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).

Influences Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie, et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine.

Contenu Le Code civil est divisé en cinq livres principaux, qui est précédé par le Titre préliminaire (ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble du droit privé) : Titre Articles Titre préliminaire1 - 9 Livre premier : Droit des personnes 11 - 89bis Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49 Titre deuxième : Des personnes morales 52 - 89aTitre deuxièmebis : Des fonds recueillis89b - 89c Livre deuxième : Droit de la famille 90 - 456 Titre troisième : Du mariage 90 - 110 Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps 111 - 158 Titre cinquième : Des effets généraux du mariage 159 - 180 Titre sixième : Du régime matrimonial 181 - 251 Titre septième : De l'établissement de la filiation 252 - 269c Titre huitième : Des effets de la filiation 270 - 327 Titre neuvième : De la famille 328 - 359 Titre dixième : Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit 360 - 387 Titre onzième : Des mesures prises par l'autorité 388 - 439 Titre douzième : De l'organisation de la protection de l'adulte 440 - 456 Livre troisième : Droit des successions 457 - 640 Titre treizième : Des héritiers légaux 457 - 466 Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort 467 - 536 Titre quinzième : De l'ouverture de la succession 537 - 550 Titre seizième : Des effets de la dévolution 551 - 601 Titre dix-septième : Du partage 602 - 640 Livre quatrième : Des droits réels 641 - 977 Titre dix-huitième : Dispositions générales 641 - 654a Titre dix-neuvième : De la propriété foncière 655 - 712f Titre vingtième : De la propriété mobilière 713 - 729 Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières 730 - 792 Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier 793 - 883 Titre vingt-troisième : Du gage mobilier 884 - 918 Titre vingt-quatrième : De la possession 919 - 941 Titre vingt-cinquième : Du registre foncier 942 - 977 Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil 1 - 61 Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Notes et références Notes

Références

Annexes Bibliographie . Jean-Philippe Dunand et Numa Graa, Les fondements historiques européens du Code civil suisse, Zurich, Schulthess, 2023. Paul-Henri Steinauer et al., Traité de droit privé suisse, vol. II : Le titre préliminaire du Code civil et Droit des personnes, t. 1 : Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg, Éditions universitaires, 2009.

Articles connexes Code des obligations (Suisse) Code de procédure civile suisse Code pénal suisse

Liens externes

Version originale de 1907

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