Le syndicat mixte d'étude du pays Sud-Vendée, est un syndicat mixte situé dans le département de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire, créé en 2000 et dissous en 2006.
Structure Il regroupait sept établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : le Pays-de-la-Châtaigneraie (19 communes, habitants, ) ; le Pays-de-Fontenay-le-Comte (20 communes, habitants, ) ; le Pays-de-l’Hermenault (8 communes, habitants, ) ; les Isles-du-Marais-Poitevin (10 communes, habitants, ) ; le Pays-Né-de-la-Mer (11 communes, habitants, ) ; le Pays-de-Sainte-Hermine (12 communes, habitants, ) ; Vendée-Sèvre-Autise (16 communes, habitants, ).
Historique Le syndicat mixte d’étude du pays Sud-Vendée est créé par l’arrêté préfectoral 00/SPF/188 portant autorisation de création du syndicat mixte d’étude du pays Sud-Vendée du , regroupant les districts du Pays-de-la-Châtaigneraie et du Pays-de-Fontenay-le-Comte, les communautés de communes des Isles-du-Marais-Poitevin, du Pays-de-l’Hermenault, du Pays-Né-de-la-Mer, du Pays-de-Sainte-Hermine, Vendée-Sèvre-Autise, ainsi que les communes de L’Aiguillon-sur-Mer, Chasnais, Luçon, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers et Petosse.
Il est dissous le SYND MIXTE ETUDE DU PAYS SUD VENDEE (FONTENAY-LE-COMTE) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 258503069.
Notes et références
Annexes Articles connexes Pays (aménagement du territoire)
Catégorie:Ancien syndicat mixte